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Arrêté - ARRETE 26 102 Travaux Salle Etoile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 102 Travaux Salle Etoile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
“
châteaurenard DE
PROVENCE
RUE nl U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-102
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
GG/JIL
Objet
:
Travaux
de
grutage
- Remplacernent
pompe
à
chaleur
Salle
de
l'Étoile -
Mardi
24
Mars
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R 417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
CVI,
en
date
du
9
Mars
2026, Vu
la
fiche
de
chantier
courant
n°
109/2026,
Considérant
les
travaux
de
grutage
pour
le
remplacement
de
la
Pompe
à
chaleur
de
la Salle
de
l'Étoile
le
Mardi
24
Mars
2026,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
l'Avenue
Léon
Vachet,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit,
Avenue
Léon
Vachet,
côté
pair,
du
n°2
au
n°4:
>
Le
Mardi24
Mars
2026
de
8H00
à 18H00.
ARTICLE
2:
La
circulation
est
interdite
à tous
les véhicules,
Avenue
Léon
Vachet
dans
le sens
sortant,
depuis
l'intersection
avec
l'Avenue
Léo
Lagrange
(Rond-point
de
l'Étoile)
jusqu'à
l'intersection
avec
la
Rue
des
Allées
(Rond-point
du
MIN).
La
circulation
est
maintenue
dans
le sens
opposé
:
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex -
04
90
24
3535
maie@chateaurenard
com >
Le
Mardi
24
Mars
2026
de
8H00
à 18H00.
ARTICLE
3:
En
raison
des
prescriptions
qui
précèdent,
une
déviation
est
mise
en
place
via
l'Avenue
Léo
Lagrange
et
le
Boulevard
Genevet
pour
tous
les
véhicules
se
dirigeant
vers
la
sortie
d'agglomération.
ARTICLE
4:
Une
déviation
est
également
mise
en
place
à
l'intersection
des
avenues
Jacques
Trouillet,
Général
de
Gaulle
et
Jules
Ferry
pour
tous
les
poids
lourds
se
dirigeant
vers
l'autoroute
A7.
ARTICLE 5: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le présent
acte.
ARTICLE
7 :
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Étoile,
Terre
de
Provence
Agglomération,
VVYVNY
Châteaurenard,
le 16
Mars
2026
L
Marcel
MARTEL
pualiE
L
Maire
de
Châteaurenard
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
24
35
35
maire@chateaurenard
com