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Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 002 Conv Metro Equipe Politique Ville 2026 annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Outre-mer,
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2026-002
SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint); Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe); Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Martine BIARD ; M. Nicolas DE GARILHE ; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Pierre POINSOT; Mme Nicole BRIAND; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Damien CADE ; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Claude LARDY ; M. Vincent FRIDRICI; Mme Patricia GARCIA; M.Damien JACQUEMONT; M. Jacques CHEVALEYRE : M. Thibaut LE NORMAND ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE.
Membres absents ayant donné pouvoir: M Jean-José GARCIA donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint); Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe).
Membres absents : 2
M. Emile COHEN ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 31
OBJET CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE 2025 ENTRE LA METROPOLE DE LYON ET LA VILLE D'ECULLY POUR LE FINANCEMENT
DE L'EÉQUIPE PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
La Ville d'Écully s'est engagée depuis de nombreuses années dans une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Cette politique de la ville vise à améliorer les conditions de vie des Ecullois et notamment ceux du quartier Sources-Pérollier.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 4 février 2026 - délibération n°7 2026-002
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260204-DELIB_2026-002-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Pour mettre en pratique ce volontarisme politique, la municipalité s'appuie sur une équipe projet composée depuis avril 2024 d'une Directrice de projet et d'une Chargée de mission. Cette équipe est chargée de favoriser le développement social et urbain du quartier Sources-Pérollier et d'assurer pour cela l'interface entre la municipalité, les partenaires institutionnels et les opérateurs locaux.
La Métropole de Lyon finance à hauteur de 20 % la Direction de projet et de 35 % le poste de Chargée de mission. La convention 2025 prévoit une participation financière, sur l'exercice 2026, d'un montant de 19 194 euros permettant de rembourser une partie de la dépense totale en ressources humaines dédiée à la politique de la Ville en 2025 (58 440 euros).
La convention de participation financière, jointe en annexe, a pour objet de préciser les modalités de participation financière entre la Métropole de Lyon et la Ville d'Ecully pour le financement de ces deux postes.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations du Conseil de la Métropole n° 2024-2285 du 11 mars 2024 et du Conseil Municipal n° 2024-026 du 3 avril 2024 approuvant le contrat de Ville Métropolitain pour la période 2024-2030 ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole n° 2025-3277 du 15 décembre 20285 ;
La Commission Solidarité, réunie le 21 janvier 2026, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 31 voix pour,
- Approuve les termes de la convention attributive de participation financière 2025 entre la Métropole de Lyon et la Ville d'Ecully pour le financement des postes de Directrice de projet et de Chargée de mission politique de la ville ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document afférent ;
- Dire que la somme due par la Métropole de Lyon à la Ville d'Écully sera inscrite au budget 2026 du budget principal de la Commune, au chapitre 70, article 70876.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 4 février 2026
La Secrétaire, V Le Maire,
Géraldine BALLIGAND Sébastien-MICHEL
Certifié exécutoire le 12 FEV, 2026
Le Maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 4 février 2026 - délibération n° 2026-002
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260204-DELIB_2026-002-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 MÉTROPOLE
ECULLY
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
RELATIVE AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS EQUIPES-PROJET
Équipe-projet Politique de la Ville - ANNEE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire ministérielle du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Vu la délibération du Conseil de Métropole n°2019-3799 du 30 septembre 2019 approuvant la Convention-Cadre du renouvellement urbain de la Métropole de Lyon dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) — Financement de la reconstitution de l'offre démolie et de l'ingénierie,
Vu la délibération du Conseil de Métropole n° 2022-1174 du 27 juin 2022 relative à la refondation du financement des équipes projet politique de la ville dans le cadre dû Contrat de ville métropolitain 2015-2022,
Vu la délibération de la Commission permanente n°2023-2397 du 22 mai 2023 relative au NPNRU -— Avenant n°1 à la Convention-Cadre — Financement de la reconstitution de l'offre démolie et de l'ingénierie, modalités de gouvernance des contreparties foncières, intégration de la charte locale d'insertion,
Vu la délibération du Conseil de Métropole n° 2024-2285 du 11 mars 2024 approuvant le contrat de ville métropolitain « Engagements Quartiers 2030 » pour la période 2024-2030, Vu la délibération du Conseil de Métropole n°2024-2606 du 16 décembre 2024 approuvant les conventions de participation financière pour l'année 2024,
Vu la délibération du Conseil de Métropole n° 2025-3277 du 15 décembre 20285,
Entre
La Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, dont le siège est situé 20 rue du Lac - CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03,
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Bruno BERNARD agissant en cette qualité et en vertu de la délibération du Conseil de Métropole n° 2020-0001 en date du 2 juillet 2020, et autorisé par la délibération du Conseil de Métropole n° 2025-3277 du 15 décembre 2025,
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Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260204-DELIB_2026-002-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Ayant délégué à cet effet Monsieur Renaud PAYRE, Vice-président en charge de la politique de la ville en vertu de l'arrêté de délégation de signature n° 2025-04-22-R-0359 du 22 avril 2025,
D'une part,
Et
La Commune d’Écully, sise place de la Libération, BP 170, 69132 Écully Cedex représentée par son Maire en exercice, Monsieur Sébastien MICHEL, habilité par délibération du conseil municipal en date du ..................
