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Compte-Rendu - Compte rendu du 05 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruminghem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 05 01 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
5 JANVIER
2021
L'an
deux
mille vingt et un
le cinq janvier
à 18h30,
le Conseil Municipal
de Ruminghem
s'est réuni à la salle des
fêtes
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
HAUTECOEUR,
suite
aux
convocations
en
date
du
23
décembre
2020. Etaient présents
: M.
HAUTECOEUR
Jacques
- M.
WESSE
Francis
—
Mme
CARTON
Marie-Andrée
- M.
WACSIN
Christian
—- Mme
BRICE
Elodie
-
M.
SENIS
André
-
Mme
DUFOUR
Patricia
—
M.
SERGEANT
Christophe
- Mme
SWITALSKI
Evelyne
- M.
DUFLOS
Johan
- Mme
DUFOUR
Karine
- Mme
LEGRAND
Aurélie
- M.
ROMMEL
Sébastien
- Mme
LEGRAND
Pamela
— M.
PLICHON
Frédéric
—- M.
PARENT Cyrille
- Mme
LELEU
Morie-Lise.
Était
absent
représenté
: M.
BREGNARD
Benoît
qui
a donné
pouvoir
à M.
HAUTECOEUR
Jacques
Était absente : Mme MONTIGNY Claudine M.
WACSIN
Christian
est
élu
secrétaire.
Objet
: Demande
subvention
de
l'éclairage public
- DETR
2021
La
séance
ouverte
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
envisage
de
remplacer
les
lampadaires
vétustes
par des
ampoules
« LED
» de
l’Impasse
des
Genêts,
la Rue
des jardins
de
Cérès,
la Rue
des
Fleurs
et
Grand
chemin
de
l’Église
afin
de
réaliser
une
économie
d’énergie
et
de
répondre
aux
critères
environnementaux.
Ii donne
connaissance
des devis
sollicités
ainsi que
des
modalités
de financement
:
Coût
de
l’opération
19
813.50
€ HT
Taux
de
subvention
Subvention
DETR
sollicitée
4 953.37
€
25%
Subvention
FDE
10
897,43
€
55%
Autofinancement
3
962.70
€
20%
19
813.50
€
100%
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de bien
vouloir délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
décide
la
réalisation
de
ces
travaux,
approuve
le plan
de
financement,
autorise
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à son
bon
déroulement,
à solliciter
toutes
les
aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
et en
accepter
le règlement.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Demande
subvention
DSIL
2021
« Réalisation
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants
» Pont
de
la Liefte
La
séance
ouverte
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
du
pont
de
la
briqueterie
inscrit
au
budget
prévisionnel
2019.
Après
étude,
ce
projet
nécessite
une
réévaluation
du
montant
estimé
à la base.
Ce
pont
vieillissant
et étroit
ne
répond
plus
aux
besoins
de
circulation
actuelle.
En
effet,
depuis
2006
la
commune
a
connu
un
accroissement
démographique
important
avec
l'implantation
de plusieurs
lotissements
au centre
du
village.
Les
travaux
de
reconstruction
et d’élargissement
du
pont
au
niveau
de
l’angle
de
la Rue
St Antoine
et
de
la RD
217
sont envisagés.
- Le
montant
de
ces travaux
a été estimé
à 238
635.00€
HT
- Frais
d’études
diverses
pour
un
montant
estimé
à 45
733.00€
HT
Soit un
total
de 284
368.00€
HT
Il
donne
connaissance
des
modalités
de
financement :
Coût
de
l'opération
284
368.00
€ HT
Taux
de
subvention
Subvention
DSIL
sollicitée
130
620.80
€
45.93%
Subvention
DETR
sollicitée
56
873.60€
20%
Subvention
FARDA
sollicitée
40
000.00
€
14.07
%
Autofinancement
56
873.60
€
20
%
284
368.00
€
100% Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
décide
la
réalisation
de
ces
travaux,
approuve
le
plan
de
financement,
autorise
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à son
bon
déroulement,
à solliciter
toutes
les
aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
et en
accepter
le règlement.
Fait
et délibéréà Ruminghem,
les
jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Demande
subvention
DSIL
2021
« Aménagement
du
carrefour
à l’angle
de
la Rue
St Antoine,
la Route
de
Waiïten
RD217
et de
la rue
du
Centre pour
la sécurisation
et la mobilité
»
La
séance
ouverte
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
d'aménagement
du
carrefour
à l’angle
de
la Rue
St Antoine,
de
la route
de
Watten
et de
la Rue
du
Centre
inscrit au
budget
prévisionnel
2019.
Après
étude,
ce projet
nécessite
une
réévaluation
du
montant
estimé
à
la base. Le
projet
consiste
à modifier
la géométrie
du
carrefour
pour
améliorer
la sécurité
et la lisibilité.
