Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 127 CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CE
Déliberation - DELIB 2025 087 COF VILLE CAF RPE annexe
Déliberation - DELIB 2025 097 COM VILLE ALTM ALLIADE annexe
Déliberation - DELIB 2026 003 CONV VILLE CCAS CENTRE SOCIAL EPICO
Déliberation - 2 Centre Social Projet de convention cadre avec la
Déliberation - DELIB 2025 086 CTG ET COF avec CAF annexe
Déliberation - DELIB 2025 099 RAPPORT ANNUEL COM ACCESSIBILITE 20
Déliberation - DELIB 2024 119 CONV VILLE ALLIADE MEDIATION SOCIAL
Déliberation - DELIB 2024 117 CONV VILLE CENTRE SOCIAL EPI COEUR
Déliberation - DELIB 2025 002 BP VILLE 2025 SUBV MUNICIPALES ET
Déliberation - DELIB 2025 096 COM Ville CAF Centre Social annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 096 COM Ville CAF Centre Social annexe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Justice et droit,
£ \ille
SE EE 32
| É | | |
c S:1 20
(+ EN A FE
3 dECUNY T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2025-096
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER- CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe); Mme Laure DESCHAMPS; M Jean-José GARCIA ; Mme Martine BIARD; M. Nicolas DE GARILHE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Jean-Pierre MANIGLIER; M. Émile COHEN ; M. Pierre POINSOT; Mme Nicole BRIAND ; M. Damien CADE ; M. Claude LARDY ; M. Vincent FRIDRICI ; Mme Patricia GARCIA ; M. Damien JACQUEMONT; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Thibaut LE NORMAND; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Loïc ALIRAND donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS; Mme Isabelle BUSQUET donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe): M. Raphaël BERGER donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe).
Membre absent : M. Jérôme FRANÇOIS.
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 32
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026 ENTRE LA COMMUNE D'ECULLY, LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE ET LE CENTRE SOCIAL « LE KIOSQUE ET L'ARCHE »
La Commune d'Écully mène une politique volontariste de développement social et familial, d'accompagnement des personnes fragilisées, de dynamisation de la vie associative du quartier Sources-Pérollier et de soutien aux solidarités entre les habitants.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 18 décembre 2025 - délibération n° 2025-096
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-096-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Le Centre Social « Le Kiosque et l'Arche » développe un programme d'actions correspondant à ces objectifs en direction de l'ensemble des Ecullois.
La CAF du Rhône soutient les centres sociaux en tant que vecteur d'inclusion sociale, de développement des liens sociaux et de cohésion sociale, et contribuant à la qualité de la vie dans les
territoires.
Les orientations de la Commune d'Écully en matière de développement social local sont les suivantes : - L'éducation comme vecteur d'intégration, d'épanouissement, de réussite et de défense et promotion des valeurs de la République,
- La transition écologique comme fil rouge des actions menées afin de contribuer à la transformation des usages,
- La prévention à destination du public mineur, et plus particulièrement des jeunes en rupture ou décrochage des quartiers Sources et Pérollier,
- L'accompagnement des parents dans leur place de premier éducateur de leurs enfants, - Le développement et l'animation des liens entre les habitants, les familles, les générations, les quartiers de la Ville,
-__ L'encouragement de la participation citoyenne des différents publics.
L'année 2026 est une année de transition pour le Centre Social « Le Kiosque et l'Arche » qui devra réécrire son projet social et son projet famille. Ainsi, pour l'année 2026, il s'appuiera sur les orientations des années précédentes :
- des quartiers avec une vie sociale dynamique favorisant la rencontre entre tous les habitants, - un centre social proche des habitants pour construire des solutions concertées, - des jeunes acteurs de leur développement avec des parcours qui favorisent leur réussite et leur insertion,
des adultes en confiance dans leurs fonctions éducatives et parentales,
des loisirs renforçant la cohésion familiale.
