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Arrêté - ARRETE 26 041 Debat Elections Municipales le 290126 Salle de Letoile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 041 Debat Elections Municipales le 290126 Salle de Letoile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KR
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/JMB
(11 U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-041
Objet : Stationnement Parking Auguste Chapelle - Débat
Elections
Municipales
le 29
Janvier
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
RNO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
A11-
8,R
41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
le
service
Evènementiel
de
la
Mairie
en
date
du
26
Janvier
2026,
Considérant
l'organisation
d'un
débat
organisé
par
le journal
LA
PROVENCE
dans
le
cadre
des
élections
municipales,
le
jeudi
29
Janvier
2026
à
la
salle
de
l'Etoile, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules
Parking
Auguste
Chapelle,
sur
3
emplacements
situés
le
long
de
la
banque
Crédit
Mutuel,
et
réservé
aux
journalistes
de
la
Provence:
>
Le
jeudi
29
Janvier
2026
de
14h00
à 22h00.
Le
périmètre
sera
délimité
à
l'aide
de
barrières
de
police.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
d'enlever
la
signalisation
et
les
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
al
chateaurenard.com
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13851
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535
mairie@chateeurenard.com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5 : Recours
Conformément
aux
articles
R4211
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Service
Communication
-
Evénementiel,
Châteaurenard,
le 26
Janvier
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
-__
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet:
{Minimum
publication
= 2 mois)
Ou
date
de
notification
:.
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
(le cas
échéant)
chateaurenard.com
Hôtel de Ville Rue Jentelin
- BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 9024 35 35
mairie@chateaurenard.com