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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 047 Convention frais billets jeux olympiques et paralympiques par VGP pour commune)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Industrie,
Mairie · 2 Grande Rue · 78350 Les Loges-en-Josas · www.mairieleslogesenjosas.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-047
Séance du 12.07.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convention de remboursement de frais liés aux billets des jeux olympiques et paralympiques achetés par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le compte de la commune
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Représentés : 2
Absents excusés : 2
Votants : 17
L’an deux mille vingt-trois, le douze juillet à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 06.07.2023, dont le public a été informé par voie d’affichage le 06.07.2023, s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Pierre-Yves PARISELLE - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Sarah ANDRÉ
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à M Franck GUGLIELMAZZI
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
MME Valérie PETITBON – M Jean-Marie GÉRARD
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M Olivier LUCAS
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibération a été affichée en
mairie le 18.07.2023 et publiée sur le site
internet de la mairie le 18.07.2023.
Accusé de réception de la télétransmission
par la préfecture des Yvelines.
Mairie · 2 Grande Rue · 78350 Les Loges-en-Josas · www.mairieleslogesenjosas.fr
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-047 DU 12.07.2023
La communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc accueille sur son territoire des épreuves des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. A ce titre, l’intercommunalité est labellisée « collectivité hôte ».
En lien avec le COJO (Comité d’Organisation des Jeux Olympiques), la communauté d’agglomération œuvre à l’organisation de cette grande manifestation dans différents domaines (définition des accès des transports, mise à disposition d’une parcelle du moulin de Saint-Cyr pour l’installation des épreuves d’équitation, ...).
En conséquence, elle bénéficie d’un accès privilégié à la billetterie et ce en amont du grand public. Afin de permettre l’accès aux épreuves de publics spécifiques (associations sportives, ...) des villes membres, les intercommunalités sont autorisées par le COJO à effectuer des demandes de billets pour le compte des communes membres dans les mêmes conditions d’achat. L’objectif est de favoriser l’accès au sport au plus grand nombre.
Les communes devront s’engager à respecter le code de conduite du COJO établissant les grands principes d’usage des Actifs des Jeux Olympiques et Paralympiques, dont voici un extrait : remettre les billets alloués aux publics préalablement définis dans le plan d’usage des tickets - ne pas revendre les billets ;
ne pas organiser de concours pour faire gagner des places ;
s'assurer que tous les détenteurs de billets respecteront les règles du programme de billetterie Paris 2024 et assisteront bien à chaque session.
Versailles Grand Parc émettra un titre de recette à la fin de chaque trimestre correspondant aux billets alloués par le COJO pour le compte de la commune. Le titre de recette sera accompagné d’un état signé par le Maire et par le Président de Versailles Grand Parc détaillant les sessions par épreuve et catégorie de billet.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10 et L. 5216- 5-VI ;
Vu la décision n°dB.2023.045 du Bureau communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc du 22 juin 2023 relative à l’approbation de la convention de remboursement des billets des jeux olympiques et paralympiques achetés par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le compte des communes ;
VU le projet de convention définissant les modalités de refacturation aux communes des billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 acquis par Versailles Grand Parc pour le compte des villes souhaitant en acquérir ;
CONSIDÉRANT l’engagement des communes à respecter le code de conduite du COJO établissant les grands principes d’usage des Actifs des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Côme RIVIÈRE, Adjoint au Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de remboursement des billets des jeux olympiques et paralympiques achetés par la communauté d’agglomération pour le compte des communes ; AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y rapportant ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal ;
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
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DÉLIBÉRATION N°CM-2023-047 DU 12.07.2023
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 17
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 17 juillet 2023
Le Secrétaire de séance,
Olivier LUCAS
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN