Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete
Arrêté - Arrete N° 57104 2026 043
Arrêté - SKM C36824061910290
Arrêté - 20260413083141
unknown - exces de vitesse1
Arrêté - 20260413083141
Arrêté - SKM C36824061910290
unknown - SR Ceinture Depliant BD 2026
Arrêté - SKM C36823101211030
unknown - exces de vitesse1
Arrêté - arrete
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Arrêté - arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° 57104-2022-031
Portant règlementation de la circulation
Le Maire de Boust
VU les lois n° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet
1982 relatives aux droits et libertés des Communes, des
Départements 2, 3, 4 et 5 et des Régions.
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 10, R 10.1, R
11,R 111, R 44 et R 255,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du
pouvoir de police en matière de circulation routière.
VU l'instruction Interministérielle du 7 juin 1977 sur la
signalisation routière,
Considérant qu'en raison des travaux sur le parking de l'école par
la société CAJOT, il est nécessaire pour assurer la sécurité des
usagers de règlementer la circulation routière,
ARRETE
ARTICLE _1 : Du 25 juillet au 26 juillet 2022, le stationnement
des véhicules de toutes catégories sera interdit sur le parking de
l'école situé 86C rue des Bleuets.
ARTICLE 2 : La signalisation des prescriptions visées aux articles
ci-dessus sera mise en place conformément à la réglementation en
vigueur et notamment les dispositions du Livre I, 8°" partie
« Signalisation Temporaire» approuvée par décret du 30
septembre 1978 à la diligence de l'entreprise adjudicataire des
travaux (entreprise CAJOT) sous contrôle du service
départemental territorial.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Hettange-Grande et moi-même sommes chargés,
chacun en ce qui nous concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boust, le 30 juin 2022
Boust