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Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 04 juin 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Ruminghem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 04 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
04 JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt
le 04 juin
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
Ruminghem
s'est
réuni
à la Salle
communale
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
HAUTECOEUR,
suite
aux
convocations
en
date
du
28
mai
2020.
Etaient présents
: M.
HAUTECOEUR
Jacques
— M.
WESSE
Francis
—- Mme
CARTON
Marie-Andrée
— M.
WACSIN
Christian
—- Mme
BRICE
Elodie
-
M.
SENIS
André
—- Mme
MONTIGNY
Claudine
-
Mme
DUFOUR
Patricia
-Mme
SWITALSKI
Evelyne
—
M
DUFLOS
Johan
-— Mme
DUFOUR
Karine
—
Mme
LEGRAND
Aurélie
-
M.
ROMMEL
Sébastien
- Mme
LEGRAND
Pamela
— M.
PLICHON
Frédéric
— M.
PARENT
Cyrille
- Mme
LELEU
Marie-Lise.
Était
absent
excusé
: M
SERGEANT Christophe
Était absent : M. BREGNARD
Benoît
M.
WACSIN
Christian
est élu
secrétaire.
Objet
: Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
approuve
ce règlement
:
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Article
1°
: Réunions
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
se réunit au
moins
une
fois par trimestre.
Le
maire
peut
réunir
le conseil
aussi
souvent
que
les
affaires
l'exigent.
Le
maire
est tenu
de
le convoquer
chaque
fois
qu'il
en
est requis
par
une
demande
écrite
indiquant
les
motifs
et le but de
la convocation
et signée
par un tiers des
membres
du
conseil
municipal.
Articles
2
: Régime
des
convocations
des
conseillers
municipaux
Toute
convocation
est faite par
le maire.
Elle
indique
les questions
portées
à l'ordre du jour.
Elle
est mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou publiée.
Elle est transmise
de manière
dématérialisée
ou,
si les conseillers
municipaux
en
font
la demande,
adressée
par
écrit
à leur
domicile
ou
à une
autre
adresse
trois jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la réunion.
En
fonction
des
questions
à l’ordre
du jour,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
peut
être
adressée
avec
la convocation
aux
membres
du
conseil
municipal.
En
cas
d'urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par
le maire
sans
pouvoir
être
inférieur
à un jour
franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la séance
au
conseil,
qui
se prononce
sur
l'urgence
et peut
décider
le renvoi
de
la discussion
de
tout
ou
partie
à l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
Article
3
: L'ordre
du
jour
Le
maire
fixe
l'ordre
du jour.
Les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
sont
en
principe
préalablement
soumises,
pour
avis,
aux
commissions
compétentes,
sauf
décision
contraire
du
maire,
motivée
notamment
par
l'urgence
ou
toute
autre
raison.
Dans
le
cas
où
la séance
se
tient
sur
demande
du
tiers
des
membres
du
conseil,
le maire
est tenu
de
mettre
à l'ordre
du jour
les
affaires
qui
font
l'objet
de
la demande.
Article
4
: Les
droits
des
élus
locaux
: l'accès
aux
dossiers
préparatoires
et
aux
projets
de
contrat
et
de
marché.
Tout
membre
du
conseil
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Durant
les
2
jours
précédant
la
réunion
et
le jour
de
la
réunion,
les
membres
du
conseil
peuvent
consulter
les
dossiers
préparatoires
sur
place
et
aux
heures
ouvrables,
dans
les
conditions
fixées
par
le
maire. Les
dossiers
relatifs
aux
projets
de
contrat
et de
marché
sont
mis,
sur
leur
demande,
à la disposition
des
membres
du
conseil,
5 jours
avant
la réunion
au
cours
de
laquelle
ils doivent
être
examinés
aux
fins
de
délibération.
Ces
dossiers
seront
tenus,
en
séance,
à la disposition
des
membres
du
conseil.
Article
5
: Le
droit
d'expression
des
élus
Les
membres
du
conseil
peuvent
exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune. Il est recommandé
d’adresser
le texte
des
questions
au
maire
48
heures
au
moins
avant
une
réunion
du
conseil.
Lors
de
cette
séance,
le
maire
répond
aux
questions
posées
oralement
par
les
membres
du
conseil
dans
le
cadre
des
questions
diverses.
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général
et concernant
l'activité
de
la commune
et de
ses
services.
Article
6
: Informations
complémentaires
demandées
à
l'administration
de
la
commune
Toute
question,
demande
d'informations
complémentaires
ou
intervention
d'un
membre
du
conseil
auprès
de
l'administration
de
la commune,
devra
être
adressée
au
maire.
Article
7
: La
commission
d'appel
d'offres
La
commission
d'appel
d'offres
est constituée
par
le maire
ou
son
représentant,
et par
trois
membres
du
conseil
élus
par
le conseil
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Le
fonctionnement
de
la commission
d'appel
d'offres
est
régi
par
les
dispositions
des
articles
L
1414-1
et L
1414-1
à 4
du
CGCT. Tenue
des
réunions
du
conseil
municipal
Article
8
: Les
commissions
consultatives
Les
commissions
permanentes
et
spéciales
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
par
le
maire
et
en
particulier,
préparent
les
rapports
relatifs
aux
projets
de
délibérations
intéressant
leur
secteur
d'activités;
elles
émettent
des
avis
car
elles
ne
disposent
pas
de
pouvoir
décisionnel.
Les
commissions
peuvent
entendre,
en
tant que
de
besoin,
des
personnalités
qualifiées.
- Les
commissions
permanentes
sont
les suivantes
:
1) Environnement
espaces
verts
assainissement
sécurité
publique
2)
Voiries
cimetières
bâtiments
communaux
matériels
et entretien
3)
Sport
et jeunesse
culture
vie
associative
animations
4)
Ecole
et activités
périscolaires
5)
Finance
budget
développement
économique
et communication
La
désignation
des
membres
du
conseil
au
sein
de
chaque
commission
intervient
au
scrutin
secret.
Le
maire
préside
les
commissions.
Il
peut
déléguer
à
cet
effet
un
adjoint
au
maire.
Si
nécessaire,
le
conseil
peut
décider
de
créer
une
commission
spéciale
en
vue
d'examiner
une
question
particulière.
Le
responsable
administratif de
la commune
ou
son
représentant
assiste
de
plein
droit aux
séances
des
commissions.
Il
assure
le
secrétariat
des
séances.
En
effet,
les
réunions
des
commissions
donnent
lieu
à
l'établissement
d'un
compte
rendu
sommaire.
Les
séances
des
commissions
ne sont
pas
publiques.
Article
9
: Rôle
du
maire,
président
de
séance
Le
maire,
et à défaut
celui
qui
le remplace,
préside
le conseil
municipal.
Toutefois,
la réunion
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
vérifie
le
quorum
et
la validité
des
pouvoirs,
ouvre
la réunion,
dirige
les
débats,
accorde
la parole,
rappelle
les
orateurs
à la
question,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
dépouille
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
ou
les
secrétaires
les
preuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats.
Il
prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la clôture
de
la réunion.
Article
10
: Le
quorum
Le
conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
physiquement
présente
à la séance.
Le
quorum
s'apprécie
à l'ouverture
de
la séance.
Au
cas
où
des
membres
du
conseil
municipal
se
retireraient
en
cours
de
réunion,
le
quorum
serait
vérifié
avant
la
mise
en
délibéré
des
questions
suivantes.
Les
procurations
n'entrent
pas
dans
le
calcul
du
quorum.
Si,
après
une
première
convocation
régulière,
le
conseil
municipal
ne
s'est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
le Maire
adresse
aux
membres
du
conseil
une
seconde
convocation.
Cette
seconde
convocation
doit
expressément
indiquer
les
questions
à
l'ordre
du
jour
et
mentionner
que
le
conseil
pourra
délibérer
sans
la présence
de
la majorité
de
ses
membres.
Article
11
: Les
procurations
de
vote
En
l'absence
du
conseiller
municipal,
celui-ci
peut
donner
à un
autre
membre
du
conseil
municipal
de
son
choix
un
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
membre
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir,
sauf
disposition
différente
liée
au
COVID
19.
Celui-ci
est
toujours
révocable.
Les
pouvoirs
sont
remis,
au
plus
tard,
au
Maire
au
début
de
la réunion. Article
12
: Secrétariat
des
réunions
du
conseil
municipal
Au
début
de
chaque
réunion,
le
conseil
nomme
un
secrétaire.
Le
secrétaire
assiste
le
maire
pour
la
vérification
du
quorum,
la validité
des
pouvoirs,
les opérations
de vote
et le dépouillement
des
scrutins.
Article
13
: Communication
locale
Les
réunions
peuvent
faire
l'objet
d'un
compte
rendu
dans
ia presse.
Pour
le reste,
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
s'appliquent.
Article
14
: Présence
du
public
Les
réunions
du
conseil
municipal
sont
publiques.
Des
emplacements,
en
nombre
suffisant,
sont
prévus
dans
la salle
des
délibérations
pour
permettre
l'accueil
du
public
dans
le
strict
respect
des
conditions
sanitaires
liées
au
COVID19.
Article
15
: Réunion
à
huis
clos
À
la demande
du
maire
ou
de
trois
membres
du
conseil,
le conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
d'une
réunion
à huis
clos.
La
décision
est prise
à la majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés.
Article
16
: Police
des
réunions
Le
maire
a seul
la police
de
l'assemblée.
Il peut
faire
expulser
de
l'auditoire
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
Article
17
: Règles
concernant
le déroulement
des
réunions
Le
maire
appelle
les
questions
à
l'ordre
du
jour
dans
leur
ordre
d'inscription.
Le
maire
peut
proposer
une
modification
de
l'ordre
des
points
où
un
ajout
soumis
à
délibération.
Un
membre
du
conseil
peut
également
demander
cette
modification.
Le
conseil
accepte
ou
non,
à la majorité
absolue,
ce
type
de
propositions.
Chaque
point
est résumé
oralement
par
le Maire
ou
par
un
rapporteur
désigné
par
le maire.
Article
18
: Débats
ordinaires
Le
Maire
donne
la parole
aux
membres
du
conseil
qui
la demandent.
Il détermine
l'ordre
des
intervenants
en
tenant
compte
de
l'ordre
dans
lequel
se
manifestent
les
demandes
de
prises
de
parole.
Article
19
: Suspension
de
séance
Le
maire
prononce
les
suspensions
de
séances.
Le
conseil
peut
se
prononcer
sur
une
suspension
lorsque
2
membres
la demandent. Article
20
: Vote
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
bulletins
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
En
cas
de
partage,
la voix
du
maire
est prépondérante
{sauf pour
les votes
à bulletin
secret).
En
cas
d'élection,
le vote
a lieu
à la majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
et à la majorité
relative
des
suffrages
exprimés,
si un
troisième
tour
de
vote
est nécessaire.
À
égalité
des
voix,
l'élection
est acquise
au
plus
âgé
des
candidats.
En
dehors
du
scrutin
secret,
le mode
habituel
est
le vote
à main
levée.
Le
vote
secret
est appliqué
à la
demande
du
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale.
Article
21
: Procès-verbal
Les
délibérations
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le
registre
réservé
à cet
effet.
Elles
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
; sinon
il
est
fait
mention
des
raisons
qui
empêchent
la
signature.
Les
délibérations
à caractère
réglementaire
sont
publiées
dans
un
recueil
des
actes
administratifs.
Article
22
: Désignation
des
délégués
Le
conseil
désigne
ses
membres
ou
ses
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs
selon
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
régissant
ces
organismes.
Le
remplacement
de
ces
délégués
peut
être
fait
dans
les
mêmes
conditions
que
leur
nomination.
Article
23
: Bulletin
d'information
générale
a)
Principe
À
compter
du
1%
mars
2020
le
bulletin
d’information
comprendra
un
espace
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
et
ce
dans
les
conditions
suivantes
: 1/20°
de
l'espace
total
de
la
publication
sera
réservé
à la minorité
du
conseil
municipal.
