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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 32 Representants Aunis SUD au Syndicat Mixte Pour le Scot LRA publiee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 32 Representants Aunis SUD au Syndicat Mixte Pour le Scot LRA publiee)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
32-DE
Reçu
le
25/10/2023
UTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
7 n. f-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
17
octobre
2023
DELIBERATION
n°2023
0 32
Ma
Communaulé
de
Communes
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIAL
{SCOT)
LA
ROCHELLE
AUNIS
-
ÉLECTION
D'UN(E}
CONSEIELER(ERE)
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix-sept octobre
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
40
44
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
En
exercice
Présents
Votants
Présents
/ Membres
tituiaires
:
Jean
GORIOUX
—
Caïherine
DESPREZ
{
à
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
-
Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
-
Gilles
GAY
-
Pascal
FARDY
- Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Marie-France
MORANIT])
- Barbara
GAÜTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CAEMONT}
-
Pascale
GRIS
-
Joël
LALOYAUX
—
François
PELLETIER
-
Olivier
DENECHAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN)
—
Florence
VILLAIN
—
Éric
BERNARDIN
—
Angélique
PEINTRE
—
Alysson
CURTY
Éric
GUINOISEAU
- Lydia
BERETTI-
Philippe
BARITEAU
- Jean-
Michel
SOUSSIN
—
Emmanuel
NICOLAS
-
Christelle
GRASSO
-
Maftthieu
CADOT
-
Pascale
BERTEAU
-
Philippe
BODET
—
Denis
DUÜBOURGNOUX
-
Martine
LEEU
—
Maryse
BOCHE-
Sylvie
PLAIRE
— Jean-Yves
ROUSSEAU
- Kévin
BAYNAUD
-
Stéphane
AUGÉ
- Didier
TOUVRON
- Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absenis: Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Baptiste
PAIN,
Nadia
AUDEBERT,
Bruno
CALMONT,
Marie-
France
MORANT,
Frédérique
RAGOT,
Younes
BIAR,
Eaurent
ROUFFET,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Yannick
BODAN ,
/
|
Télétransmission
en
préfecture le :
Convocalion
envoyée
le :
1 b OCT.
2022
lociobre
2028
n°: 017-200041614-20231017-202310 _32-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
11
octobre
2073
- ?
NOV.
2073
45
Avenue
Martin
Luther
King
—
BP.89
—
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.33
-— Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: confact@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
32-DE
Reçu
le
25/10/2023
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE
ISCHEMA-DE-COHERENCE-ERRHORHEHSEOT
REA
ROCHELLE
AUNIS
-
ELECTION
D'UN(E)
CONSEILLER(ERE)
Monsieur
Walter
GARCIA
avait
été
élu
délégué
titulaire
au
comité
syndical
du
SCOT.
Sa
démission
du
conseil
municipal
de
Saint
Pierre
La
Noue
a
conduit
de
manière
concomitanie
à
Ia
fin
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
la
désignation
d'Un
nouveau
représentant
de
la
CdC
Aunis
Sud
parmi
les
élus
communautaires,
au
Syndicat
Mixte
pour
fe
Schéma
de
Cohérence
ferritoridl,
Monsieur
Eric
BERNARDIN,
5ème
Vice-Président,
se
déclare
candidat.
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominaïions
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président.
Sur
proposition
du
Président,
le Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
E2127-
21
par
renvoi
du
L5271-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Elt
Monsieur
Eric
BERNARDIN,
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
pour
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
La
Rochelle
- Aunis.
- __
Rappelle
ainsiles
élus
représentant
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à
ce
Comité
Synaicai :
Monsieur
Raymond
DESILLE
Monsieur
Jean
GORIOUX
Madame
Cafherine
DESPREZ
Monsieur
Christian
BRUNIER
Monsieur
Emmanuel
JOBIN
Madame
Alisson
CURTY
Monsieur
Joël
LALOYAUX
Monsieur
Eric
BERNARDIN
{Puyravauf) {Saint
Georges
du
Bois}
{Surgères) {Le
Thou]
(Ballon) {Ciré
d'Aunis)
{Aigrefeuille
d'Aunis)
(Breuil
la
Réorte)
- _
Aütorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
45
Avenue
Martin
Lufher
King
- BP.89
-
17700
SURGEÉRES
e-mail
: contaci@aunis-sudfr
Tél.
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
Signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
20
octobre
2023 AR
Prefecture
017-200041614-20231017/7-2023
10
32-DE
Reçu
le
25/10/2023
Le
secrétaire
de
séance
Yannick
BODAN
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
rhois suivant
la publication
et/ou
la nofïification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecouks
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux,
45
Avenue
Martin
Luther
King
-
BP.89
—-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
-
Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail : confact@aunis-sudfr