L'année 2026 s'articulera aussi autour d'une feuille de route constituée de 5 axes : Axe 1 — Consolider l'équipe salariée
Axe 2 — Analyser les ressources au regard des enjeux du territoire
Axe 3 - Sécuriser le modèle économique
Axe 4 - Renforcer la gouvernance stratégique
Axe 5 — Réactiver le partenariat territorial
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Rhône favorise le dialogue territorial et promeut à ce titre des instances pour organiser la concertation et la coordination des partenaires, elle encourage la formalisation de l'engagement de ceux-ci dans les Conventions Territoriales Globales ainsi que dans des conventions tripartites liant les différents acteurs.
Considérant l'engagement de la Ville d'Écully dans la Convention Territoriale Globale proposée par la CAF du Rhône pour la période 2026-2030, il est proposé de conclure une convention tripartite entre la Ville d'Écully, le Centre Social et la CAF pour l'année 2026 afin de poursuivre et renforcer la coopération entre les partenaires.
Ville d'Écully — Conseil municipal du 18 décembre 2025 - délibération n° 2025-096
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-096-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°2025-086 du 18 décembre 2025 relative à la Convention Territoriale Globale entre
la Ville d'Ecully et la CAF du Rhône,
Vu la décision du Conseil d'Administration de la CAF du Rhône du 12 novembre 2025 ;
La Commission Ressources Humaines, réunie le 25 novembre 2025, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 32 voix pour,
Approuve les termes de la convention d'objectifs et de moyens 2026 entre la Ville d'Écully, la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône et le Centre Social « Le Kiosque et l'Arche »;
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens 2026 ainsi que tout document afférent.
Ainsi délibéré,
A Écully, le 18 DEL, 2075
Le Secrétaire, * - Le Maire,
\, CEE,
Jea -Rierfe MANIGLIER Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le = 6 JAN. 2026
Le Maire
hu. Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 18 décembre 2025 - délibération n° 2025-096
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-096-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 x LCL 4
0 COS
AIR er 0 A)
FAMILIALES
[1]
CUT
Page 1 sur 9
CONVENTION TRIPARTITE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026 ENTRE LA COMMUNE D’ÉCULLY, LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE ET LE CENTRE SOCIAL « LE KIOSQUE ET L’ARCHE »
Entre
- La Ville d’Écully, sise 1, place de la Libération, à -69130- ÉCULLY, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Sébastien MICHEL, dûment autorisée par la délibération n° 2025-XXX du Conseil Municipal du 18 décembre 2025,
ci-après dénommée « la Ville »
et
- La Caisse d’Allocations Familiales, dont le siège est situé 67 boulevard Vivier Merle – 69003 Lyon, représentée par sa Directrice-adjointe des politiques sociales et territoriales, Madame Sandrine ROULET par délégation de la Directrice Madame Véronique HENRI BOUGREAU,
ci-après dénommée « la Caf du Rhône »
et
L’Association de gestion du Centre Social, « le Kiosque et l’Arche », représentée par son Président, Monsieur Yves LAMBLING, dûment autorisée par décision de son Conseil d’Administration en date du …………….,
ci-après dénommée « l’Association »
PRÉAMBULE
La Caf du Rhône, la Ville et l’Association souhaitent formaliser, par la signature de la présente convention leur engagement partenarial et concourir à la stabilité économique, dans la mise en œuvre du projet social et du projet familles développés par l’Association.
Cadre règlementaire de l’agrément centre social
Conformément aux lettres circulaires CNAF N° 2012-13 du 20 juin 2012 et N°2016-005 du 16 mars 2016 relatives à l’Animation de la Vie Sociale, un centre social est un équipement de proximité géré par des habitants avec le concours de professionnels parties prenantes du projet.
Les centres sociaux sont agréés par la Caf sur la base d’un projet social et d’un projet familles conformément à la réglementation nationale.
Le projet social et le projet familles sont la clé de voute du centre social ; la participation des habitants est un principe fondateur et incontournable.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-096-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Page 2 sur 9
Chaque centre social, quel que soit son importance ou les particularités de son territoire d’implantation, poursuit trois finalités de façon concomitante :
• l’inclusion sociale et la socialisation des personnes ;
• le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire ;
• la prise de responsabilités des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité. Les missions générales des centres sociaux sont d’être :
• des lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale ;
• des lieux d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.
