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Arrêté - AR 022 Modif Surveillance baignades
Arrêté - AR 015 plan balisage Port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - AR 015 plan balisage Port)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
ODÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
N°
15/2023
RÉGLEMENTANT
LA
BAIGNADE
ET LES
ACTIVITÉS
NAUTIQUES
PRATIQUÉES
À
PARTIR
DU
RIVAGE
AVEC
DES
ENGINS
DE
PLAGE
ET DES
ENGINS
NON
IMMATRICULÉS
DANS
LA
BANDE
LITTORALE
MARITIME
DES
300
MÈTRES
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe-Les-Maures,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L2212-2
et
suivants,
VU
le code
pénal
et
notamment
ses
articles
131-13
et
R
6110-5
et,
VU
le code
des
transports,
VU
la
loi
du
3
janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
notamment
ses
articles
31
et
32,
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
mars
1991
relatif
au
balisage
et
à
la signalisation
de
la
bande
maritime
des
300
mètres,
VU
l'arrêté
ministériel
du
14
avril
2005
portant
création
d’un
cantonnement
situé
sur
le littoral
de
La
Londe-les-Maures
(département
du
Var)
VU
l'arrêté
Préfectoral
N°19/2018
du
14
mars
2018
réglementant
la
navigation
et
la
pratique
de
la
plongée
sous
marine
le
long
du
littoral
des
côtes
française
de
Méditerranée,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d'exercer
ses
pouvoirs
de
Police
spéciale
de
la
baignade
et
des
activités
nautiques
pratiquées
à
partir
du
rivage
avec
des
engins
de
plage
et
des
engins
nautiques
non
immatriculés.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
en
vertu
de
ses
pouvoirs
généraux
de
Police
de
préserver
la sécurité
dans
la bande
littorale
maritime
des
300
mètres.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'arrêté
municipal
N°
07/2018
en
date
du
26
mars
2018
portant
réglementation
de
la
baignade
et
des
activités
nautiques
dans
la bande
littorale
maritime
des
300
mètres
est abrogé.
Accusé de réception en préfecture 083-218300713-20230516-16052023_15-AR Reçu le 16/05/2023 ARTICLE
2
:
2.1
-
La
bande
littorale
des
300
mètres
est
matérialisée
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
La
Londe-Les-Maures
par
une
ligne
de
bouées
s'étendant
de
la
limite
Ouest
Ruisseau
de
la
Gargatte
à
la
limite
Est
de
la
commune
Ruisseau
du
Pellegrin
(plage
du
Pellegrin)
(annexe
1).
Sont
créées
huit
zones
réservées
uniquement
à
la
baignade
(Z.R.U.B.),
sur
une
profondeur
d'environ
50
mètres.
*
plage
de
Miramar:
(annexe
2)
- ZRUB
N° I
: située
à l'Ouest
du
chenal
accès
secours,
sur
une
largeur
d'environ
80
mètres.
- ZRUB
N°
2:
située
entre
l'épi
et le chenal
du
poste
de
secours
- ZRUB
N°
3:
située
entre
la jetée
Ouest
du
port
et
l'épi
de
la
plage
*
plage
de
Tamaris:
(annexe
3)
- ZRUB
N°
4:
Positionnée
face
au
poste
de
secours
de
Tamaris
sur
une
largeur
d'environ
125
mètres,
le
côté
Ouest
est
situé
à
environ
20
mètres
du
chenal
réservé
aux
activités
de
voile.
*
plage
de
l'Argentière:
(annexe
4)
Sur
la
partie
Ouest
de
la
plage
de
l'Argentière
dite
"Les
Bormettes"
:
- ZRUB
N°
5:
située
entre
"Le
Chaland"
et
la
zone
de
planche
à
voile
sur
une
largeur
d'environ
100
mètres.
Sur
la
partie
centrale
de
la
plage
de
l'Argentière
:
-
ZRUB
N°
6:
située
à
l'OUEST
du
ponton
du
poste
de
secours
sur
une
largeur
d'environ
75
mètres.
