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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Travaux Salle DES Fetes DDE Subv Departement visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 29 avril 2024
SCENE Délibération n° 2024-21
Le vingt-neuf avril deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 12 RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Votants : 14 Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE Pour : 14 BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, HURTAUD Christa, Contre : 0 OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia Abstention : 0
Quorum : 8 Absents : DROUET Ludovic (excusé), MELLIER Dominique (excusé — pouvoir PROUST Nicolas), GUILLOT Annie (excusée — pouvoir
SOUSSIN Jean-Michel)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 9 2 MAI 2024
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
18 avril 2024 017-211701743-20240429-2024 21-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 18 avril 2024 6 mai 2024
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Objet : Travaux à la salle des fêtes - Demande de subvention auprès du Département
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il convient de remplacer la porte de secours de la salle des fêtes, ainsi qu'une porte de service et une fenêtre, vétustes. Il rappelle également le projet de changer tous les luminaires actuels par de l'éclairage LED.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis reçus : - Entreprise MADEUX TARDY (porte de secours)... 5 566.54 € HT Et
- Entreprise Claudy RUAUD (porte de service et fenêtre) ……. 2 988.76 € HT Ou
- Entreprise BROSSEAU (porte de service et fenêtre) …
Et
… 2 769.00 € HT
- Entreprise GOUELLO MAURIN (luminaires LED) 5 794.00 € HT Ou
- Entreprise SARL AYLEVIA (luminaires LED)... 6 542.80 EHT
Il'informe que ces travaux peuvent être subventionnés par le Département, dans le cadre du Fonds scolaire.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ECS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
e DECIDE de faire réaliser les travaux de remplacement de la porte de secours de la salle des fêtes, ainsi qu'une porte de service et une fenêtre, et de changer tous les luminaires par de l'éclairage LED
+ ACCEPTE les devis suivants :
- Entreprise MADEUX TARDY
- Entreprise BROSSEAU
- Entreprise GOUELLO MAURIN....
5 566.54 € HT
2 769.00 € HT
5 794.00 € HT
…. 14 129.54 € HT
e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, dans le cadre du Fonds de revitalisation
e ADOPTE le plan de financement suivant :
Subvention Département sollicitée 40 % ….. 5 651.82 € TTC
Fonds propres 60 % 8477.72€ TTC
e PRECISE que cette dépense a été inscrite au budget
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Fait et délibéré e airie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conf ‘ e :
La secrétaire de séance,
J'SIN Anny-Claude DUPONT
Ÿ
Le Maire,
Jean-Michel
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr