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Arrêté - 20260413083141
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Arrêté - 20260413083141)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° 57104-2026-012
ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION
Le Maire de BOUST,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-2.
Vu le Code de la route.
Vu l'article R610-5 du code Pénal.
Vu la demande de l'entreprise AJTP, dans le cadre des travaux de création de branchement d'assainissement sous maîtrise d'ouvrage de la CCCE.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
dans un but de sécurité publique aux alentours des chantiers.
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du 14.04.2026 et jusqu'au 30.04.2026, l'entreprise ATTP est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal, à titre précaire et révocable, pour la création de branchement d'assainissement sous maîtrise d'ouvrage de la CCCE.
ARTICLE _2 : L'occupation du domaine public est autorisée à l'adresse suivante : 40 rue des roses.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à compter du 14.04.2026 au 30.04.2026.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire devra :
° garantir en permanence la sécurité des piétons et des usagers de la voie publique :
+ maintenir l'accès aux propriétés riveraines :
° prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les nuisances et dégradations.
° indiquer l'interdiction de stationner et mettre en place une circulation alternée par feux tricolores
° mettre en place une signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 5 : À l'issue des travaux, le domaine public devra être remis dans son état initial, conformément aux prescriptions des services techniques municipaux.
Tout défaut de remise en état pourra donner lieu à une intervention d'office aux
frais du bénéficiaire. ARTICLE 6 : Le bénéficiaire est entièrement responsable des dommages pouvant être causés aux personnes ou aux biens du fait des travaux ou de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.
Elle pourra être retirée à tout moment pour motif d'intérêt général, sans indemnité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et transmis aux services concernés.
Il sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de Brigades de Gendarmerie de Hettange-Grande
Fait à Boust, le 08 avril 2026
Sylvie BIRCK, Maire de Boust