- ZRUB
N°
7:
située
à
l'EST
du
ponton
du
poste
de
secours
de
l’Argentière
sur
une
largeur
d'environ
100
mètres.
Sur
la
partie
Est
de
la
plage
de
| ‘Argentière
:
- ZRUB
N°
8:
située
entre
l'épi
rocheux
(poste
de
surveillance
- chaise)
et
la
pointe
de
l'Argentière
sur
une
largeur
d'environ
100
mètres.
2.2
— Sont
créés
:
ï
Un
chenal
5
au
droit
de
la
base
nautique
sur
la
plage
de
TAMARIS,
réservé
aux
activités
de
voile,
d'une
profondeur
d'environ
200m
sur
une
largeur
d'environ
50m
à
la
côte
et
100m
au
200m
au
large.
(annexe
3)
0
Une
zone
d'évolution
sur
la
plage
de
l’Argentière,
pour
engins
non
immatriculés,
à
l'exception
des
planches
nautiques
tractées
(Kite-surf),
à
l'ouest
du
blockhaus,
d'une
largeur
de
100
mètres
au
départ
de
la
plage
et
200m
à
la
limite
de
la
bande
littorale
maritime
des
300
mètres,
(annexe
4).
Dans
le
Chenal
5
réservé
aux
activités
de
voile
et
dans
la
zone
d'évolution
pour
planches
à
voile
créés
par
le présent
arrêté
municipal,
la
baignade
est
interdite.
(annexe
3)
La vitesse
des
engins
de
plages
et des
engins
non
immatriculés
est
limitée
à
5 nœuds
2.3
—
Un
cantonnement
de
pêche,
régi
par
arrêté
ministériel
du
14
avril
2005,
s'étend
sur
une
longueur
de
275
mètres
et
une
profondeur
de
275
mètres,
au
droit
de
la
pointe
rocheuse
de
l'Argentière.
(annexe
5).
Accusé de réception en préfecture 083-218300713-20230516-16052023_15-AR Reçu le 16/05/2023 L'évolution
des
engins
de
plage
et
engins
non
immatriculés
ainsi
que
toutes
formes
de
pêche
à pied,
à la
ligne
ou
immergée
sont
strictement
interdites
à l'intérieur
de
celui-ci.
Seule
la
baignade
est
autorisée
y
compris
avec
masque
et
tuba.
ARTICLE
3
:
La
baignade
n'est
pas
surveillée
:
- En
dehors
des
périodes
et
horaires
définis
par
l'arrêté
municipal
d'ouverture
des
plages.
- En
dehors
et
au-delà
de
la
limite
des
Z.R.U.B.
sur
l'ensemble
du
littoral
de
la
commune.
ARTICLE
4
:
La
baignade
est
interdite :
1 - Au
droit
du
port
de
Miramar,
dans
la zone
comprise
entre
les
deux
chenaux
d'accès
aux
ports
Miramar
n°3
et
Maravenne
n°4
(mouillage
sur
ancre)
et s'étendant jusqu'à
la limite
des
300
mètres.
2
- Dans
les
zones
de
mouillages
forains
et
ce
jusqu'aux
300
mètres.
3 - Dans
les zones
et chenaux
créés
par
arrêté
du
Préfet
Maritime.
4 —
Dans
le chenal
n°5
réservé
aux
activités
de
voile
5 —
Dans
la zone
d'évolution
de
planches
à voile
6
- Dans
la
zone
permanente
définie
par
le
propriétaire
du
ponton
Maravenne,
dénommée
"lle
Chaland",
et identifiée
par
le balisage
en
périphérie
du
ponton.
