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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 26 DECI subv Departement visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
ETES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 24 juin 2024
Délibération n° 2024-26
Michel, en séance ordinaire
Le vingt-quatre juin deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : 0
Quorum : 8
Présents :
SOUSSIN Jean-Michel, TRAIN Francis, DROUET Ludovic, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE
SAINT MARTIN Patrick, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia,
GUILLOT Annie
Absents : NICOLAS Emmanuel (excusé), RUAUD Natacha (excusée
— pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), MELLIER Dominique, HURTAUD
Christa (excusée — pouvoir GIMONNEAU Linda)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte :
SOUSSIN Jean-Michel
Convocation envoyée le :
Télétransmission en Préfecture le:
2 5 JUIN 2024
AR Préfecture :
18 juin 2024 017-211701743-20240624-2024 26-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
18 juin 2024 26 juin 2024
ROKOKOK OK HE OK OK OK OK OK OK OK OK OK OH OK OK RE OR KO KO EE
Objet : Prestation de schéma DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) - Demande de subvention auprès du Département
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2024-22 en date du 29 avril 2024 décidant de confier la prestation de Schéma communal de Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) à la RESE. La commune doit procéder à la mise en place et à la mise en conformité de l'ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer l'alimentation en eau des engins ou matériels de lutte contre l'incendie.
Il rappelle également le coût de cette prestation, d'un montant de 4 914 € HT pour 7 jours de prestation comprenant l'étude et la réalisation du schéma DECI. En fonction de la complexité du dossier et des nécessités d'études complémentaires, chaque journée supplémentaire sera facturée 702 € HT.
Monsieur le Maire précise que le Département a adopté un dispositif pour aider les communes de moins de 5 000 habitants. Cette subvention, dans le cadre du fonds de revitalisation — défense incendie, peut couvrir 20 % du projet communal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
e ACCEPTE le devis de prestation pour le schéma DECI d'un montant de 4 914 € HT
+ ACCEPTE le coût de chaque journée supplémentaire au tarif de 702 € HT, si besoin
e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, dans le cadre du Fonds de revitalisation — défense incendie
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
EC
e ADOPTE le plan de financement suivant :
Subvention Département sollicitée 20 % de 4 914 €
Subvention Département sollicitée
sur journée supplémentaire 20 % de 702 €... 140.40 € HT Fonds propres 80 % de 4 914 € ..3 931.20 € HT Fonds propres sur journée supplémentaire à 702 €... 561.60 € HT
+ PRECISE que cette dépense a été inscrite au budget
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
.. 982,80€ HT
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT
Dr
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille1 7.fr