Déliberation - DELIB 2025 002 BP VILLE 2025 Subv Municipales et Asso annexe

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DE LA VILLE D'ÉCULLY

N°2025-002

SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2025

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 février 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33

PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL

SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND

Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loic ALIRAND (adjoint) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Laure DESCHAMPS; Mme Isabelle BUSQUET; Mme Martine BIARD; M. Nicolas DE GARILHE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Emile COHEN ; M. Pierre POINSOT; Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES; M. Damien CADE; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Claude LARDY; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Thibaut LE NORMAND ; Mme Florence ASTI- LAPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA.

Membres absents ayant donné pouvoir : Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) donne pouvoir à M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint); M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à M. Loïc ALIRAND (adjoint); M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à M. Vincent FRIDRICI.

Membres absents : M. Jérôme FRANÇOIS ; Mme Nicole BRIAND.

Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; M. Claude LARDY; M. Jacques CHEVALEYRE; Mme Patricia GARCIA n'ont pas pris part au débat ni au vote puisqu'ils sont adhérents d'une association faisant l'objet d'une demande de subvention.

Nombre de présents : 20

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de votants : 27

Ville d'Écully - Conseil municipal du 12 février 2025 - délibération n° 2025-002

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20250212-DELIB_2025-002-DE

Date de réception préfecture : 19/02/2025OBJET BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE D'ÉCULLY - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES ET PARTICIPATION AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Les associations concourent à l'animation et à la vie locale dans des domaines aussi variés que la

culture, l'enseignement, la solidarité, le sport, les anciens combattants, l'environnement, la famille et l'économie locale. La Commune aide ces associations dans la réalisation de leurs missions, notamment

par l'intermédiaire du versement de subventions.

Ces subventions sont prévues dans un cadre d'intérêt général et local, dont le tableau annexé retrace les principales caractéristiques.

La législation impose la signature d'une convention de moyens et d'objectifs entre la Commune et chaque association qui percevra une subvention supérieure à 23 000 € annuels.

Dans ce cadre, des conventions de moyens et d'objectifs ont donc été signées ou vont l'être incessamment, avec les associations suivantes :

- Le Centre Social « le Kiosque et l'Arche » ;

- L'association Comité de Gestion Sources - Pérollier ;

- L'association Halte-Garderie « le Petit Pommier »;

L'association Éculloise de Musique (A.E.M.).

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2311-7 ;

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à l'obligation d'établir une convention de moyens et d'objectifs pour les associations percevant une subvention au-delà de 23 000 euros ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du

12 avril 2000 et relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ,

Vu la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ,

Vu la délibération n° 2021-110 du 15 décembre 2021 relative à la convention tripartite entre la Commune d'Écuily, la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône et le Centre Social «le Kiosque et l'Arche » pour la période 2022-2025 ;

Vu la délibération n° 2024-116 du 18 décembre 2024 relative à la convention de moyens et d'objectifs entre la Commune d'Écully et l'association Comité de Gestion Sources Pérollier pour les années 2025- 2026 ;

Vu la délibération n° 2024-106 du 18 décembre 2024 relative à la convention de moyens et d'objectifs entre la Commune d'Écully et l'association Halte-Garderie « le Petit Pommier » pour les années 2025- 2027 ;

Vu la délibération n° 2025-05 du 12 février 2025 relative à la convention de moyens et d'objectifs entre la Commune d'Écully et l'Association Éculloise de Musique (A.E.M) pour les années 2025-2026 ;

Vu la délibération n° 2024-081 du 13 novembre 2024 relative à l'autorisation de versement d'acomptes de subventions au Centre Communal d'Action Sociale et à des associations avant le vote du budget primitif 2025 ;

LC

Vu le tableau des subventions prévues dans le cadre du vote du budget-orimitif- 2625 annexé à cette

délibération ;

Ville d'Écully - Conseil municipal du 12 février 2025 - délibération n° 2025-002

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20250212-DELIB_2025-002-DE

Date de réception préfecture : 19/02/2025La Commission Finances, réunie le 30 janvier 2025, entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Par 27 voix pour,

Approuve la liste des organismes bénéficiaires des subventions de fonctionnement au titre de l'exercice 2025, inscrite dans le document ci-annexé, pour un montant cumulé de 1 575 696 € ;

- _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

- Dit que les dépenses correspondantes relatives aux subventions aux associations, détaillées dans l'état annexé au budget primitif 2025, seront imputées au chapitre 65, aux articles 65748 et 65736212, ouverts au budget primitif 2028 ;

- Dit que la participation de 297 321 € versée à l'OGEC Sainte Blandine dans le cadre du contrat d'association sera imputée au chapitre 65, aux articles 6558, ouvert au budget primitif 2025.