Les missions complémentaires sont :
• organiser une fonction d’accueil et d’écoute des habitants, des usagers, des familles et des collectifs ;
• assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés ;
• développer des actions d’intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire ;
• mettre en œuvre une organisation visant à développer la participation et la prise de responsabilités des usagers et des bénévoles ;
• organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les problématiques sociales du territoire.
Les valeurs et principes de la République s’appliquent tout naturellement aux structures de l’Animation de la Vie sociale qu’il est opportun de rappeler pour faciliter leur appropriation par l’ensemble des acteurs, professionnels, bénévoles, usagers et partenaires :
• Le respect de la dignité humaine ;
• La laïcité, la neutralité, la mixité ;
• La solidarité ;
• La participation et le partenariat.
Au titre de la neutralité, les structures de l’animation de la vie sociale ne peuvent héberger aucune activité politique, syndicale ou confessionnelle.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention vise, pour l’année 2026, à renforcer le partenariat et la coopération entre les signataires.
Considérant les missions générales des centres sociaux, les partenaires s’entendent pour reconnaître comme cadre de référence l'agrément Centre social donné par le Conseil d'Administration de la Caf du Rhône.
Dans ce cadre, la convention a pour objet de définir:
• les objectifs partagés entre la Ville d’Écully, la Caf du Rhône et l’Association ;
• les obligations respectives de la Ville d’Écully, de la Caf du Rhône et de l’Association ; • les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs ;
• les modalités du partenariat au travers d’instances de réflexion et de concertation. Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20251218-DELIB_2025-096-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Page 3 sur 9
Article 2 : Objectifs de la Ville d’Écully
La Ville, en cohérence avec son projet municipal et les objectifs de la Convention Territoriale Globale (CTG), notamment les axes de l’Animation de la Vie sociale (AVS), s’engage à soutenir par une subvention de fonctionnement général la mise en œuvre du projet social et du projet familles de l’Association.
Cette subvention s’inscrit dans les orientations de la Ville d’Écully en matière de développement social local et présente l’intérêt communal suivant : contribuer à la cohésion sociale et au vivre ensemble en s’appuyant notamment sur le Centre Social qui constitue un acteur local majeur de proximité.
En effet par son approche généraliste et intégrée, et son ancrage sur le territoire, le Centre Social constitue un partenaire essentiel pour :
• Développer des actions auprès des enfants, des jeunes et accompagner des familles ; • Favoriser le lien social de proximité, l’inclusion, la cohésion sociale et l’égalité homme-femme ; • Développer la solidarité envers les seniors ;
• Animer du territoire, en particulier sur le quartier des Sources Pérollier ;
• Développer la citoyenneté et renforcer la capacité d’agir des habitants.
Dans le cadre de sa politique en matière de développement social local, la Ville identifie plus particulièrement les enjeux suivants pour l’année 2026 :
• L’éducation comme vecteur d’intégration, d’épanouissement, de réussite et de défense et promotion des valeurs de la République.
• La transition écologique comme fil rouge des actions menées afin de contribuer à la transformation des usages.
• La prévention à destination du public mineur, et plus particulièrement des jeunes en rupture ou décrochage des quartiers Sources et Pérollier.
• L’accompagnement des parents dans leur place de premier éducateur de leurs enfants. • Le développement et l’animation des liens entre les habitants, les familles, les générations, les quartiers de la Ville.
• L’encouragement de la participation citoyenne des différents publics.
Par ailleurs, la Ville d’Écully rappelle que le contexte général de contraintes budgétaires qui s’impose désormais à l’ensemble des acteurs institutionnels comme associatifs conduit à la recherche de financements complémentaires à chaque fois que cela est possible.
Dans le cadre de sa politique en matière de développement social local, la Ville inscrit son soutien à l’Association dans les dispositifs contractuels suivants : Convention globale de territoire (CTG) et Convention locale d’application (CLA). Le partenariat opérationnel entre la Ville et l’Association devra donc se traduire par des rencontres régulières dans les instances techniques de la CTG et de la CLA pour garantir l’articulation et la complémentarité des projets menés.