SIRET : 216 900 811 00011
Code APE : 8411Z
D'autre part,
PREAMBLULE :
Le contrat de ville métropolitain « Engagements Quartiers 2030 » renouvelle les engagements des partenaires de la politique de la ville en faveur des quartiers les plus fragiles de la Métropole de Lyon. Il est conclu pour une durée de 6 ans (2024-2030) avec une clause de revoyure à mi-parcours en 2027, entre l'Etat, la Métropole de Lyon, les Communes et les autres partenaires de la politique de la ville.
Le contrat de ville métropolitain pose ainsi les questions d'égalité, de transition écologique et de justice sociale au cœur des défis à relever pour les quartiers populaires de la métropole. Il fixe un cap, une méthode, des objectifs opérationnels clairs et des outils précis. Les leviers de toutes les politiques publiques sont mobilisés et coordonnés dans le cadre défini par le contrat de ville métropolitain. Les conventions locales d'application (CEA) viennent préciser les projets de territoire et les priorités locales.
L'animation territoriale et la mise en œuvre des CLA reposent sur les équipes projets de la politique de la ville co-mandatées par la Métropole de Lyon, les communes et le cas échéant l'Etat — l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ou l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour les territoires qui ont un conventionnement avec cette dernière. Elles ont en charge la définition et la mise en œuvre du projet de développement des quartiers (volet urbain, économique et social). Chaque année, la Métropole de Lyon présente une délibération sur le financement des équipes en décembre de l'année en cours.
Concernant l'équipe-projet politique de la ville de la commune d'Écully au titre de l'année 2025, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les participations financières pour l'année 2025, de la ville d'Écully et de la Métropole de Lyon, destinées au financement de l'équipe-
D1£ 148%
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260204-DELIB_2026-002-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 projet politique de la ville nécessaire dans les quartiers de la commune concernés par la géographie prioritaire.
ARTICLE 2 - COUT ET MONTAGE FINANCIER DU DISPOSITIF
Le financement des équipes projet se fait sur le principe général de cofinancement entre la Commune et la Métropole de Lyon, et le cas échéant l'Etat. La Métropole de Lyon a récemment redéfini son intervention en terme financier dans les équipes projet pour en clarifier et harmoniser l'application (délibération n°2022-1174 du 27 juin 2022 relative à la refondation du financement des équipes projet politique de la ville).
2.1 — Postes sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon :
La directrice ou le directeur de projet a pour mission la mise en œuvre des objectifs définis dans la convention locale d'application du contrat de ville aux trois mandants, à savoir la Commune, la Métropole, l'Etat.
Le coût du poste sous maitrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon comprend la rémunération principale, les primes, l'ensemble des charges salariales et patronales ainsi que les frais de déplacements.
Le coût prévisionnel annuel du où des postes de directrice et directeur de projet sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon varie en fonction de l'indice de traitement de chacun d’entre eux et des frais divers liés à leurs postes.
2.2 — Postes sous maîtrise d'ouvrage de la ville :
Le coût des postes sous maîtrise d'ouvrage de la ville comprend la rémunération principale, les charges salariales et patronales et les frais de mission.
Le montant global prévisionnel de ces postes sous maîtrise d'ouvrage de la ville d'Écully est fixé à 58 440 euros, toutes charges comprises, dont le plan de financement est ie suivant :
Coût Taux Postes estimé ’ Métropole | Commune
Commune financés 2 an (en €) (en €) en
Directrice de
projet / CCAS | 8400 20% 1 680 6 720
0,2 ETP
Écully Agent de
déve oppement| 50 040 35% 17 514 32 526
Total 58 440 19 194 39 246
2.3 - Le montant de ces participations est un montant plafond. Les coûts annoncés ci-dessus sont annuels et estimatifs ; au cas où le coût réel des postes serait inférieur au montant prévisionnel ci-dessus indiqué, la participation financière sera calculée au prorata de la dépense réelle.
