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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Ruminghem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2022
L’an deux mille vingt-deux le 20 janvier à 18h30, le Conseil Municipal de Ruminghem s’est réuni en mairie sous la Présidence de Monsieur Jacques HAUTECOEUR, suite aux convocations en date du 13 janvier 2022. Etaient présents : M. HAUTECOEUR Jacques – M. WESSE Francis –– Mme CARTON Marie-Andrée - M. WACSIN Christian
– Mme MONTIGNY Claudine – Mme DUFOUR Patricia – M. BREGNARD Benoît- Mme SWITALSKI Evelyne - M. DUFLOS
Johan - Mme DUFOUR Karine - Mme LEGRAND Pamela – M. PLICHON Frédéric – HAUTECOEUR Jean-François – Mme
DELHORS Rolande –
M. PARENT Cyrille - Mme LELEU Marie-Lise.
Étaient absents représentés : M. SENIS André qui a donné pouvoir à M. HAUTECOEUR Jacques
M. SERGEANT Christophe qui a donné pouvoir à M. HAUTECOEUR Jacques
Était absente excusée : Mme LEGRAND Aurélie
M. WACSIN Christian est élu secrétaire.
Installation des conseillers municipaux
Monsieur le Maire rappelle que par courrier en date du 16 décembre 2021, Madame BRICE Elodie l’a informée de
sa volonté de démissionner de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale.
Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission a été acceptée
par Monsieur le Préfet, courrier en date du 23 Décembre 2021.
Conformément à l’article L270 du code électoral, Mme DECLERCQ Sylvie, suivant immédiat sur la liste
« Continuons Ensemble », dont faisait partie Madame BRICE Elodie lors des dernières élections municipales à
refuser cette fonction, Monsieur HAUTECEOUR Jean-François, suivant immédiat est installé en qualité de
Conseiller Municipal.
Monsieur le Maire rappelle également que, par courrier reçu en date du 20 décembre 2021, Monsieur ROMMEL
Sébastien l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à compter de réception
du courrier.
Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et
Monsieur le Préfet du Pas de Calais en a été informé.
Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame DELHORS Rolande, suivant immédiat sur la liste
« Continuons ensemble » dont faisait partie Monsieur ROMMEL Sébastien lors des dernières élections municipales,
est installée en qualité de conseillère municipale.
Monsieur le Maire leur souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.
Objet : Détermination du nombre de postes d'adjoint après démission
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu
de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le
nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Suite à la démission de Madame BRICE Elodie du poste de 4éme adjointe, il vous est proposé de porter à TROIS
le nombre de postes d'adjoint. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 15 voix pour et 3
abstentions, la détermination à TROIS postes le nombre d'adjoints au maire.
Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.
Objet : Demande subvention travaux d’effacement des réseaux électrique 2022 - FDE62
La séance ouverte Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il envisage d’effectuer des
travaux d’enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et d’éclairage public de la rue de la Gare et la partie
urbanisée du Grand Chemin de l’Eglise pour répondre aux critères environnementaux.
Il indique aux membres du conseil que ces travaux peuvent être subventionné par la FDE62.
Il donne connaissance des devis sollicités ainsi que des modalités de financement : Coût de l’opération 232 240.71 € HT Taux de subvention
Subvention FDE62
Autofinancement
53 005.20 €
179 235.51 €
22.83%
77.17%
232 240.71 € 100%
Il demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- la réalisation de ces travaux,
- approuve le plan de financement,
-autorise le Maire à prendre toutes les décisions et effectuer toutes les démarches nécessaires à son bon déroulement
et à solliciter toutes les aides financières susceptibles d’être accordées.
Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.
Objet : Acquisition d’une partie de la parcelle section D N° 262
Monsieur le Maire propose l’achat d’environ 180 m2 à prendre sur la longueur de la parcelle cadastrée section D N° 262 appartenant à M. DEMOOR Florian. Cette bande de parcelle située Grand Chemin de l’Église permettrai d’élargir la voirie. Monsieur le Maire propose cet achat pour un montant maximum de 1000 € net vendeur. Les frais de géomètre, de notaire et de pose d’une clôture végétalisée seront à la charge de la commune. Monsieur le Maire indique également aux membres du conseil que la parcelle cadastrée section D N°262 est actuellement loué par un bail rural à M. MAILLARD Alain agriculteur il y a donc lieu de verser à M. MAILLARD une indemnité d’éviction estimée à 200euros pour la perte d’une partie de la parcelle louée.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décide par 17 Votes POUR et 1 Abstention : - L’acquisition de cette partie à prendre sur la parcelle cadastrée section D n°262 pour un prix maximum de 1000 € net vendeur, frais de géomètre, frais divers se rapportant à cet achat et frais de pose d’une clôture végétalisée à charge pour la commune.
- De verser à M. MAILLARD Alain une indemnité d’éviction d’un montant de 200 € pour la perte d’une partie de la parcelle louée.
- Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant
Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.
Informations et questions diverses :
Monsieur le Maire informe qu’un bus médicalisé s’installera place de la mairie le jeudi 3 février de 9h à 12h ouvert à la vaccination contre le COVID. La vaccination sera réservée aux personnes âgées de plus de 30 ans.
Il précise également qu’une opération de ramassage des déchets dans le village sera organisée le 19 mars au matin dans le cadre de l’opération « Hauts de France Propre ». Cette collecte est patronnée par les fédérations de chasse et de pêche. Il souhaite une forte participation à cette manifestation de la part de tous les Ruminghemois.
Monsieur le Maire informe que les achats groupés, gérés par Madame BRICE démissionnaire de ses fonctions au sein du conseil municipal seront repris par Monsieur WACSIN.
Enfin Monsieur le maire informe que dés le 1er février la réservation des repas et de la garderie se feront par internet (ordinateur ou smartphone) sous réserve d’avoir fourni en mairie toutes les informations indispensables à la création des fichiers familles, enfants et RIB bancaire.
La séance est levée à 20 heures.