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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Séance - d 2026 03 20 01 designation secretaire seance 20 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN, Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Publié le
Reçu en préfeclure le 23/03/2026 4
S'LOT
ID : 074-217400860-20260320-D_2026 03_2001B-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FKATERNITE
Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie à . ;
Arrondissement de St Julien en Genevois Séance du vendredi 20 mars 2026 Canton de St Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 16 mars 2026, les Commune de Contamine-Sarzin membres composant le conseil municipal se sont réunis en (74270) mairie, le vendredi 20 mars 2026 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Georges Canicaiti, doyen d’âge.
Etaient présents : M. Georges Canicatti, M. Louis Buda,
Nombre de conseillers : 15 Mme Anne-Marie Ceccon, Mme Pierrette Baton Maréchal, M. Marc Brunier, M. Julien Langloys, Mme Mona Fourrier,
En exercice : 15 M. Christophe Piazzoni, M, Cyril Revillard, M. Aurélien Zielatkiewicz, Mme Gaëlle Ramirez, Mme Swetlana Gobet,
Présents : 14 M. Aurélien Chamosset, M. Marc Lavorel
Votants : 15 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
Délibération n°D_2026 03 20 01 L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absente ayant donné procuration : Mme Christelle Berruex
à Mme Pierrette Baton Marechal
Absent excusé : /
Absent : /
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Swetlana Gobet est désignée pour remplir cette
fonction.
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions des articles L.2121-15 et L.2511-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance.
Après délibération, le conseil municipal désigne, à l’unanimité et à mains levées, Mme Swetlana Gobet comme secrétaire de séance.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Délibération certifiée exécutoire par le | Extrait conforme au registre des délibérations. Maire compte tenu :
Fait à Contamine-Sarzin, le 20 mars 2026
De la télétransmission au contrôle de Le imaire, Le secrétaire de séance, légalité le : 23 mars 2026
De la publication ou notification le :
2 3 MARS 2026
Et de la mise en ligne le : 1 5 MARS 2026
Swetlana Gobet