Compte-Rendu - fhnkb compte rendu corrige cm 2 juin 05062023134911

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Compte-Rendu - etnge compte rendu CM 03052021112902

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Compte-Rendu - g54m0 compte rendu cm 14 juin 24 18062024095057

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Compte-Rendu - fhnkb compte rendu corrige cm 2 juin 05062023134911 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Fraize. Lien du pdf (Compte-Rendu - fhnkb compte rendu corrige cm 2 juin 05062023134911)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 2 Juin 2023

Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 2 juin à 20

heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANTOINE Martine - PERSON Damien - OLIVEIRA Fernando — PERROTEY Christelle - ILUNGA Nancy- MICLO Michaël - CUNY Annick — VINCENT Nicolas - CARGEMEL Sylvie - BERTONI Jean- Marc - MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu - SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François -

Excusés :

MOSER Gabrielle (pouvoir à Martine ANTOINE) — JACQUEL Felaniaina (pouvoir à Caroline LEROGNON) — FINANCE Jean-François (pouvoir à Damien PERSON) - MAIULLARI Claire- SALIER Christian (pouvoir à Fernando OLIVEIRA) - BARADEL Jean-Marie - BALTHAZARD Eric — RIBER Dominique (pouvoir à François FLEURENTDIDIER).

A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE

Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 7 avril 2023. Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 7 avril 2023, ce dernier n'appelant aucune observation.

(Vote à l’unanimité)

2. Opération de Revitalisation de Territoire : Validation de la convention cadre « Action Cœur de Ville- Petites Villes de Demain ».

Le conseil municipal approuve les termes de la convention cadre « Action Cœur de Ville — Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire avec les Communes de Saint-Dié-des- Vosges, Raon l’Etape, Fraize et Plainfaing, l’Etat, le Département des Vosges, la Région Grand Est et l'Etablissement Public Foncier Grand Est.

(Vote à l'unanimité)

3. Succession GUIOT : Convention de projet entre l’Etablissement Public Foncier de Grand Est, la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et la Commune de FRAIZE. Le conseil municipal approuve les termes de la convention de projet avec Etablissement Public Foncier de Grand Est et la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges relative aux biens vacants sis 6B et 8 Rue Eugène Mathis, biens stratégiques pour la commune de FRAIZE dans le cadre de la mise en œuvre de son projet global de revitalisation des bourgs-centres.

(Vote à l'unanimité)

4. Recrutement d’emplois saisonniers.

Le conseil municipal décide le recrutement de cinq emplois saisonniers à temps complet non permanent pour la période des vacances scolaires d’été 2023-2024.

(Vote à l’unanimité)5. Avancement de grade de Madame Christine SAINT-DIZIER, Adjoint Technique Territorial Principal de Seconde Classe,

Le conseil municipal autorise l’avancement de Madame Christine SAINT-DIZIER au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1° Classe à compter du 1% juin 2023. (Vote à l’unanimité)

6. Avancement de grade de Monsieur Pascal SAINT- -DIZIER, Adjoint Technique Territorial” rPriicipal de Seconde CIaisSe.

Le conseil municipal autorise l’avancement de Monsieur SAINT-DIZIER au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1° Classe à compter du 1% juin 2023.

(Vote à l’unanimité)

7. Attribution de subventions à Associations.

Le conseil municipal décide d’accorder les subventions aux associations comme suit : . Jeunes Sapeurs Pompiers de FRAIZE : 200 €

. Les Eclaireurs de la Nature : 300 €

. Association Sportive Valtin / Grand Valtin : 100 €

. Souvenir Français : 50 €

. Fraize Ateliers Culturels et Sportifs : 600 €

(Vote à l’unanimité)

8.Rembowrsement de frais de transports scolaires.

Le conseil municipal décide de prendre en charge intégralement le remboursement des frais de transports scolaires 2023-2024 des enfants poursuivant leurs études secondaires jusqu’à la fin de la scolarité, pour les jeunes fraxiniens atteignant l’âge de 16 ans en cours d’année, à hauteur de 94 Euros maximum, et porte la participation jusque l’âge de 18 ans pour les élèves scolarisés à Gérardmer ou à Saint-Dié-des- Vosges (préparation de CAP, BEP ou BAC).

(Vote à l’unanimité)

9. Travaux de réfection de la route de Guerreau : choix du maître d’œuvre. Le conseil municipal décide de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection de la Route de Guerreau au Bureau d'Etudes SYNERGIE 88 de Saint-Dié-des-Vosges, pour un montant de 20 500 €

AT, soit 24 600 € TTC.

(Vote à l’unanimité)

10. Marché de travaux de la Rue du Pont de la Forge : Choix des entreprises. Le conseil municipal accepte de retenir les entreprises suivantes pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue du Pont de la Forge :

. Lot 1 : Voirie et réseaux divers — COLAS France ANOULE (hors PSE) : 445 216.50 € HT . Lot 2 : Espaces verts / Moblier — Entreprise ID VERDE ELOYES : 33 635 € HT . Lot 3 : Ouvrage d’art — Ets DELOT ANOULD (avec PSE) : 73 130 € (Vote à l’unanimité)

11. Distributeur de pizzas : Convention avec la pizzeria « La P’tite Sicile » de FRAIZE. Le conseil municipal autorise l’installation d’un distributeur de pizzas Place Jean Sonrel préparées par la pizzeria « La P’tite Sicile » et fixe le montant du droit d'occupation du domaine public à 800 Euros

par an.

