Procès Verbal - 230221 CM PV

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Procès Verbal - 230221 CM PV Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Procès Verbal - 230221 CM PV)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Ruralité, - 1 -

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.02.2023

Date de convocation : le 15 février 2023

Ouverture de Séance : 18h30

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 12

Nombre de procuration : 2

Votants : 14

PRESENTS : Christian ROUX, Max BERNARD, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Fabienne CROZE, Colette GIROUD, Richard HAUTON, Patrice LETOURMY, Denis QUANTIN, Yvan ROUFET, Alice SERTOUR, Marie-Christine VIOLA.

ABSENTS : Marina CORDONNIER pouvoir à Max BERNARD, Antoine PIETRERA pouvoir à Christian ROUX.

Secrétaire de séance : Fabienne CROZE.

ORDRE DU JOUR :

• Nomination du secrétaire de séance

• Agenda

• Point Communauté de Communes du Trièves

• Prise en charge de la partie publique de l’assainissement aux Jaillets (parcelles A 239 et A 383) • Commissions communales :

Village Digital

Finances/Budget/ Ressources Humaines

Ecole/Jeunesse

Travaux / Urbanisme

➢ Point sur les travaux divers

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme

Requalification Village et des hameaux

Vie Locale/Communication/Culture

Environnement/Cadre de vie

Agriculture

Points divers

- Présentation au CM des dispositifs de mesures proposés par RTM

1. Nomination du secrétaire de séance

Fabienne CROZE est nommée secrétaire de séance.

Vote pour à l’unanimité- 2 -

2. Approbation procès-verbaux du 20 décembre 2022 et 17 janvier 2023

Deux corrections sont à effectuer à la page 4 du compte-rendu du 20 décembre. Des précisions sont notamment à apporter concernant la CUMA intégrale.

Les corrections ont bien été apportées.

3. Agenda

➢ Mercredi 22 février 2023 : Dauphilogis

➢ Mardi 28 février 2023 : séminaire Transition écologique

➢ Vendredi 10 mars 2023 : rencontre agriculture thème de l’eau

➢ Lundi 13 mars à 18h : conseil d’école

➢ Samedi 18 mars : St Agathe

➢ Dimanche 19 mars : Spectacle de marionnettes

➢ Mardi 21 mars : Conseil Municipal

➢ Jeudi 23 mars : Commission Agriculture

4. Point Communauté de Communes du Trièves

Le budget de la Communauté de Communes est excédentaire.

Une augmentation de la base de la taxe foncière est prévue par le législateur. Peu d’investissements sont prévus à l’exception de ceux déjà en cours.

5. Prise en charge de la partie publique de l’assainissement aux Jaillets (parcelles A 239 et A 383)

M.et Mme Millet, habitants des Jaillets (parcelles A 239 et A 383) ont effectué des travaux d’assainissement dont une partie sur la voie publique. Ces habitants ayant réglé l’intégralité de la facture présentée par l’entreprise, il convient de leur rembourser la somme correspondant aux travaux sur la partie publique, soit la somme de 2 227,03 € TTC (2 024,57 € HT, TVA à 10%).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le remboursement de la somme de 2 227,03 € TTC aux propriétaires des parcelles A 239 et A 383.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cet effet. La dépense résultant de ce remboursement sera inscrite au budget de la commune.

Vote pour à l’unanimité.

6. Commissions communales

Village Digital

➢ Attente de réponse pour la proposition d’un service mutualisé en fonction du RGPD. Le RGPD préconise la mise en place de mot de passe et le cryptage des données. Un disque dur a été commandé et est arrivé. Une sauvegarde est à prévoir. Le lieu de stockage envisagé est la bibliothèque.

Finances / Budget/ Ressources Humaines :

➢ Beaucoup d’investissements sont à prévoir.- 3 -

Ecole/Jeunesse

➢ Une rencontre a eu lieu entre les enseignants, les animateurs du périscolaire et le personnel de cantine pour définir la même utilisation et les mêmes règles pour l’utilisation de la Cour de l’école. ➢ Le carnaval a eu lieu ce jour dans la cour de l’école.

Travaux Urbanisme

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme

- Un permis d’aménager modificatif a été déposé par Nexity pour le raccordement au réseau collectif.

- Beaucoup de déclarations préalables pour des panneaux photovoltaïques.

➢Point sur les travaux divers :

• Révision PLU : les dernières corrections et relectures sont presque finies, c’est un travail complexe car certaines modifications n’ont pas été apportées dans l’ensemble du règlement. • PVR : les travaux sont en cours pour la voirie traversante. Il faudra prévoir le nom de la voie. Une nouvelle consultation a été lancée pour le revêtement, les trottoirs de la voirie mais les devis ont fortement augmenté (+65%).

Requalification du Village et de ses hameaux

➢ RAS

Vie locale/Communication/Culture

➢ Prévoir une autre réunion pour la Foire de Puce.

➢Rencontre avec le technicien responsable de la vie sociale de la Communauté de communes du Trièves.

Environnement/Cadre de Vie

➢ RAS

Agriculture

➢ RAS

7. Points divers

➢ Présentation des dispositifs proposés par RTM pour le suivi des mouvements champ du mouton, les Fauries.

➢ Prévoir un référent « déontologue » selon Charte de l’élu local avant le 1er juin 2023. ➢ Les deux boites aux lettres de la Poste sont temporairement inutilisables. ➢ Le recensement est terminé.

➢ Prévoir un arrêté pour limiter le passage et le tonnage des grumiers, le stockage des bois, la remise en état des chemins communaux…etc.

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La séance est levée à 20h20