Article 3 : Objectifs de la Caf du Rhône
La Caf du Rhône, en cohérence avec la Convention d’Objectifs et de Gestion, le Schéma Départemental et Métropolitain des Services aux Familles et la Convention Territoriale Globale du territoire, favorise le dialogue et la concertation ; elle encourage la coordination des partenaires.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-096-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Page 4 sur 9
Les enjeux de la Caf du Rhône sont les suivants :
• Partager une culture commune concernant le mode d’intervention des structures d’animation de la vie sociale et consolider le principe de participation des habitants ;
• Soutenir les structures AVS dans leur mission de développement du lien social ; • Reconnaître la fonction d’utilité sociale développée par le projet social et sa plus-value ; • Encourager, conforter les structures d'animation de la vie sociale en tant qu'espaces ressources de transformation sociale sur les territoires.
La Caf du Rhône veille à la bonne mise en œuvre et à l’évaluation du projet social et du projet familles qu’elle a agréé pour 1 an lors de la commission d’action sociale du 5 novembre 2025.
Article 4 : Objectifs et engagements de l’Association
Par la présente convention, l’Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre les orientations et les objectifs du projet social et du projet familles.
Ils sont le résultat d’un processus que l’Association a mené en associant les institutions et collectivités locales autour d’enjeux partagés. Ils résultent également d’une démarche participative associant les habitants et acteurs du territoire.
4.1 Les objectifs inscrits dans une feuille de route 2026
L’Association se fixe les axes de travail suivants inscrits dans une feuille de route en préfiguration d’un projet social 2027-2031 avec un pilotage stabilisé :
Axe 1 – Consolider l’équipe salariée
• Rassurer l’équipe et restaurer la confiance.
• Poser un cadre commun et des méthodes partagées.
• Associer l’équipe au diagnostic et à la mise en œuvre de la feuille de route.
Axe 2 – Analyser les ressources au regard des enjeux du territoire
• Évaluer les missions : ludothèque, épicerie sociale, familles, jeunesse.
• Identifier les besoins sociaux du territoire et ajuster les réponses.
• Construire une dynamique collective autour du renouvellement du projet social et familles.
Axe 3 – Sécuriser le modèle économique
• Cartographier les financeurs, dispositifs et outils de pilotage.
• Actualiser les procédures internes et sécuriser les subventions.
• Analyser le déficit, renforcer l’analytique et projeter les finances (plan de trésorerie + N+3).
Axe 4 – Renforcer la gouvernance stratégique
• Clarifier les rôles et périmètres de décision du bureau.
• Mettre en place des espaces de travail RH/Finances/Projets.
• Réfléchir à l’organisation interne (postes, organigramme) en lien avec la stratégie et les finances.
Axe 5 – Réactiver le partenariat territorial
• Analyser les enjeux du territoire et les réseaux existants.
• Repositionner le centre social dans la coopération locale.
• Renforcer la dynamique partenariale en cohérence avec les projets social et familles.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-096-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Page 5 sur 9
4.2 Place des habitants
L’Association accueille dans le cadre de ses activités, toute personne dans le respect de chacun et sans discrimination, avec une attention particulière pour les personnes en situation de fragilité. La participation des habitants est instituée dans le Centre Social, elle est constitutive de cet équipement notamment dans son pilotage. Elle se concrétise par leur expression directe et/ou par leur implication dans la vie de l’Association.
4.3 Place du partenariat
L’Association s'inscrit dans un réseau de partenaires locaux (services sociaux, prévention spécialisée, Métropole, mission locale, CCAS, établissements scolaires primaires et secondaires, associations...) qui interviennent auprès des habitants sur le même secteur géographique avec les mêmes fondements de valeurs.
4.4 Pilotage interne
L’association s’engage à faire fonctionner ses instances statutaires de manière démocratique.
4.5 Communication
L’Association s’engage à faire mention du soutien apporté par ses co-financeurs dans les documents produits dans le cadre de la convention. Elle s’engage à faire figurer sur tous les supports de communication qu’elle utilise, les logos de la ville et de la Caf.
4.6 Respect du droit du travail et des réglementations
L’Association s’engage à respecter les réglementations en vigueur des organismes de tutelle et à se conformer au droit du travail.
Article 5 : Obligations et engagements des partenaires
La Ville et la Caf s’engagent à soutenir l’Association au moyen de financements annuels (subventions, prestations de services, mises à disposition…).
