Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 104 25 Reglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 203 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 193 23 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 347 22 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 209 24 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 187 24 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 133 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 134 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 109 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 297 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 125 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Racine et mail Simone de Beauvoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 125 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Racine et mail Simone de Beauvoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SBobigny 2 GRAND PARIS LL
ARRETE Objet : Réglementation de la circulation et du Stationnement,
rué Racine et mail Simone de Beauvoir.
LE MATRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les| articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des étapes de la caravane pour l'insertion et l'emploi 2025, il convient de réglementer la circulation dt le stationnement, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement dans les voies citées en objet.
ARRETE
Article 1 : Le 5 mai 2026, de 07h00 à 18h00, mail Simpne de Beauvoir, au droit de ia Maison de Quartier : |
- Le stationnement de véhicules de tous type est considéré comme gênant la circulation, au
sens de l'article R.417-10 du code de la route. |
Article 2 : Le 13 mai 2026, de 07h00 à 18h00, rue Racine, lau droit de la mairie annexe :
- La circulation est interdite, sauf riverains et services, et des déviations sont mises en place
via rues Voltaire, Montesquieu, Balzac et Edouard Renard.
- Le stationnement de véhicules de tous type est considéré comme gênant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du code de la route. |
- Le cheminement des piétons est conservé sur trottoirs.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires sergnt mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les services municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdits services, sur un support adapté. Tout
affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées |par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny,!le
Pour le Maire, par délégation,
Le directeur général adjoint des services,
Date de publication : 7 "7-7
Tél: 01 41 6Pélpi dereecoursatprèsiduitrhunel administratif de Montreuil sis 7|rue Catherine Puig : 2 mois Toute correspotétébunekadinistatif pout.ébre.saisi par Kappkcatien informet Téléreenyrs-aiteyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 125-26
09/04/2026
09/04/2026