Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni le vendredi 20 mars 2026 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Madame Christiane LE GOUIC, Vice- doyenne.

PRESENTS : M. Stéphane SKLADANOWSKI, Mme Marie-Laure CORROYER, M. Hubert

BOULEY, Mme Amandine MATHELET, M. Joël LEMARCIS, Mme Sophie CHANDELIER, M. Alain TETE, Mme Corinne LHEUREUX, M. Nicolas HEDOUIN, Mme Christiane LE GOUIC, M. Yohann ROBBE, Mme Linda MACREZ, M. Johan BILLOQUET, Mme Laetitia DOLE, M. Jérémy HERMENT

ABSENTS EXCUSES: M. Alain MARATRAT, Mme Muriel BARRE, M. Bertrand CREMET,

Mme Lucie LASSEREY ayant donné pouvoir à M. Stéphane SKLADANOWSKI

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l'élection d’un secrétaire de séance. Lors de la première réunion du Conseil municipal, à l’accoutumée, cette fonction est dévolue à la plus jeune personne présente parmi les membres du Conseil municipal. Il est proposé de désigner M. Johan BILLOQUET. M. Johan BILLOQUET ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le procès-verbal de la séance précédente a été communiqué aux membres du Conseil municipal. Il est proposé de l’approuver. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’élection du Maire.DÉPARTEMENT

ce PEINE = MARITIME COMMUNE : Toutes

communes — MARTIN - EURE ARRODeSer

| Gann dumaie a

. DIEPPE -EST (8) des adjoints

Fr #77" PROCÈS-VERBAL

_s DE L'ÉLECTION DU MAIRE

_— ET DES ADJOINTS

le una LÉ du mois

a u.durce Vaut

Rene neseenneneenn een enes minutes,

DETENTE heures

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT)

en application des articles L. 2121-7 et

, S’est réuni le conseil municipal de

la commune

Étaient présents les

conseiller par case) :

SKLADANOWS1 Skpharme. _]

GeROVER pue - one.

BOULEY_Hulleut MATHGLET

Amandine

LENARGS Joël

CHANDEUER _ Shie

TETE Alam .

LHEUREUX (oxumme

HEDOUIN Nicolas

LE GOUiC Cfutiame

ROBBE Volomm

MACREZ Simda

DIUOGUET Aoham

DE Lotho

HÉRHENT Jeremy

Conseillers municipaux suivants {indiquer

les nom et prénom d'unDoy..aPaemt. oncouxe… cher ET. Pertiamd. .ofremt.

Loft. .areunée. ct. LASSÉREY dure. abat.

KA DAROUWSÉ stphone. nr

La séance a été ouverte sous la présidence de M

me. hualiae. LE QUI. plus

âgé des membres présents du conseil Municipal {(L.

2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres

du conseil Municipal cités ci-dessus {présents

et absents) installés dans leurs fonctions.

MR... Ram... AitICQUET DRE

a été désigné(e) en qualité de secrétaire par

le conseil municipal (art. L, 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil

Municipal a procédé à l'appel nominal des

Membres du conseil, a dénombré AS... Conseillers

présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder

à l'élection du maire. I] a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7

du CGCT, le maire est élu au scrutin secret

et à [a majorité absolue parmi les membres

du conseil municipal. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la

majorité absolue, il est Procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le

plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau ££.eonstitution du bureau

Le conseil Municipal a dési

M°.enémy .… HERMENT..

Préciser s’ils sont excusés.

Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire

et des adjoints a lieu en cours de mandature. Tiers des membres en exercice

du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition

de quorum.mis vs SIEIMEIL UE Gnäaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom,

s'est approché de la tabie de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté,

sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle

prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel

de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement

procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par

le bureau en application de l'article L.

66 du code électoral ont été sans exception signés

par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion, Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

Secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des

Suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code

électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des

deux Premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas

pris part au vote... . Q

b. Nombre de votants {enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.

