Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

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Liste des délibérations examinées

Séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 25 juin 2024

Délibération N° 2024-044 — Adoption du Procès-verbal de la séance du 21 mai 2024 —

Approuvée

Délibération n° 2024-045 — Suppression de postes — Approuvée

Délibération n° 2024-046 - Tableau des effectifs —- Approuvée

Délibération n° 2024-047 — Subvention DDEN -— Approuvée

Délibération n° 2024-048 — Subvention Classe RASED - Approuvée

Délibération n° 2024-049 — Décision modificative N°1 —- Budget MSP — Approuvée

Délibération n° 2024-050 — Délégation gestion micro crèche centre social - Approuvée

Délibération N° 2024-051 — Adoption du règlement intérieur de la garderie —- Approuvée

Délibération n° 2024-052 - Convention d'assistance à maitrise d'ouvrage -— Ilot

OUSTALNIOL — Approuvée

Publiée sur le site internet de la commune www.saint-paul-des-landes.fr et affichée le 27

juin 2024.

Le Maire

Patricia À