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Déliberation - 097 restructuration du gymnase guy moquet dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 097 restructuration du gymnase guy moquet dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref, 201 503 Berger-Levrauit (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
esse
mena
Nombre
de
Membres
composant:
es
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°097
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
43
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
10
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
4
juin
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Samuel
MARTIN Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10/06/21
N°097
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
: Restructuration
du
Gymnase
Guy
Moquet
dans
le
cadre
des
Jeux
Olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024.
Approbation
de
la
délibération
modificative
pour
le
lancement
du
projet.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
ia
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2124-1,
L2124-2,
L2171-2, Vu
la
délibération
n°46
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
mars
2021
approuvant
l'opération
de
restructuration
du
Gymnase
Guy
Moquet
dans
le
cadre
des
Jeux
Olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024,
Vu
le
projet
de
marché,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
le
gymnase
Guy
Moquet
a
été
désigné
par
la
Société
de
Livraison
des
Ouvrages
Olympiques
(SOLIDEO)
comme
un
site
d'entraînement
des
athlètes
;
Considérant
que
la
délibération
initiale
en
date
du
11
mars
2021
approuvant
le
marché
de
conception-réalisation
actait
que
cette
opération
était
un
marché
à
procédure
adaptée,
soit
conclu
pour
un
montant
inférieur
au
seuil
de
5
350
000
€
AT
;
Considérant
que
eu
égard
que
la
rénovation/extension
envisagée
en
première
réflexion
pour
le
gymnase
dont
la
date
de
construction
se
situe
vers
les
années
1960
est
incompatible
avec
les
nouveaux
enjeux
recherchés
en
matière
de
la
performance
globale
et
d'analyse
de
cycle
de
vie
d’un
ouvrage
;
Considérant
les
normes
comptables
exigées
par
la
SOLIDEO
en
termes
de
garanties
financières
et de
prise
en
compte
du
risque
et
de
l'aléa
;
Considérant
que
le
choix
des
activités
implique
une
augmentation
des
surfaces,
d'une
emprise
au
sol
modifiée,
une
variation
de
la
hauteur
(5,5m)
et
une
nouvelle
gestion
des
flux
(800
spectateurs)
;
Considérant
que
la
structure
existante
dispose
d'une
trame
fonctionnelle
incompatible
avec
les
nouveaux
usages
;
Considérant
que
l'enveloppe
du
bâtiment
a
fait
l’objet
de
nombreux
travaux
de
gros
entretien
et
réparation
afin
que
celui-ci
arrive
à
la fin
de
son
cycle
de
vie
(60ans) ;
Considérant
que
l’activité
retenue
par
la
SOLIDEO
implique
un
scénario
croisé
;
fonction
d'entrainement
pour
les
JO
et
fonction
d'héritage
multi
activités
(scoiaires,
collégiens,
clubs,
salle
de
quartier) ; Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant
que
cela
implique
que
le
programme
porte
sur
une
démolition
reconstruction
complète
du
bâtiment
;
Considérant
que
ces
éléments
conduisent
à
devoir
réévaluer
le
montant
global
estimé
de
l'opération
;
Adoption
à
la
majorité
par
43
pour
, 8
se
sont
abstenus(
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
, Fatima
YAOU
, Meriem
DERKAOUI,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC),
2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Zishan
BUTT)
DELIBERE
:
APPROUVE
l'opération
relative
à
la
restructuration
du
Gymnase
Guy
Moquet
sur
la
base
d'une
procédure
d'appel
d'offres
en
lieu
et
place
d'un
marché
à
procédure
adaptée. APPROUVE
le
projet
de
marché
de
conception-réalisation.
PREND
ACTE
que
la
Commission
d'appel
d'offres
permanente
siègera
en
qualité
de
jury. AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
consécutivement
à
l'avis
du
jury
et
à
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
d'opérateurs
économiques
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le
: 18/06/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210610-Imc120545-DE-1-1 Publiée
le
: 18/06/21
Certifiée
exécutoire
: 18/06/21