De
créer
un
cheminement
piétonnier
continu
et sécurisé
entre
les
deux
abris
bus.
D’aménager
un
plateau
surélevé
intégrant
l’ensemble
du
carrefour
pour
limiter
la vitesse
afin
de
sécuriser
la mobilité
des
piétons
et l’arrêt
des
bus
scolaires.
- un
montant
des
travaux
estimé
à
125
450.00€
HT
- Frais
d’études
diverses
pour
un
montant
estimé
à 45
733.00€
HT
Soit un total
de
171
183.00€
HT
Il
donne
connaissance
des
modalités
de
financement :
Coût
de
l’opération
171
183.00€
HT
Taux
de
subvention
Subvention
DSIL
sollicitée
19
237.80
€
11.24%
Subvention
DETR
sollicitée
34
236.60
€
20
%
Subvention
OSMOC
sollicitée
68
473.20
€
40%
Subvention
Amendes
de
police
sollicitée
15
000.00
€
8.76
%
Autofinancement
34
236.60
€
20%
171
183.00
€
100%
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
décide
la
réalisation
de
ces
travaux,
approuve
le
plan
de
financement,
autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
son
bon
déroulement,
à
solliciter
toutes
les
aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
et en
accepter
le règlement.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits
Objet
: Avenant
au
bail emphytéotique
du
01/01/2018
à CAP
ENERGIE
La
séance
ouverte
Monsieur
le Maire
rappelle
aux membres
du
conseil
municipal
que
la commune
de
Ruminghem
a concédé
un bail emphytéotique
de 30
années
à l’association
CAP
ENERGIE
à compter
du
1/01/2018
à échéance
le 31/12/2047.
La
superficie
concédée
portait
sur 41ha
16a
09ca
moyennant
un
loyer
de
6000
euros
/an.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
aux
acquisitions
récentes
de
parcelles
attenantes
au
golf,
l’association
CAP
ENERGIE
souhaiterai
inclure
ces parcelles
dans
le bail emphytéotique
initial.
H
y à donc
lieu
d’établir
un
avenant
au
bail
emphytéotique
du
01/01/2018
qui
reprend
les
parcelles
et les
terrains
bâtis
suivants
:
- parcelles
supplémentaires
: C
702
— C
703
— C
419
-C
422
—-C
427
—C
429
—C
581
—C
582
pour
une
superficie
totale
de 7ha 20
a 15
ca (la parcelle
C 399
a été scindée
en 2 parcelles
C
702
et C
703)
Loyer
: 800
euros/an
-Club
house
terrain et bâtiments
parcelle
C
698
pour
3a S0ca
au
1625
rue
Saint Antoine
Loyer
2500
euros/an
-Hangar,
chalet
et terrain
parcelle
C
398
pour
13a
70ca
au
1655
rue
St Antoine
Loyer
2500
euros/an
Total
des
loyers
pour
cet avenant
à compter
du
01/01/2021
:
5800
euros/an
Toutes
les conditions
initiales
au
bail du
01/01/2018
restent
inchangées
et s’appliquent
à l’avenant. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
accepte
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
faire
établir
et
signer
l’avenant
au
bail
emphytéotique
à compter
du
01/01/2021.
Fait
et
délibéré
à Ruminghem,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Objet
: Dénomination
de
voie publique
communale
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire,
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
au
projet
de
réalisation
du
plan
d’adressage
avec
la
poste
pour
faciliter
le
repérage
des
services
de
secours,
il y
a lieu
de
modifier
le
nom
de
la
voie
« le
Cup
» et
de
nommer
la
voie
desservant
l’école
primaire.
Il
propose
au
conseil
de
remplacer
« Le
Cup
»
par
« Rue
du
Cup
»
et
de
nommer
la
voie
desservant
Pécole
primaire
«
Impasse
des
Écoles
».
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
- adopte
la
dénomination
«
Rue
du
Cup
» et
« Impasse
des
Écoles
».
- charge
Monsieur
le
maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la
Poste.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Tarif duplicata
de
livret
de
famille
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
déterminer
le
tarif
pour
la
délivrance
d’un
duplicata
de
livret
de
famille
en
cas de
perte,
vol,
détérioration
ou
destruction
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- fixent
le
tarif
d’un
duplicata
de
livret
de
famille
à 5,00€
Fait
et
délibéré
à Ruminghem,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Informations
diverses
1)
Compte
rendu
de
lappel
d’offres
« Réhabilitation
d’un
édifice
en
café
associatif
et
d’un
ancien
atelier
de
menuiserie
en
salle
de
spectacle
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
ce
mardi
5 janvier
à
14h30
pour
le
compte
rendu
du
marché
« Réhabilitation
d’un
édifice
en
café
associatif
et
d’un
ancien
atelier
de
menuiserie
en
salle
de
spectacle
» suite
à l’ouverture
des
plis
de
l'appel
d'offres.
Les
éléments
de
ce
compte
rendu
seront
donnés
lors
de
la
prochaine
réunion.
1)
Colis
de Noël
aux
ainés
181
colis concernant
244
bénéficiaires
âgés
de plus
de 65
ans ont été distribués
le samedi
19 décembre
Dans
la composition
de
ce colis,
en valeur,
le quart a été acheté
auprès
des
commerçants
locaux.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
et
les
membres
de
CCAS
qui
ont
participé
à
la
confection
et
à
la
distribution
des
ces
colis
qui
ont
fait
plaisir
à
une
très
large
majorité
de
bénéficiaires.
Seul
bémol,
la
fragilité des
sacs
plastiques.
Pour
2021,
M.
le Maire
informe
que
la prise
en
charge
des
colis
de Noël
sera
confiée
au
CCAS
et qu’un
budget
sera
alloué
pour
cet
événement.
2}
Journal
communal
Sauf
retard
dans
la
livraison,
le journal
communal
2021
sera
distribué
dans
la
semaine
du
11
au
15
janvier.
Monsieur
le Maire
à cette
occasion
remercie
la commission
qui
a pris
en
charge
la conception
et
la mise
en
page
de
ce
bulletin
communal.
3)
Commission
économique
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
les
membres
de
la commission
économique
seront
convoqués
dés
que
les
comptes
définitifs
de
2020
seront
arrêtés
pour
préparer
le
budget
2021
(fonctionnement
et
investissements)
4)
Investissements
réalisés
au
4°"
trimestre
2020
Les
vestiaires
du
foot ont été remis
en état
-
Douches
remplacées
en totalité et création
d’un
point d’eau
extérieur
-
Remplacement
et réfection
de
l’éclairage
par des
éclairages
protégés
LED
-
Installation
de
chauffage
dans
les vestiaires
Achat
d’un
photocopieur
pour
l’école
et une
remorque
avec
citerne
pour
l’arrosage 5)
Pont
du
West
M.
le Maire
informe
que
le pont
dit du
WEST
qui
relie
Ruminghem
à Sainte
Marie-Kerque
présente
des
faiblesses
lesquelles
nécessitent
une
limitation
du tonnage
des
véhicules
qui
l’empruntent.
Une
délibération
en ce sens
sera prise conjointement
avec
la commune
de
Sainte
Marie-Kerque.
6)
Antenne
de
télécommunication
M.
le Maire
informe
qu’un
émetteur
4 G
émettant
sur
la fréquence
2100
MHZ
sera
installé
sur
l’antenne
existante
rue
Saint Antoine
au niveau
de
la voir TGV.
Le
dossier
complet
est consultable
en mairie.
Questions
diverses
Plusieurs
élus
font
remarquer
les
problèmes
liés
aux
fortes
pluies
que
nous
subissons
depuis
plusieurs
semaines.
-
Bassin
de
rétention
des
eaux
au
Jardins
de
Cérès
qui
débordait
lors
du
weekend
de
noël.
Le
service
technique
est
intervenu
dès
le
lundi
28/12
pour
enlever
les
embâcles
devant
la
grille
d’évacuation.
Ornières
rue
basse
du
Marais.
A
l’occasion
de
la pose
de
la fibre
en
bordure
des
routes,
les
bas
cotés
ont
été
fragilisés
et
les
pluies
n’ont
pas
arrangé
les choses.
Cette
voie
est étroite,
mais
ce
n’est
pas
la seule,
la prudence
s’impose
lorsque
des
véhicules
doivent
se croiser
Trottoirs
rue
basse
du
Marais
Le
sujet
est
évoqué
pour
la partie
urbanisée
de
cette
rue.
La
seule
solution
est
d’élargir
cette
route
avec
tous
les problèmes
que
l’on rencontre
en
général
avec
les riverains
dans
ce type
d’opération.
Élection
d’un
représentant
du
conseil
municipal
au CIAS
Mme
DUFOUR
Patricia
s’étonne
que
sa candidature
n’ait pas
été retenue
par M.
le Maire.
Après
renseignement,
les membres
du
CIAS
sont
élus
pour
moitié
parmi
les
délégués
communautaires
et
l’autre
moitié
est
choisie
par
la présidente
de
la
CCRA
en
fonction
de
leur
représentativité
dans
la vie
civile. Parking
— stationnement
gênant — dos
d’ânes
Des
élus
demandent
qu’une
solution
soit
trouvé
pour
stopper
les
stationnements
gênants
devant
la
boulangerie
et la boucherie.
On
soulève
à nouveau
la pose
de ralentisseurs
dans
le cœur
du
village