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Déliberation - DCM2024013 Affectation DES Resultats
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024013 Affectation DES Resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DCM2024013 — Affectation des résultats
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 04 AVRIL 2024 -19h
DÉLIBERATION N° DCM2024013
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE AVRIL
Légalement convoqué le 04 avril 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 29 mars 2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29 mars 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, M. Benoît DUMONT Mme Caroline
SEVEGRAND, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, Mme Jacqueline CARIMALL M. Gilles
PAIGNON, M. Amaud LORENZI, M. Robert ESPECEL, Mme Sabrina TERRASSE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme GARNAVAULT, qui a donné pouvoir à Mme DUVAL
M. PRIOUX, qui a donné pouvoir à M. NOËL
M. BOURGOIN, qui a donné pouvoir M. DUMONT
Mme AMBLAS, qui a donné pouvoir Mme SEVGRAND
Mme GONSARD, qui a donné pouvoir M. ESPECEL
ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :
M. Denis KLETZLEN-BODES
M. Alain LASMAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sabrina TERRASSE
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34,08.95.00 - www.buiry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/64/2824
ation agréée E- bre com
39 _DE-095-219501202-2024 04 04-DCH2024013- DCM2024013 — Affectation des résuitats
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N° DCM2024013
Objet : Affectation des résultats
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURIAUD, adjoint aux finances
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent
les règles de l'affectation des résultats ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 développée ;
Vu la délibération n° DCM2024012 du Conseil Municipal du 04 avril 2024 portant adoption du compte administratif pour l'exercice 2033 ;
Considérant que la délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte
administratif et que les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compie administratif.
Considérant que si la collectivité vote le compte administratif avant le budget primitif les résultats seront intégrés au budget primitif.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
& Décide d'affecter les résultats de fonctionnement 2023 et d'investissement comme suit :
Résultat de l'exercice 124 190.30 € Résultats antérieurs reportés 358 691.90 € Résuttat à affecter 482 882.20 € Soide d'exécution d'investissement 330 392.34 € Soide des restes à réaliser d'investissement 59 705.06 € Affectation en réserve R 1068 en 0€ investissement
Report en fonctionnement R 002 482 882.20 €
& Autorise et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
Dé de recours : 2 mois = À dal de I due dé publication Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Voies de recours : Tribunaï administratif de Cergv-Pontoise AU registre suivent les signatures (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative}. | Pour copie conforme :
A Butry-sur-Oise, enMairie, le-04 avril 2024
SUTRY
2
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www. buitry.fr
Toute corespondance doit être adressée à M. le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 10/84/2624
ation agréée E- bre com
39 _DE-095-219501202-2024 04 04-DCH2024013-