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Déliberation - 20 Travaux Ecole DDE Subv Departement visee
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Travaux Ecole DDE Subv Departement visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 29 avril 2024
STE Délibération n° 2024-20
Le vingt-neuf avril deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 12 RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Votants : 14 Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE Pour: 14 BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, HURTAUD Christa,
Contre : 0 OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia Abstention : 0
Quorum : 8 Absents : DROUET Ludovic (excusé), MELLIER Dominique (excusé
— pouvoir PROUST Nicolas), GUILLOT Annie (excusée — pouvoir
SOUSSIN Jean-Michel)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel Û
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
18 avril 2024 017-211701743-20240429-2024 20-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 18 avril 2024 6 mai 2024
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Obijet : Travaux à l’école - Demande de subvention auprès du Département
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il convient d'effectuer des travaux d'isolation du couloir de l'école. Les anciennes portes, vétustes, seront remplacées, le plafond sera refait et isolé et l'installation électrique du couloir sera mise aux normes.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis reçus : - Entreprise BROSSEAU (portes et plafond). … 16 004.00 € HT - Entreprise GOUELLO MAURIN (électricité) . 820.00 € HT
Il'informe que ces travaux peuvent être subventionnés par le Département, dans le cadre du Fonds scolaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
+ __ DECIDE de faire réaliser les travaux d'isolation et de mise aux normes électrique du couloir de l'école
+ __ ACCEPTE les devis de l'entreprise BROSSEAU et de l'entreprise GOUELLO MAURIN pour un montant total de 16 824.00 € HT
e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, dans le
cadre du Fonds scolaire
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille1 7.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
SCT
e ADOPTE le plan de financement suivant :
Subvention Département sollicitée 35 % 5 888.40 € TTC
Fonds propres 65 % …. 10 935.60 € TTC
+ PRECISE que cette dépense a été inscrite au budget
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Fait et délibéré e airie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie confofrhe :
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SQUSSIN Anny-Claude DUPONT
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Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr