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Arrêté - minerve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - minerve)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-P08
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
me
É
Liberté
«+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
OBJET
: ARRÊTE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
AVENUE
MINERVE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la demande
du
29/01/2025
de
la Société
CONCEPT
D'OC,
qui sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
afin
d'effectuer
une
réfection
de
gouttière
et stationner
une
nacelle
sur la chaussée,
Considérant
qu’il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
publique,
et d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
intervenants
;
ARRETE
Article
1°*:
Mr
TISSEROND
CYRIL
—
CONCEPT
D'OC
-
8
rue
de
L'Eglise
—
34290
LIEURAN
LES
BEZIERS
est
autorisée
à
occuper
la chaussée
pour
une
réfection
de
gouttière
et stationnement
d’une
nacelle
à l’endroit
suivant
:
- 15
AVENUE
MINERVE
Article
2ème
: La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
le Lundi
17
Février
2025
de
08h00
à
15h00,
La
circulation
est
alternée
manuellement,
le stationnement
est
interdit,
Article
3":
Le
permissionnaire
est
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée
à
cette
intervention,
laquelle
ne
doit
pas
entraver
durablement
la
libre
circulation
des
usagers.
Il
sera
par
ailleurs
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux,
et
sera
tenu,
dès
la
fin
du
chantier,
d’enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et
à ses
dépendances.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
ne
serait
pas
restituée
dans
son
état
initial,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
permissionnaire.
Article
4":
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5" :
Monsieur
le
Maire
de
Castelnau
de
Guers,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
Publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
Notifié
à
la
Société
CONCEPT
D’OC,
Fait
à
CASTELNAU
DE
GUERS,
le
29
Janvier
2025
Le
Maire
Didier
MICHEL
Date
d'affichage
le 29 Janvier
2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
MAIRIE
mail
: pmeastelnau34@hotmail.fr
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
Toute demande devra être faite 2 semaines avant les travaux
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
VOIRIE
Je soussigné.……|.. Î siénosrl
sa
Ca vil A RSR ETES
SIT
eee
nnrrenemseemenenmenererenpnens enen reed
Agissant en qualité de (1) Enfer
pieratceavr.:..
.
Demeurant
à …
£.
itaven..…./es...
2x
RANEAS......
.
SAT
dE
EE
_
N°
de téléphone
06
FE
LC
? 534
ue
Adresse
mail
Li
le
86.68
F4@.qmue
e.L0"1
Soilicite
(2)
pour
mon
compte
personne
Vv
à
Pour
le compte
de... Clos UV. la
1
sstensres
Demeurant à …. Lens. ln...
de.suens
AS.
oueuue.
Minerve.
L'autorisation
d'effectuer
les travaux
désignés
ci-après
: (nature,
dimensions...)
Lieu
des
travaux
:
|
:
N°
et rue : ..1.9.. uv
mue
A
Romane
mmnens Ecrit lienranenesneeerenenennenenss
Conditions
de
circulation
souhaitées
:
a
Limitation
de
vitesse
o
Stationnement
interdit
»
Circulation
alternée
o
Par
feux
Manvellement
a Route
barrée
a
Déviation
Tiss eo
sl
ki
Concept
dc
CADRE
RESERVE A L'ADMINISTRATION
ncep
oc
TRANSMIS
AVEC
: a Avis
favorable
og Avis
défavorable
À
Castelnau
de
Guers,
le
(1)
Propriétaire
ou
entrepreneur
(2)
_Rayer la mention
inutile
11, place
de
la Mairie
34120
CASTELNAU
DE
GUERS
Tél
04.67.98.13.61
Fax
04.67.98.09.38
mail
accueil@castelnau-de-guers.com