5.1 Les financements de la Ville pour l’année 2025 (année de référence) se composent : • d’une subvention de fonctionnement au titre du projet de l’Association d’un montant de 350 326 € • d’une subvention dans le cadre de la programmation sociale de la politique de la Ville d’un montant de 12 500 €
• d’une subvention afférente à la compensation du bonus territoire dans le cadre de la CTG d’un montant de 12 174 €
• d’un financement de 17 500 € en lien avec les projets (Epicœur, ateliers de la ludothèque dans les écoles notamment)
Pour 2026, le montant de la subvention sera spécifié par une notification de subvention suite à la délibération du conseil municipal.
5.2 Les financements de la Caf pour l’année 2025 (année de référence) se composent : • D’une subvention de fonctionnement sur fonds locaux accordés au titre du projet social et du projet familles agréés par la Caf, d’un montant de 9 982 €. Le montant de cette subvention est conditionné à un vote chaque année du conseil d’administration de la Caf du Rhône ; • Des prestations de service prévisionnelles Animation Globale et Animation Collective Familles. Elles sont respectivement de 82 646 € et 27 650 €. Elles seront réajustées en année N+1 en fonction de la réalité des dépenses afférentes ;
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-096-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Page 6 sur 9
• Des prestations de services liées aux activités développées (EAJE, ACM, CLAS, LAEP, ludothèque …) ;
• Des bonus territoire au titre des actions de l’Association inscrites dans la CTG ; • De financements liés à des appels à projets annuels auxquels le centre social candidate (ex : Fonds Publics et Territoires, REAAP …).
Le montant et les modalités d’attribution des prestations de service et des appels à projets annuels dépendent de la réglementation nationale de la CNAF en vigueur et de son évolution.
5.3 Justificatifs comptables obligatoires :
Le Centre Social s’engage à produire dans les délais impartis à la ville et à la Caf, les pièces justificatives qui sont détaillées au titre des présentes conditions.
Le gestionnaire est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives.
Le gestionnaire s’engage à conserver l’ensemble des pièces comptables, financières et administratives pendant la durée légale de leur conservation pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par la Ville ou la Caf et les mettre à disposition en cas de contrôle.
Les pièces justificatives annuelles nécessaires sont :
• un budget prévisionnel de l’année N+1 ainsi qu’un budget prévisionnel actualisé de l’année en
cours ;
• le bilan comptable et le compte de résultat ainsi que leurs annexes certifiés par le commissaire
aux comptes et le(la) président(e) ;
• le rapport de l’assemblée générale comprenant le rapport moral et d’orientation, le rapport
d’activités et le rapport financier de l’exercice écoulé.
• le procès-verbal de l’Assemblée Générale.
• la liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau
• les comptes rendus des conseils d’administration
• le tableau récapitulatif du personnel
• l’attestation de non-changement de situation pour la Caf
L’Association doit systématiquement tenir informées la Ville et la Caf des changements qui interviendraient dans ses statuts et dans la composition de ses instances (Bureau, Conseil d’Administration, Assemblée Générale).
L’Association devra prévenir sans délai la Ville et la Caf de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion et à fortiori lors de la mise en place d’une procédure d’alerte par le Commissaire aux comptes de l’Association.
5.4 Modalités de versements
Pour la Ville :
Cette subvention sera créditée au compte de l’Association, sous réserve du respect des obligations mentionnées dans la présente convention, selon les procédures comptables en vigueur et des modalités de versement périodique.
Le Centre Social recevra 40% de la subvention annuelle en janvier, 20% en mai et le solde au mois de septembre.
Pour la Caf du Rhône :
Les subventions et prestations de service seront créditées au compte de l’Association sous réserve des obligations conventionnelles et selon les procédures comptables de la Caf.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-096-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Page 7 sur 9
5.5 Locaux et autres contributions
La Ville ou la Caf met à disposition du Centre Social des locaux, du personnel ou du matériel qui font l’objet d’une convention particulière.
La Ville ou la Caf fourniront chaque année la valorisation des contributions en nature.