ARTICLE
5:
La
pratique
d'engins
non
immatriculés
et engins
de
plage
est
ainsi
réglementée
:
1 — Interdite
dans
les
zones
et chenaux
créés
par
arrêté
du
Préfet
Maritime,
2 —
Interdite
dans
les
zones
de
mouillages
individuels
«Potez»
et
«Argentière»
3 — Interdite
dans
le cantonnement
de
pêche
4 — Interdite
dans
les zones
réservées
uniquement
aux
baigneurs
(ZRUB)
5 —
Limitée
à une
vitesse
de
5 nœuds
en
dehors
des
zones
et chenaux
précitées
ARTICLE
6 :
La
pratique
d'engins
de
plage
à
coque
dure
(type
«
seabob
»)
et
la
pratique
du
kitesurf
(ou
Planche
Nautique
Tractée,
PNT)
sont
interdites
dans
toute
la
bande
littorale
des
300m
de
la
Commune
pendant
la
période
de
matérialisation
du
plan
de
balisage.
ARTICLE
7 :
L'accès
à
l’ancien
chaland
et aux
vestiges
de
ponton
situés
au
droit
de
l'établissement
des
Bormettes
(E.C.A.N.)
est
strictement
interdit.
ARTICLE
8:
La
police
et
le
contrôle
des
lieux
de
baignade
surveillés
sur
le
littoral
de
la
commune
seront
assurés
soit
par
le
personnel
chargé
d'assurer
la
surveillance
des
plages,
soit
par
les
fonctionnaires
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
le
personnel
communal
assermenté.
Si
besoin
est,
ils seront
également
assurés
par
tous
les agents
de
l'autorité
requise.
ARTICLE
9 :
Sauf
prescriptions
particulières,
les dispositions
du
présent
arrêté
sont
opposables
lorsque
le balisage
correspondant
est
en
place
Accusé de réception en préfecture 083-218300713-20230516-16052023_15-AR Reçu le 16/05/2023 ARTICLE
10
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Municipaux,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Monsieur
le
Délégué
à
la
Mer
et
au
Littoral
de
la
DDTM
du
Var,
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
11 :
Ampliation
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Préfet
du
Var
Monsieur
le
Préfet
Maritime
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer.
Fait
à
La
Londe,
le
16
mai
2023
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
près
le tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 083-218300713-20230516-16052023_15-AR Reçu le 16/05/2023 U8)0qJ84 Uapeg El | 1qne yo uopei N
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HVSNVA NG A9VId ®
L IXANNV
&c0c aNOf Y ASIN
mg (VAN) NVId
Accusé de réception en préfecture 083-218300713-20230516-16052023_15-AR Reçu le 16/05/2023 + S3änvN S31
U3}0Q8A Uapeg jqne|J8 Uapeg Cu °a Ca x ? TANNT V7
BUILULUIMS ON K] ee BUIWWIMS niques. LL. ° hs JL WOOT u0G uO 2Ù se AA I SJOUUIMS 10} PINIS AI CI ! L 3110431NI 30VN9IVA 33SI401NV 30VN9IV4 UMLON V SNIONA NV AUCEZLNI 3N0Z SUNANIIVE XNV TSH ET 3 o SuN093$ 10 11S0d S399V 2 AXINNV =" e e
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USPPAUO) DS-18r 5 PaZJOUINE DS-}2 een cl SE £20c an0f Y ASIN > LOHLNI DS | 3SIHOLNV INS-L3r tue eme Pan one sdeooue np SN013S 30 11504 CHVSNUd 8 AUNVAHIN 19V1d
U8}0qJ8A JNSPUIM 1qne/J8 JINSPUIM NOLLVSIHOLNY SNS
AULUNSPUIM ON KR S. PaMOIIE SULLINSPUIM TANCIAIONI 39VT1INON 30 3N0Z :
3LICULNI TTIOA Y 3HINVId 33SI40LNY 31I0A Y 3HINVId 2 S71l S10 1119 f
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Accusé de réception en préfecture 083-218300713-20230516-16052023_15-AR Reçu le 16/05/2023 Cu on On 2 © U8}0qU3A u3peg =
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