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Arrêté - A 347 22 Réglementation de la circulation et du stationnement mail simone de beauvoir
Document publié le Dimanche 23 octobre 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 347 22 Réglementation de la circulation et du stationnement mail simone de beauvoir)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
NA 30-22
SJBobigny GRAND PARIS
ARRETE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Mail Simone De Beauvoir
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant Que pour garantir la sécurité générale lors de la tenue du Marché Simpli Cité dans le
quartier de l'Etoile, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Mail Simone De Beauvoir.
ARRETE
Article 1: A compter du 23 octobre 2022, Mail Simone De Beauvoir, tronçon compris
entre les rues Joséphine Baker et Romain Rolland, les mardis de 14h à 20h30 et les
dimanches de 8h à 14h :
- Un barrage franc est établi de part et d'autre dudit tronçon.
- Des déviations sont mises en place vers les rues Romain Rolland, Joséphine Baker, Mahatma Gandhi et le mail Simone de Beauvoir en direction de la rue de l'Etoile.
- Le stationnement véhicules est interdit, à l'exception des véhicules du marché forain.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2: La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les services municipaux.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article S: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date d'affihage : 2 7-8CT, 2022
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet tele