Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Éducation, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

Liste des délibérations examinées

Séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 21 mai 2024

Délibération N° 2024-035 — Adoption du Procès-verbal de la séance du 09 avril 2024 —-

Approuvée

Délibération N° 2024-036 — Prolifération des choucas des tours — Approuvée

Délibération N° 2024-037 — Tarifs de la restauration scolaire pour les adultes année

scolaire 2024-2025 — Approuvée

Délibération N° 2024-038 — Tarification sociale de la restauration scolaire 2024-2025 —

Approuvée

Délibération N° 2024-039 — Tarif du repas au centre de loisirs 2024-2025 — Approuvée

Délibération N° 2024-040 - Tarifs de la garderie année scolaire 2024-2025 — Approuvée

Délibération N° 2024-041 - Tarifs de location de la salle des fêtes — Approuvée

Délibération N° 2024-042 -— Tarifs d’entrée des spectacles des Automnales —

Approuvée

Délibération N° 2024-043 — Adoption du règlement intérieur de la restauration scolaire

— Approuvée

mai 2024.