Ainsi délibéré,

À Ecully, le 12 février 2025

La Secrétaire, Le Maire,

V

Géraldine BALLIGAND Sébastien MICHEL

Certifié exécutoire le 19 FEV. 2025

Le Maire

7 %

EE

Sébastien MICHEL

Ville d'Écully - Conseil municipal du 12 février 2025 - délibération n° 2025-002

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20250212-DELIB_2025-002-DE

Date de réception préfecture : 19/02/2025Délégations Bénéficiaires SUBVENTION 2024 DEMANDE DE

SUBVENTION

2025

PROPOSITION

2025 ECART 2025/2024

Le souvenir d'Écully pas de demande de subvention - € - € - €

U.N.C. du Rhône 1 200 € 1 200 € 1 200 € - €

Cadet de la gendarmerie pas de demande de subvention 500 € 500 € 500 €

Pompy 500 € - € - € - 500 €

Amicale des sapeurs pompiers 2 000 € 1 600 € 1 600 € - 400 €

Total DEVOIR DE

MEMOIRE 3 700 € 3 300 € 3 300 € - 400 €

Académie d'Art et de formation picturale 800 € 800 € 800 € 0 €

Association éculloise de musique (AEM) 140 000 € 140 000 € 140 000 € - €

Association sportive et culturelle portugaise d'Écully 1 000 € pas de demande de subvention - € - 1 000 €

Atelier d'arts et de création d'Écully 1 000 € 1 000 € 1 000 € - €

Cin'Écully 700 € 800 € 700 € - €

Club H.E.R.V.E Spectacles 1 000 € 1 000 € 1 000 € - €

L'Art-Scénic 900 € 1 000 € 1 000 € 100 €

Sculpture Taille Directe 6 000 € 6 000 € 5 500 € - 500 €

Société d'histoire d'Ecully 3 000 € 3 000 € 3 000 € - €

Zarastro ensemble vocal d'Écully 2 000 € 2 000 € 1 800 € - 200 €

Échappée Belle 1 500 € 1 500 € 1 000 € - 500 €

Groupe photo Ecully - € 400 € 400 € 400 €

Total CULTURE 157 900 € 157 500 € 156 200 € - 1 700 €

CULTURE

DEVOIR DE

MEMOIRE

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20250212-DELIB_2025-002-DE

Date de réception préfecture : 19/02/2025Délégations Bénéficiaires SUBVENTION 2024 DEMANDE DE

SUBVENTION

2025

PROPOSITION

2025 ECART 2025/2024

Les Commerçants et Artisans d'Écully 1 500 € 1 500 € 1 500 € - €

Les forains du marché - € - € - € - €

Valpré les entretiens 1 000 € 1 000 € 1 000 € - €

Lyon International 500 € 500 € 500 € - €

Total ECONOMIE

LOCALE 6 000 € 3 000 € 3 000 € - 3 000 €

Élémentaire Centre projet pédagogique 1 700 € 1 817 € 1 817 € 117 €

Élémentaire Cerisiers Classe découverte excep. - € - € - € - €

Élémentaire Cerisiers projet école 1 550 € 1 467 € 1 467 € - 83 €

Élémentaire Charrière Blanche projet école 2 461 € 2 446 € 2 446 € - 15 €

Élémentaire Grandvaux tiers temps vie 1 410 € 1 425 € 1 425 € 15 €

Élémentaire Pérollier projet d'école 3 127 € 3 103 € 3 103 € - 24 €

Maternelle Centre projet école 958 € 839 € 839 € - 119 €

Maternelle Cerisiers projet école 851 € 1 006 € 1 006 € 155 €

Maternelle Charrière Blanche projet école 1 264 € 1 076 € 1 076 € - 188 €

Maternelle Grandvaux projet école 918 € 922 € 922 € 4 €

Maternelle Pérollier projet école 1 676 € 1 943 € 1 943 € 267 €

O.G.E.C. Sainte Blandine 162 004 € 162 004 € 162 004 € - €

O.G.E.C. Sainte Blandine surcoût maternelles 135 317 € 135 317 € 135 317 € - €

OCCE G.S. Pérollier/ politique de la ville - € - € - € - €

Lire et Faire Lire 300 € - € - € - 300 €

Total

ENSEIGNEMENT 313 536 € 313 365 € 313 365 € - 171 € ENVIRON-

NEMENT Société de pêche du Nord-Ouest de Lyon 600 € 600 € 600 € - €

Total

ENVIRONNEMENT 600 € 600 € 600 € - €

ECONOMIE

LOCALE

ENSEIGNEMENT

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20250212-DELIB_2025-002-DE

Date de réception préfecture : 19/02/2025Délégations Bénéficiaires SUBVENTION 2024 DEMANDE DE

