Compte-Rendu - ffvzs compte rendu cm 7 avril 23 11042023084620

Documents similaires

Compte-Rendu - ffvzs compte rendu cm 7 avril 23 11042023084620

Compte-Rendu - ffvzs compte rendu cm 7 avril 23 11042023084620

Compte-Rendu - f4zl4 COMPTE RENDU CM 06 AVRIL 2022

Compte-Rendu - f4zl4 COMPTE RENDU CM 06 AVRIL 2022

Compte-Rendu - f4zl4 COMPTE RENDU CM 06 AVRIL 2022

Compte-Rendu - gm1jx compte rendu CM 8 AVRIL 2026 10042026115428

Compte-Rendu - etnge compte rendu CM 03052021112902

Compte-Rendu - etnge compte rendu CM 03052021112902

Compte-Rendu - etnge compte rendu CM 03052021112902

Compte-Rendu - fhnkb compte rendu corrige cm 2 juin 0506202313491

Compte-Rendu - ffvzs compte rendu cm 7 avril 23 11042023084620 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Fraize. Lien du pdf (Compte-Rendu - ffvzs compte rendu cm 7 avril 23 11042023084620)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 7 Avril 2023

Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 7 avril 2023 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANTOINE Martine - PERSON Damien - MOSER Gabrielle - OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina — PERROTEY Christelle - - MICLO Michaël - CUNY Annick - CARGEMEL Sylvie - BERTONI Jean-Marc - JOANNES Mathieu - MAIULLARI Claire - SALIER Christian - SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François - RIBER Dominique.

Excusés :

ILUNGA Nancy - FINANCE Jean-François (pouvoir à Damien PERSON) - VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) — BERTONI Jean-Marc (pouvoir à Gabrielle MOSER) - MARGUET Patricia (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) - BARADEL Jean-Marie - BALTHAZARD Eric.

A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE

Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 mars 2023 Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 10 mars 2023, ce dernier n'appelant aucune observation.

(Vote à l’unanimité)

2 à 16 : Budgets : Mme le Maire remercie Monsieur Clément ENDERLIN, conseiller aux décideurs locaux présent à la séance, qui nous a aidé à la préparation des budgets 2023. Vendredi 10 mars dernier, nous avons pris acte du débat d’orientation budgétaire. Conformément aux dispositions de l’article L-221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Caroline LEROGNON, Maire, a assisté à la discussion et s’est retirée au moment du vote (entraînant le retrait de son pouvoir) pour tous les comptes administratifs.

Madame Martine ANTOINE a été élue Présidente de séance.

* Budget COMMUNE :

- Approbation du compte de gestion 2022 (Vote à l'unanimité)

- Approbation du compte administratif 2022 (Vote à l'unanimité)

- Affectation du résultat de l'exercice 2022 sur le budget communal (Vote à l'unanimité)

- Budget primitif commune 2023 : le Conseil Municipal vote comme suit le budget primitif 2023 de la commune au niveau du chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement.

. Fonctionnement dépenses : 2 271 128.00 €

. Fonctionnement recettes : 2271 128.00 €

. Investissement dépenses : 1 652 850.41 €

. Investissement recettes : 1 652 850.41 €

(Vote à l’unanimité)

* Budget BOIS :

- Approbation du compte de gestion 2022 (Vote à l'unanimité)

- Approbation du compte administratif 2022 (Vote à l'unanimité)

- Affectation du résultat de l'exercice 2022 (Vote à l'unanimité)- Budget primitif bois 2023 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif bois 2023 au niveau du chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement.

. Fonctionnement dépenses : 188 150.00 €

. Fonctionnement recettes : 390 250.10 €

. Investissement dépenses : 9 500.00 €

. Investissement recettes : 31 794.53 €

{Vote à l'unanimité)

*Budget MAISON DE SANTE :

- Approbation du compte de gestion 2022 (Vote à l'unanimité)

- Approbation du compte administratif 2022 (Vote à l’unanimité)

- Affectation du résultat de l’exercice 2022 (Vote à l'unanimité)

- Budget Primitif Maison de Santé 2023 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif maison de santé 2023 au niveau du chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement. . Fonctionnement dépenses : 87 000.00 €

. Fonctionnement recettes : 89 966.00 €

. Investissement dépenses : 272 221.29 €

. Investissement recettes : 273 521.29 €

(Vote à l’unanimité)

* Délégation de Service Public (DSP) EAU :

- Approbation du compte de gestion 2022 (Vote à l'unanimité)

- Approbation du compte administratif 2022 (Vote à l’unanimité)

- Budget primitif DSP Eau 2023 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif DSP Eau 2023 . Fonctionnement Dépenses : 68 000.00 €

. Fonctionnement Recettes : 68 000.00 €

(Vote à l'unanimité)

- À savoir que le budget « Eau » est à la charge de la Communauté d'Agglomération depuis le ler janvier 2020 -

17 : Budget Transports : Approbation de la dissolution du compte de gestion Le conseil municipal adopte le compte de gestion de dissolution du budget Transports au 31 décembre 2022. (Vote à l’unanimité)

18 : Vote du taux des taxes locales 2023

Le conseil municipal vote le taux des taxes locales 2023, identiques à ceux de 2022 comme suit : . Taxe Foncière (bâti) : 41.41 % (dont taux départemental 2022 : 25.65%) . Taxe Foncière (non bâti) : 27.95 %

. l'axe d'Habitation : 21.00 % (résidences secondaires)

(Vote à l'unanimité)

19 : Programme de travaux en forêt communale

Le conseil municipal prend connaissance du programme de travaux à entreprendre en forêt communale pour l’année 2023 et l’accepte,

(Vote à l’unanimité)

20. Approbation de la proposition d’inscription des coupes à l’état d’assiette pour 2023 Le conseil municipal demande à l'Office National des Forêt d’asseoir les coupes de l’exercice 2023 en forêt communale et de procéder à la désignation des celles relevant du régime forestier qui y sont inscrites. (Vote à l’unanimité)

21 : Attribution de subventions aux Associations pour l’année 2023 Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions aux associations, pour un montant total de 20 821 € {Vote à l’unanimité)

22 : Acquisition d’une friteuse

Madame le Maire rend compte au conseil municipal de l’investissement réalisé par l’Association « Animations Touristiques en Haute-Meurthe »(ATEHM) dans le cadre des animations touristiques, soit une friteuse gaz pour un montant de 1 150 €E HT (1 380 € TTC). Le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager cette dépense et à solliciter la participation financière de l'«ATEHM » du montant hors taxes qui sera majoré du différentiel de TVA.

(Vote à l’unanimité)

La séance s’est terminée à 21 heures 14