Ainsi
pour
un
journal
municipal
comportant
40
pages,
deux
pages
seront
de
la
sorte
réservées
à
la
minorité
du
conseil
municipal.
Cet
espace
est
réparti,
le cas
échéant,
entre
plusieurs
listes
représentées
au
conseil
municipal
en
fonction
du
nombre
d'élus
de
chaque
liste.
b)
Modalité
pratique
Le
maire
ou
la
personne
désignée
par
lui
se
charge
de
prévenir
le
ou
les
groupes
représentés
au
sein
du
conseil
municipal
au
moins
5
jours
avant
la
date
limite
de
dépôt
en
mairie
des
textes
et
photos
prévus
pour
le
journal
municipal. c)
Responsabilité
Le
maire
est
le
directeur
de
la publication.
La
règle
qui
fait
du
directeur
de
publication
l'auteur
principal
du
délit
commis
par
voie
de
presse
est
impérative.
Elle
signifie
que
le
responsable
de
la
publication
a
un
devoir
absolu
de
contrôle
et
de
vérification
qui,
s'il
n'est
pas
assuré
dans
sa
plénitude,
implique
l'existence
d'une
faute
d'une
négligence
ou
d'une
volonté
de
nuire.
Par
conséquent,
le
maire,
directeur
de
la publication,
se
réserve
le droit,
le cas
échéant,
lorsque
le texte
proposé
par
le ou
les
groupes
d'opposition,
est
susceptible
de
comporter
des
allégations
à
caractère
injurieux
ou
diffamatoire,
d'en
refuser
la publication.
Dans
ce
cas,
le groupe
en
sera
immédiatement
avisé.
Article
24
: Modification
du
règlement
intérieur
La
moitié
des
membres
peuvent
proposer
des
modifications
au
présent
règlement.
Dans
ce
cas,
le
conseil
municipal
en
délibère
dans
les conditions
habituelles.
Article
25
: Autre
Pour
toute
autre
disposition
il est fait référence
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Prix
du
repas
à la cantine
municipale
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
revoir
le prix
des
repas
à la
cantine
municipale
pour
la rentrée
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à l’unanimité
les
tarifs
suivants :
- 2.85
€ pour
les
enfants,
- 3.00
€ pour
les
adultes
subventionnés
- 4.27
€ pour
les
adultes
non
subventionnés
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Récompense
aux
élèves
- PRIX
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
des
récompenses
aux
élèves.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
à 5.00
€
la récompense
par
enfant
scolarisé
à RUMINGHEM.
Les
crédits
nécessaires
figureront
au B.P.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Crédits
scolaires
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
des
crédits
scolaires
à allouer
aux
enfants
scolarisés
à Ruminghem.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide,
à compter
de
la rentrée
2020/2021 :
>
à l'unanimité,
d'ailouer
42.00
€ par
élève
scolarisé
dans
la commune,
Les
crédits
nécessaires
figureront
au
B.P.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits. Objet
: Récompense
concours
de
dessin
Le
concours
« Ruminghem
vu
de
chez
moi
», organisé
par
la commune
pendant
la période
de
confinement,
a pour
objectif de
récompenser
les
réalisations
et
les
créations
des
participants.
