Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - d 2025 12 12 01 designation secretaire seance
Séance - d 2026 03 05 01 designation secretaire seance
Séance - d 2026 03 27 01 designation secretaire seance 27 0
Séance - d 2026 03 20 01 designation secretaire seance 20 0
Déliberation - d 2025 11 17 20 tarif sdf 2027
Déliberation - d 2025 11 17 03 denomination voies complement
Déliberation - Désignation du secrétaire de séance
Déliberation - d 2025 11 17 04 alienation portion parcelle 1948
Séance - 2025 01 Designation du secretaire de seance
Déliberation - d 2025 11 17 08 rplct clocher eglise lancement pro
Séance - d 2025 11 17 01 designation secretaire seance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Séance - d 2025 11 17 01 designation secretaire seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025 3 0
Publié le S L
10 : 074-217400860-20251117-D_2025_11_17_O1-DE
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie :
Arrondissement de St Julien en Genevois Séance du lundi 17 novembre 2025 Canton de St Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 12 novembre 2025, Commune de Contamine-Sarzin les membres composant le conseil municipal se sont réunis (74270) en mairie, le lundi 17 novembre 2025 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Etaient présents: M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Nombre de conseillers: 15 Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis
En exercice : 13 Buda, Mme Carole Chen, Mme Josiane Masson || |
Présents : 9 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et | peuvent délibérer valablement en exécution de l'article
Votants : 9 L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n°D_ 2025 _11_17 01 Absent ayant donné procuration : / Absents excusés : M. Laurent Esteulle, M. Jean-Philippe
Gecchele, M. Christophe Piazzoni
Absent : M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions des articles L.2121-15 et L.2511-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance.
Après délibération, le conseil municipal désigne, à l'unanimité et à mains levées, Mme Pierrette Baton
Marechal comme secrétaire de séance.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents,
Délibération certifiée exécutoire Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 17 novembre 2025
Le secrétaire de séan. Compte tenu de sa télétransmission le : 19
novembre 2025
De sa publication : 1 b NOY. 205
Et de sa mise en ligne Le : 2 le NOV. 107 Georges CANICATTI Pierrette BATON MARECHAL