(Vote à l’unanimité)

12. Approbation de la répartition du capital social de la Société XPL XDEMAT. Le conseil municipal approuve ia nouvelle répartition du capital social de la société publique locale SPL

XDEMAT (dématérialisation des actes) à laquelle la commune de FRAIZE est adhérente. (Vote à l’unanimité)

13. Adhésion au service d’archivage électronique du Département des Vogses : Avenant avec la

Société SPL XDEMAT.

Le conseil municipal décide de déposer les archives électroniques de la Commune aux Archives Départementales des Vosges et autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département des Vosges.

{Vote à l’unanimité)

EURE14. Fourniture de pain au restaurant scolaire.

Le conseil municipal autorise la Boulangerie BARBE de FRAIZE à fournir et à livrer le pain au restaurant scolaire municipal à compter du 12 juin 2023, en remplacement de la boulangerie BECLIER, dans les mêmes conditions que celles énoncées dans la convention passée avec le précédent fournisseur. (Vote à l’unanimité)

15. Recrutement d’un Adjoint Technique Territorial.

Le conseil municipal décide le recrutement à compter du 15 juin 2023, d’un adjoint technique territorial à temps complet, pour une durée de un an, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. ‘ (Vote à l’unanimité)

16. Questions diverses.

Fait à FRAIZE le 5 juin 2023

La séance s’est terminée à 20 heures 42- Budget primitif bois 2023 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif bois 2023 au niveau du chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement.

. Fonctionnement dépenses : 188 150.00 €

. Fonctionnement recettes : 390 250.10 €

. Investissement dépenses : 9 500.00 €

. Investissement recettes : 31 794.53 €

(Vote à l'unanimité}

*Budget MAISON DE SANTE :

- Approbation du compte de gestion 2022 (Vote à l'unanimité)

- Approbation du compte administratif 2022 (Vote à l’unanimité)

- Affectation du résultat de l'exercice 2022 (Vote à l'unanimité)

- Budget Primitif Maison de Santé 2023 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif maison de santé 2023 au niveau du chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement. . Fonctionnement dépenses : 87 000.00 €

. Fonctionnement recettes : 89 966.00 €

. Investissement dépenses : 272 221.29 €

. Investissement recettes : 273 521.29 €

(Vote à l’unanimité)

* Délégation de Service Public (DSP) EAU :

- Approbation du compte de gestion 2022 (Vote à l'unanimité)

- Approbation du compte administratif 2022 (Vote à l’unanimité)

- Budget primitif DSP Eau 2023 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif DSP Eau 2023 . Fonctionnement Dépenses : 68 000.00 €

. Fonctionnement Recettes : 68 000.00 €

(Vote à l'unanimité)

- À savoir que le budget « Eau » est à la charge de la Communauté d'Agglomération depuis le 1er janvier 2020 -

17 : Budget Transports : Approbation de la dissolution du compte de gestion Le conseil municipal adopte le compte de gestion de dissolution du budget Transports au 31 décembre 2022. (Vote à l’unanimité)

18 : Vote du taux des taxes locales 2023

Le conseil municipal vote le taux des taxes locales 2023, identiques à ceux de 2022 comme suit : . Taxe Foncière (bâti) : 4141 % (dont taux départemental 2022 : 25.65%)

. Taxe Foncière (non bâti) : 27.95 %

. Taxe d’Habitation : 21.00 % (résidences secondaires)

{Vote à l’unanimité}

19 : Programme de travaux en forêt communale

Le conseil municipal prend connaissance du programme de travaux à entreprendre en forêt communale pour l'année 2023 et l’accepte.

(Vote à l’unanimité)

20. Approbation de la proposition d’inscription des coupes à l’état d’assiette pour 2023

Le conseil municipal demande à l'Office National des Forêt d’asseoir les coupes de l’exercice 2023 en forêt communale et de procéder à la désignation des celles relevant du régime forestier qui y sont inscrites. (Vote à l’unanimité)

21 : Attribution de subventions aux Associations pour l’année 2023

Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions aux associations, pour un montant total de 20 821 € (Vote à l’unanimité)

22 : Acquisition d’une friteuse

Madame le Maire rend compte au conseil municipal de l’investissement réalisé par l’Association « Animations Touristiques en Haute-Meurthe »(ATEHM) dans le cadre des animations touristiques, soit une friteuse gaz pour un montant de 1 150 € HT (1 380 € TTC). Le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager cette dépense

et à solliciter la participation financière de l’«ATEHM » du montant hors taxes qui sera majoré du différentiel de TVA.

(Vote à l’unanimité)

Fait à FRAIZE le 11 Avril 2014

La Secrétaire,

2 Martine ANTOINE La séance s’est terminée à 21 heures 14