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Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260204-DELIB_2026-002-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 ARTICLE 3 - MODALITES DE VERSEMENT ET DE CONTRÔLE
> Participation de la Métropole de Lyon au financement des postes sous maîtrise d'ouvrage de la ville de d’Ecully
La somme due par la Métropole de Lyon au profit de la ville d'Écully, maître d'ouvrage, est de 19 194 euros maximum.
La participation sera mandatée en un seul versement, en année n+1, sur présentation par le maître d'ouvrage d'une demande de paiement accompagnée d'un état des salaires réels et des charges versées pour ce poste, au titre de l’année 2025.
Les versements seront effectués par virement administratif sur le compte indiqué à l'article 5 : Coordonnées bancaires.
En cas de changement de compte bancaire, un nouveau RIB devra être joint à la demande de paiement.
À REMPLIR PAR LA METROPOLE : Référence à rappeler pour la dématérialisation :
MODALITES DE TRANSMISSION DE LA DEMANDE DE PAIEMENT
La demande de paiement devra être transmise par mail à l'adresse compta-
urba@grandlyon.com, ou par voie postale à :
Métropole de Lyon
DUM/Direction Ressources
Unité Finances DPST-DPVTP-DIRMOB
Exécution comptable — HDM 3
20, rue du Lac - CS 33569
69505 Lyon cedex 03
ARTICLE 4 - DUREE
4.1 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par toutes les parties. Elle prendra fin 12 mois après sa date de signature.
4.2 - Règles de caducité de la convention
Toutefois, si les actions n'ont pas pu démarrer dans le délai imparti de 12 mois suivant la date de signature de la convention, le délai de caducité pourra être prolongé sur demande expresse du bénéficiaire maître d'ouvrage, à condition qu'il en précise les raisons exactes. Dans ce cas uniquement, la convention sera prolongée du temps nécessaire à l'exécution de la ou des actions objet de la présente convention.
Si aucune demande de prorogation ne parvient à la Métropole de Lyon dans le délai imparti, la convention deviendra caduque 12 mois après sa date de signature.
4.3 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit par la Métropole de Lyon à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Une telle résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité et pourra faire l'objet d'un ordre de reversement de la part de la Métropole de Lyon.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 4.4 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
4.5 - Règlement des litiges
À défaut d'accord amiable en cas de litiges, les parties conviennent que toutes contestations relatives à la présente convention seront du ressort du tribunal administratif de Lyon.
ARTICLE 5 - COORDONNEES BANCAIRES
Banque de France
1, Rue la Villière
75001 PARIS
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
CALUIRE
1 RUE CLAUDE BAUDRAND
69732 CALUIRE ET CUIRE CEDEX
Relevé d'identité Bancaire (RIB) 053
RIB : 30001 00497 E6920000000 31
IBAN : FR73 3000 1004 97E6 9200 0000 031
BIC: BDFEFRPPCCT
ARTICLE 6 - CONTACTS
Toute notification faite par l’une des parties à l'autre pour les besoins de la présente convention de financement sera adressée par écrit et envoyée par courrier, fax, où courrier électronique à :
Domaine Domaine
Technique Administratif et comptable
Chloé JACQUET Administratif :
Chargée de mission politique de | Martine SELVA
la ville Tel : 04 78 63 49 95
Tel : 04 26 83 92 05 conventions-DUM@grandlyon.com
Pour la | cijacquet@grandlyon.com
Métropole Comptable :
de Lyon Laurence BRUYERE Tél : 04 78 63 43 52
compta-urba@grandlyon.com
Laetitia PICHON Violaine VAGANAY
Directrice des Solidarités et du DRH
CCAS v.vasanav@ville-ecully.fr
Pour la |Tél:07.71.37.50.69 Ville d'Ecully
commune | |.pichon@ville-ecully.fr 1 Place de la Libération CS 80212
69134 ECULLY CEDEX
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Date de réception préfecture : 12/02/2026 En cas de changement d'interlocuteurs, chaque partie s'engage à en informer l'autre.
Fait en deux exemplaires originaux,
Le Le
Pour la Commune de Ecully, Pour la Métropole de Lyon, Le Maire, Le Vice-Président délégué, Sébastien MICHEL Renaud PAYRE
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Date de réception préfecture : 12/02/2026