Il existe
trois
catégories :
- Enfants
de
3
à
11
ans
- Ados
à partir
de
12
ans
-Adultes
à partir
de
18
ans
Pour
ce
concours,
la
commune
prévoit
d’allouer
des
prix
sous
forme
de
cartes
cadeau
pour
un
montant
global
de 600
€ réparti
comme
suit :
- 100
€ pour
les
lers
prix de chaque
catégorie
- 50 € pour
les 2È"5 et
3èM65 brix de chaque
catégorie
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
décide,
à l’unanimité,
-
de
fixer
le montant
des
prix
tel que
précisé
ci-dessus
|
-
d’imputer
la dépense
correspondante
au budget
chapitre
67
à l’article 6714.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Vote
taxes
2020
L'assemblée
après
avoir
délibéré
sur
les taux
d'imposition
applicable
à chacune
des
taxes
directes
locales :
Décide,
à l’unanimité,
de
retenir
les taux
suivants
pour
l'année
2020
>
Taux
de
la taxe
d’habitation
23.44%
>
Taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
13,38
%
>
Taux
de
la taxe
sur
le foncier
non-bâti
32,89
%
>
Taux
de
la cotisation
foncière
des
entreprises
19,33
%
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
exercice
2019
et les décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2019.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Obiet
: Vote
du
Compte
Administratif
2019
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement
: Dépenses
Prévu
:
1 084
230.80
Réalisé :
428
837.49
Reste
à réaliser
:
606
000.60
Recettes
Prévu
:
1 084
230.80
Réalisé :
1
103
789.45
Reste
à réaliser
:
0.00
Fonctionnement
: Dépenses
Prévu:
958
147.00
Réalisé :
666
108.92
Reste
à réaliser :
0.00
Recettes
Prévu
704
998.25
Réalisé :
1124
212.00
Reste
à réaliser :
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement
:
674
951,96
Fonctionnement :
458
103.08
Résultat
global
:
1
133
055.04
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits. Objet
: Affectation
des
résultats
2019
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir
adopté
le
04/06/2020,
le compte
administratif de
l’exercice
2079
dont
les résultats
sont
identiques
au compte
de gestion,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
2019,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
e
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
458
103.08
€
e
Un
excédent
d’investissement
de
:
674
951.96
€
e
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
606
000.00
€
e
Soit
un
excédent
de
financement
de :
68
951.96
€
DECIDE
d’affecter
le résultat d'exploitation
de
l'exercice
2019
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
2019
— Excédent
:
458
103.08
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068) :
458
103.08
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002) :
0.00
€
Résultat
d'investissement
reporté
— Excédent :
674
951.96
€
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Budget
primitif
2020
Le
Budget
primitif 2020
a été discuté
en
recettes
et en dépenses,
au
chapitre,
il a été arrêté
aux
chiffres
suivants :
,
Recettes
d’investissement........................
1 343
430.00
.
Recettes
de
fonctionnement. .....................
1 077
178.00
e
Dépenses
d’investissement......................
1 343
430.00
e
Dépenses
de
fonctionnement. ..................…
1 077
178.00
.
Dont
excédent
d’investissement
reporté...
674
951.96
e
dont
Restes
à réaliser
dépenses. .................
606
000.00
Voté
à l’unanimité
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Informations
et questions
diverses
Dictionnaires
: Mme
LEGRAND
Pamela
s'interroge
sur
le fait que
les
élèves
scolarisés
à l’extérieur
ne
reçoivent
pas
de
dictionnaire.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
chiffrera
l’impact
en
fonction
du
nombre
d’enfant
bénéficiaire.
Projet
2S2C
: Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
de
Monsieur
Joël
SÜRIG,
Inspecteur
d’académie,
concernant
la mise
en
place
du
projet 2S2C
« Sport,
Santé,
Culture,
Civisme
». Il informe
le conseil
que
la CCRA
avec
la collaboration
des
Maires
de
la Communauté
de Commune
de
la Région
d’Audruicq
a fait un courrier
de
réponse
indiquant
le désaccord
à l’unanimité
des
maires
pour
la mise
en
place
de
ce
projet.
Rue
saint
Antoine
: Monsieur
Wacsin
fait part
au
conseil
des
messages
sur
face-book
des
riverains
de
la rue
Saint Antoine
qui
indiquent
que
depuis
la rénovation
de cette rue
la vitesse
est devenue
excessive.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
qu’un
ralentisseur
sera
installé
pour
limiter
la vitesse
malgré
une
limitation
à 30
Km/h
de
la
zone. Comité
des
fêtes
: Mme
Carton
évoque
la création
d’un
Comité
des
fêtes.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
sujet
sera mis
à l’ordre
du jour
lors de
la prochaine
réunion.