L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de Suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de Suffrages exprimés [b - c- D

À G

F Majorité absolue #...........

8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

SHADANCNISK. Skephame.… | A6... Acigeb. Nombre de votants (enveloppes déposées)...

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L.

66 du code électoral}.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

À. Majorité absolue #..............

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS TT

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

7

7

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au

vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 7...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — 6 — d].............. 47

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS D NOMBRE

DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique)

L7 En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

ve... Skcphane. SLA DANOWSK: mn nee nrnnnnsreeee

a été proclamé(e) maire et a été imrhédiatement installé(e).M. Stéphane SKLADANOWSKI, Maire, prend la présidence de la réunion du Conseil municipal.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local.

ATTRIBUTIONS DES DELEGATIONS DU MAIRE 2026/19

Monsieur ie Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L 2122-22 et L2122-23) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Ilest donc proposé au Conseil municipal, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

article 1% :

1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, 2) De procéder, à la réalisation de tous les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans la limite de 2 000 000 €, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II] de l’article L 1618-2 et au a de l’article

L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants-lorsque les crédits sont inscrits au budget,

4) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

5) De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes,

6) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

7) De prononcer la délivrance et les reprises de concessions dans ies cimetières, 8) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 9) D’aliéner les biens mobiliers de gré à gré jusqu’à 4.600 €,

10) De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, avoués, huissiers de justice, notaires et experts,

11) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes, 12) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, 13) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme, 14) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de f’artiele L213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 €15) D'intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € 16) De régler les conséquences dommageables de tous les accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 €,

17) De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, 18) De signer la convention prévue par le 4 alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3° alinéa de l’article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

19) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 500 000 € par

année civile,

20) D'exercer en application de l’article 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du même code, pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000€,

21) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme, pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 € 22) De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

23) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 5 000 €

24) de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions pour tous les projets communaux

25) De procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 500 000 € au dépôt de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens communaux ;

26)D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ; 27) D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123-19 du Code de l’environnement.

Article 2 :

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du code général des Collectivités territoriales.

Article 3 :

La présente délégation sera exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 4 :

Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Il est précisé que le compte-rendu de chaque affaire traitée en vertu des délégations ci-dessus énumérées sera communiqué au conseil municipal.Le Conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide par vote à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations précédemment énumérées.

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS 2026/20

Monsieur le Maire informe que conformément aux dispositions de l’article L2122-2 du Code général des Collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre des Adjoints sans que celui- ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil.

Pour ce qui concerne Martin-Eglise, le nombre maximum d’Adjoints est de cinq.

Monsieur le Maire propose une liste de quatre Adjoints, deux hommes et deux femmes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de valider cette proposition.

ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire informe que les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage, ni vote préférentiel.

En vertu de l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités territoriales, la liste est

obligatoirement composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, c’est-à-dire homme/femme ou femme/homme.

La liste suivante est présentée :

1. Monsieur Hubert BOULEY

2. Madame Marie-Laure CORROYER

3. Monsieur Joël LEMARCIS

4. Madame Amandine MATHELET

Il est procédé à l'élection.

3. Élection des adjoints :

Sous la présidence de ue. Stephame..SkLADANQUISHA dernesesne ere nnn rss sneesserenennse

élu(e} maire (ou son remplaçant en application de l'article

L. 2122-17 du CGCT), le conseil

Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

°

——

Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Le président a indiqué qu'en application des articles

L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint

et au maximum d'un nombre d'adjoints

Correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal,

soit... 5 mens adjoints au maire

au maximum. || à rappelé qu'en application des délibérations

antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de .......Ù adjoints. Au

vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à A Potter nee l& nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints

sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel

parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est Composée alternativement d’un

candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de

Scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art.

L. 2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de

Cum minutes

À l'issue de ce délai, le maire {ou son remplaçant) a constaté

que A Merise listes

de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été

déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles Sont mentionnées

dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chäque

liste. |! a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le Contrôle du bureau désigné

au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris

part au vote... Q

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... AG

c. Nombre de Suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.

66 du code électoral)... O LL

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électorai)..…...........

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— dj...

A6

f. Majorité absolue #..........

8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN

TÊTE DE LISTE En chiffres

En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

ROULE3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voté

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureaw{art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65-du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 6 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blanes (art. L. 65 du code #

e. Nombre de suffrages exprimés [b— c—d

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CH E NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE E

{dans l’ordre alphabéti En chiffres En toutes lettres

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

* Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par MR... Hubert un BOULEM Deere ner Ils ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

minutes, en double exemplaire Ÿ° a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, f. arte

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour êfre consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au

représentant de l’État.DELEGATIONS 2026/21

Monsieur le Maire propose que trois délégations soient attribuées à des Conseillers municipaux. L'administration de la commune relevant de la seule autorité du Maire, il est rappelé que les Conseillers municipaux délégués sont nommés par arrêté du Maire.

Toutefois, leurs indemnités devant être définies dans le cadre de lenveloppe indemnitaire, il convient de déterminer le nombre de délégations pour que les propositions d’indemnités soient

conformes au choix du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide que trois délégations soient attribuées.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET

DES CONSEILLERS DELEGUES 2026/22

Afin de ne pas alourdir le budget communal, très contraint pour les années à venir, le Maire propose de ne pas dépasser l’enveloppe indemnitaire du précédent mandat et d'intégrer un 3°" Conseiller municipal délégué sans dépassement et en répartissant les taux.

Dès lors, il est proposé

- une baisse de 3% pour l'indemnité du Maire

- une baisse de 0,5% pour l'indemnité du 1% Adjoint

- une hausse de 2 % pour l'indemnité de l'Adjoint au CCAS qui occupera la fonction de

représentant de la Collectivité à Dieppe Maritime

- une baisse de 0,50 % pour les indemnités des 3ème et 4ème Adjoints

- Un maintien du taux pour les conseillers délégués

Par conséquent, l'enveloppe globale proposée est de 4357,13 € mensuelle soit 52 285,56 € brut annuelle.

MANDAT POURCENTAGE | POURCENTAGE POURCENTAGE

MAXI PRECEDENT PROPOSE

AUTORISE de MANDAT

Pindice 1027

(4 110,52 €)

MAIRE 557% 40% 37%

2 289,55 € Soit 1 520,89 € brut

1ER ADJOINT 2138% 165% 16%

878.82 € Soit 657,68 € brut

ADJOINT AU 21.38% 14% 1

CCAS 878.82 €

ADJOINT AU 21,38% / 16%

CCAS 878.82 € Soit 657,68 € brut

RÉPRESENTANT

A L’AGGLO

ADJOINTS (x2) 2138 % 13% 125 %

878,82 € Soit 513, 81 € brutCONSEILLER 6% 6% / DELEGUE 246,63 €

REPRESENTANT

A L’AGGLO

CONSEILLERS 6% 4% / DELEGUES (X2) 246,63 €

CONSEILLERS 6% / 4% DELEGUES (x3) 246,63 € 164,42 € brut

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de valider la proposition de Monsieur le Maire, avec prise d’effet au 20 mars 2026.

DESIGNATION DES DELEGUES AUX STRUCTURES

INTERCOMMUNALES

À la demande du Syndicat départemental d’énergie 76, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter la commune au sein du SDE76.

Monsieur le Maire indique que la question sera présentée lors du prochain Conseil municipal afin de permettre aux élus de se positionner sur ces candidatures.

DESIGNATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CCAS 2026/23

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil municipal. Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à douze le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Dates des prochaines réunions du Conseil municipal : mercredi 1% avril 2026 à 18h30, jeudi 16 avril 2026 à 18h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Stéphane SKLADANOWSKI Johan BILLOQUET