Article 6 : Pilotage, suivi et évaluation de la convention
6.1 Comité de pilotage
Il est composé de :
Pour l’Association
• Le Président et un ou des membres du bureau
• La direction
Pour la Ville d’Écully
• Le Maire et/ou ses représentants
• La direction générale des services et/ou son représentant
Pour la Caf du Rhône
• Le responsable du département Animation de la Vie Sociale
• La chargée de conseil et développement du pole Partenaires et Territoires de la Caf du Rhône • La coordonnatrice de projets Animation de la Vie Sociale du pole Partenaires et Territoires de la caf du Rhône si besoin
Le Comité de pilotage est chargé de :
• Organiser et faciliter le dialogue entre les différents signataires de la convention ; • Veiller à la mise en œuvre des objectifs partagés de la convention ;
• Organiser un point d’étape de la mise en œuvre du projet social et du projet familles ; • Faire un point de situation sur le pilotage, la gouvernance et la santé économique de l’Association.
Il se réunit au moins une fois par an sur invitation de l’Association, les autres signataires pouvant également mobiliser le comité de pilotage en cas de nécessité. L’ordre du jour est défini en amont en concertation.
Au cours de ces rencontres l’Association s’engage à apporter tout élément quantitatif et qualitatif qui permettra de visualiser la dynamique du projet social, l’évolution des actions et la participation des habitants, la bonne gestion financière.
Dans un souci de transparence, l’Association s’engage également à alerter ses partenaires institutionnels et financiers de situations qui viendraient perturber le déroulement du projet.
Il est rappelé que les signataires peuvent solliciter après concertation l’appui de toutes personnes compétentes et convier ces dernières au Comité de pilotage afin d’éclairer des points à l’ordre du jour.
6.2 Comité technique
Il est composé de :
- de la direction de de l’Association et le cas échéant des responsables de secteurs, - de la directrice des Solidarités de la ville ou son/ses représentant(s),
- de la chargée de conseil et développement du pole Partenaires et Territoires de la Caf du Rhône - de la coordinatrice de projet Animation de la Vie Sociale de la Caf du Rhône si besoin,
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-096-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Page 8 sur 9
Il se réunira 2 fois par an à l’initiative de l'Association afin d’organiser :
• un dialogue technique autour de la mise en œuvre du projet social et du projet familles et des enjeux de territoire,
• la préparation du comité de pilotage.
Il peut solliciter après concertation l’appui de toutes personnes compétentes et convier ces dernières à leurs rencontres afin d’éclairer des points à l’ordre du jour.
Article 7 : Évaluation et suivi de la convention
7.1 Évaluation
Les objectifs de la présente convention seront évalués dans le cadre du comité technique et présentés au comité de pilotage.
L’évaluation permettra également de juger de l’état de l’engagement partenarial, notamment l’accompagnement économique de l’association.
7.2 Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
7.3 Contrôle
Le Centre Social s’engage à justifier à tout moment, sur demande de la Ville ou de la Caf du Rhône de l’utilisation des financements publics reçus.
Article 8 : Litiges
Tout litige ou contestation qui pourrait résulter de l’application de la présente convention sera soumis à un Comité de médiation composé de l’ensemble des partenaires de la convention en vue d’une décision amiable avant toute saisine éventuelle des juridictions compétentes.
En cas d’échec, la juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon.
Article 9: Sanctions et résiliation
En cas de non-exécution ou de modification substantielle de la présente convention du seul fait de l’Association, la Ville et la Caf du Rhône peuvent suspendre ou diminuer le montant des acomptes et autres versements ; remettre en cause le montant des financements ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
En cas de violation ou d'inexécution des engagements souscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois après réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-096-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Page 9 sur 9
Article 10 : Durée de la Convention
La présente convention prend effet au jour de sa signature par les Parties et court durant toute la période de l’agrément délivré par la Caf du Rhône pour le projet social et le projet familles de l’Association.
Fait à Écully, le
En 3 exemplaires,
Pour la Commune d’Écully Pour la Caf du Rhône, Pour l’association Le Kiosque et l’Arche
Le Maire La Directrice adjointe en charge des
politiques sociales et territoriales
Le Président
Sébastien MICHEL Sandrine ROULET Yves LAMBLING
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-096-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026