SUBVENTION

2025

PROPOSITION

2025 ECART 2025/2024

ADAPEI 69 1 000 € 1 400 € 1 000 € - €

APF association de paralysés de France 100 € 100 € 100 € - €

AGSE IIième Ecully Dardilly Scouts d'Europe 400 € 400 € 400 € - €

AGSE Ière Ecully Dardilly Scouts d'Europe 650 € 600 € 600 € - 50 €

Halte-garderie Le petit pommier 103 506 € 120 000 € 103 506 € - €

Scouts et guides de France d'Ecully 1 600 € 1 600 € 1 600 € - €

Scouts unitaires de France 2 500 € 2 500 € 2 500 € - €

Total FAMILLE 109 756 € 126 600 € 109 706 € - 50 €

Centre social "le Kiosque et l'Arche" 382 500 € 392 575 € 392 500 € 10 000 €

Comité de gestion Sources-Pérollier 50 000 € 51 000 € 55 000 € 5 000 €

Ejeda Solidarité 500 € 1 000 € 500 € - €

Les arbres de la solidarité (Foyer ND des SANS ABRIS) 1 000 € 1 000 € 1 000 € - €

Le Cèdre 2 000 € 2 000 € 2 000 € - €

Maison du Quartier 4 000 € 3 325 € 3 325 € - 675 €

Mission Locale des Monts d'or et du Lyonnais - € 5 000 € - € - €

Secours catholique - délégation du Rhône 1 500 € 2 000 € 1 500 € - €

Jardins Ouvriers Duchère 1 500 € 1 500 € 1 500 € - €

APESE (Insertion personnes en difficulté) 1 000 € 2 000 € 1 200 € 200 €

ADMR 22 000 € 25 000 € 22 000 € - €

Restau du cœur 2 500 € 3 000 € 2 500 € - €

Antenne Logement 500 € 500 € 500 € - €

Banque alimentaire (nouvelle demande) 1 000 € 1 000 € 1 000 € - €

Total SOLIDARITE 485 000 € 490 900 € 484 525 € - 475 €

FAMILLE

SOLIDARITE

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Date de réception préfecture : 19/02/2025Délégations Bénéficiaires SUBVENTION 2024 DEMANDE DE

SUBVENTION

2025

PROPOSITION

2025 ECART 2025/2024

(ANATIS ORDO) - LYON ARTS MARTIAUX HISTORIQUES

EUROPEENS - € 800 500 € 500 €

ARCOL Rugby 13 500 € 20 000 € 13 500 € - €

Association spéléologique d'Écully 300 € 300 € 300 € - €

Association sportive Écully Football (ASEF) 17 500 € 25 000 € 17 500 € - €

BCGO Basket 4 500 € 5 500 € 4 500 € - €

Écully G.R.S 8 000 € 10 000 € 8 000 € - €

Gymnastique volontaire 1 500 € 1 500 € 1 500 € - €

Écully tennis de table 4 200 € 4 200 € 4 200 € - €

Escrime Écully 14 000 € 14 000 € 14 000 € - €

Archer Ecully Dardilly pas de demande de subvention 1 000 € 500 € - €

Écully Arts Martiaux 9 600 € 8 800 € 8 800 € - 800 €

Tennis club d'Écully total 3 500 € 6 000 € 2 000 € - 1 500 €

UODL HAND BALL 700 € 25 000 € 700 € - €

Total SPORTS 77 300 € 122 100 € 76 000 € - 1 300 €

Total général hors

CCAS ( des

subventions aux

associations

pérennes )

1 153 792 € 1 217 365 € 1 146 696 € - 7 096 €

CCAS 440 000 € 425 000 € 425 000 € - 15 000 €

TOTAL GENERAL

(y compris CCAS) 1 593 792 € 1 642 365 € 1 571 696 € - 22 096 €

FEMME DU MONDE 500 € 500 €

NIGHT LINE 300 € - € - €

CNL (association locataire des Sources-Pérollier) 1 200 € - €

HAND FOR ALL 2 000 € 2 000 €

SOUTIEN A UNE SPORTIVE ECULLOISE DE HAUT NIVEAU 1 500 € 1 500 €

1 594 092 € 1 647 565 € 1 575 696 € - 18 396 €

Demandes

exceptionnelles

SPORTS

Accusé de réception en préfecture

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