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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 06 10 Affiliation du Syndicat Mixte Pour le SCoT la Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 06 10 Affiliation du Syndicat Mixte Pour le SCoT la Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20240618-2024
06
_10-DE
Reçu
le
26/06/2024
Ai
:
.
Gaf
-
Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
18 juin
2024
DELIBERATION
n°2024_06_10
AFFILIATION
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE
SCoT
LA
ROCHELLE
AUNIS
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le dix-huit
juin
à
dix-
En
exercice
Présents
Votants
!huïf
heures,
le
Conseil
Communauiaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
32
39
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
{a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BARITEAU)
-
Eric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAUËT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
-
Pascale
GRIS
{a reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)]
- Joël
LALOYAUX
{a
reçu
pouvoir
de
Gilles
GAY)
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
- Baptiste
PAIN
(a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
- Florence
VILLAIN
- Angélique
PEINTRE
- Lydia
BERETTI
- Emmanuel
NICOLAS
(a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
- Barbara
GAUTIER
- Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Martine
LLEU
- Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Maryiise
BOCHE)
- Syivie
PLAIRE
- Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
- Didier
TOUVRON
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Denis
DUBOURGNOUX,
Pascal
MAGINOT
[excusés)
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY
(excusée)
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX, Président
Baptisie
PAIN
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le:
7?
G
JUIN
7
12 juin
2024
n°:
017-200041614-20240618-2024_
06
_10-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
12 juin 2024
27
JUN
207 AR
Prefecture
017-200041614-20240618-2024
06
10-DE
Reçu
le
26/06/2024
AFFILIATION
DU
SYNDICAT
ÎMXIE-POHRHE-SGoILA
ROCHELLE
AUNIS
A-CENTRE
DE GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
DE LA CHARENTE-MARITIME
Le
Syndicat
mixte
pour
le
SCoT
La
Rochelle
Aunis
a
sollicité
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime.
Conformément
au
Code
Général
de
la
fonction
Publique
et
au
décret
n°85-643
du
26
juin
1985,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG17
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation
au
1er janvier
2025.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
4 juin
2024,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines
indique
qu'il
convient
donc
que
le
conseil
communautaire
donne
son
avis
sur
cette
demande
d'affiliation.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité -__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Approuve
l'affiliation
du
Syndicat
mixte
pour
le
SCoT
La
Rochelle
Aunis
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime,
-__
AUltorise
le
Président
à
assurer
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
21
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Préii
Jean
ï
Délais
et
Voies de recours
La
présente
délibération
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai
; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.