Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 11 13 07 Jeux olympiques et paralympiques 202
Arrêté - Arrete Municipal 088 2024 Jeux Olympique et Paraly
Conseil Municipal - CM 2023 047 Convention frais billets jeux olympiqu
Déliberation - 22.delib convention partenariat avec capv jeux oly
Déliberation - dl2024 011 jeux olympiques et paralympiques dans l
Déliberation - 097 restructuration du gymnase guy moquet dans l
Acte Administratif - 25 080224 Partenariat avec Paris 2024 pour l organ
Déliberation - pj delib22. convention partenariat avec capv dans
Déliberation - 162 decision mise a disposition kits de pavoisemen
Conseil Municipal - CM 2022 045 Paris 2024 Accueil epreuves olympiques
Conseil Municipal - 2023 11 13 07 Jeux olympiques et paralympiques 2024
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 11 13 07 Jeux olympiques et paralympiques 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-11-13/07
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2023
Objet : JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES BILLETS ACHETES PAR VGP POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BIZEAU
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le 13 novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
07-11-2023 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, 07-11-2023 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Bruno GUILLON, Mme Catherine LE DANTEC, Mme Véronique HUYNH, M. Christian GASQ, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Monsieur Hervé WIOLAND donne pourvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
EN EXERCICE: 29 Mme Frédérique SARRAU donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY
Monsieur Frank MARQUET donne pouvoir à Madame Véronique PRESENTS : 25 HUYNH
VOTANTS : 28
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION Madame Lorraine WEISS
17-11-2023
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231117-2023-11-13-07-DE
Date de télétransmission : 18/11/2023
Date de réception préfecture : 18/11/2023 2023-11-13/07 JEUX _ OLYMPIQUES __ET__ PARALYMPIQUES 2024 : CONVENTION _ DE REMBOURSEMENT DES BILLETS ACHETES PAR VGP POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10 et L.
5216-5-VI,
Vu la décision n°dB.2023.045 du Bureau communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du 22 juin 2023 relative à l'approbation de la convention de remboursement des billets des jeux olympiques et paralympiques achetés par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour le compte des communes,
Considérant que la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc accueille sur son territoire des épreuves des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. A ce titre, l'intercommunalité est labellisée « collectivité hôte »,
Considérant qu'en lien avec le COJO (Comité d'Organisation des Jeux Olympiques), la communauté d'agglomération œuvre à l'organisation de cette grande manifestation dans différents domaines (définition des accès des transports, mise à disposition d'une parcelle du moulin de Saint-Cyr pour l'installation des épreuves d'équitation, ..), à ce titre, elle bénéficie d'un accès privilégié à la billetterie et ce en amont du grand public,
Considérant que la commune et VGP souhaitent permettre l'accès aux épreuves de publics spécifiques (associations sportives, services sociaux, ….),
Considérant que VGP est autorisé par le COJO à effectuer des demandes de billets pour le compte des communes membres dans les mêmes conditions d'achat,
Considérant qu'il convient d'approuver une convention pour définir les modalités de refacturation aux communes des billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 acquis par Versailles Grand Parc pour le compte des villes souhaitant en acquérir,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Paul BIZEAU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
DECIDE :
1) d'approuver la convention de remboursement des billets des jeux olympiques et paralympiques achetés par la communauté d'agglomération pour le compte des
communes;
2) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s'y rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le: Buc, le 16 novembre 2023
Rendu exécutoire le : QE DE À T: PE eh CPR
Le Secrétaire de séance
Mme Elisabeth MORELLI
A JMQ À |
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231117-2023-11-13-07-DE
Date de télétransmission : 18/11/2023
Date de réception préfecture : 18/11/2023
18-11-2023
18-11-2023 | J +
ee Signature Electronique
! " # $ % & % & ' & ( ) * * ) * + , * - ) . . ) ' & / ' * 0 12 & . + 3 . 3 ( ( 4 5 6 7 6 8 " ' - + ) & * - + ' * * - . ) & ' & ( * * * - ) & ' & ( ) * * ) * ( ) ' - ) 9 : 0 ; < = > ? ? @ A @ ? B C = < < ? = @ 5 D E F 8 " G H IJ KB = L C B J KB = L & ' & . M ? N C A O = C P Q R " * - S * * S & ' & (
T 6 8 " 9 @ = O @ C = < U V 8 " 3 / C A < K = A ? < KB C ? 3 / * / C A < K = A ? < KB C ? A ? < KK 6 7 6 8 Q 6 " " & ' & ( ) * * ) * ( ) ' - G H < J KB = L C B J KB = L & ' & . / W 9 X U6 " Y < Z R 6 [ Q \ 6 8 " # = ] C= ^ C ) < C C B . ' ' ' '
_ ` a : B @ B C = < W < = ] C W b C c C K C C : C C C C < W @ d ? C e f g 6 h @
i Q [ Q 9 C j j c " k W l D f P m f P \ n 6 9 C j j c " k W l D f P m f n Q 9 C o j j c " _ _ W Z f m ! Q [ p ! \ 9 C o j j c " _ _ W Z f m ! Q [ p 6 Q Q [ R 9 C o j j c " _ k . Notification FAST :
1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: samedi 18 novembre 2023 17:50
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-11-13-07
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-11-13-07, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20231117-2023-11-13-07-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-11-13-07
Objet : Jeux Olympiques et paralympiques 2024 : achat de billets
Date de décision : 17/11/2023
Date de transmission : 18/11/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences / 9.1. Autres domaines de competences des communes
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr