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Déliberation - 4.2 DM N 1 Budget Ville Exercice 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.2 DM N 1 Budget Ville Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N4-2-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024
Publication : 13/12/2024 |
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.2
OBJET : BUDGET VILLE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N° 1
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 35
Votants : 43
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 33
Contre : 10
Abstention : 0
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
12 décembre 2024, la liste des
délibérations examinées le 11 décembre
2024.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 du mois de décembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 4 décembre 2024 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - A. KORKMAZ - F. DROGUET - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - R. CAUDRON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : O. DRAMÉ ayant donné pouvoir à A. DOUCOURÉ - R. JOURDIN ayant donné pouvoir à B. PIRIOU - M. AISSA ayant donné pouvoir à M. SOAVI - B. LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à F. ARNOULD-LAURENT - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - J.M. SIRAMY ayant donné pouvoir à M. PODOLAK - S. KETFI ayant donné pouvoir à E. BRETON - A. MARIN ayant donné pouvoir à A. MALITTE.
Absents : C. BIGARNET - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : H. PAVAMANI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N4-2-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024
Publication : 13/12/2024
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux
métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune de Corbeil-Essonnes approuvé par
délibération du conseil municipal du 20 décembre 2023,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024
de la commune de Corbeil-Essonnes,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du
4 décembre 2024,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- _ Décide les modifications suivantes des crédits ouverts sur l'exercice 2024 :
Chapitre Et re
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL - 85 000,00 /
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 616 571,54 /
042 OPERATIONS ORDRE INTER SECTION 83 428,46 700 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 150 000,00 /
70 PRODUITS / 65 000,00
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 765 000,00 765 000,00
Chapitre Dépenses Recettes
en € en €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT / 616 571,54
040 OPERATION D'ORDRE INTER SECTIONS 700 000,00 83 428,46
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 11 468 218,58| 11 468 218,58
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 873,00 h
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 23 668,00 /
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 22 795,00 /
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 12 168 218,58| 12 168 218,58
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N4-2-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024
Publication : 13/12/2024
Fait et délibéré en séance, le 11 décembre 2024, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU