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Arrêté - 17.25 BONNERY rue dAnjou realisation dun grutage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 17.25 BONNERY rue dAnjou realisation dun grutage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 30
N° 17/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
RUE D’ANJOU
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 23 janvier 2025 par l'entreprise BONNERY 129 boulevard Denis Papin 11000 CARCASSONNE en vue de réaliser un grutage rue d'Anjou ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément la circulation des véhicules rue d'Anjou ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 30 janvier, le mardi 4 et le jeudi 6 février 2025 de 8h00 à 12h00, la
circulation sera interdite par mesure de sécurité à savoir :
-__ route barrée au niveau de la rue Picardie
-_ route barrée rue d'Anjou au niveau du rond-point de l'Europe RD 6113
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise. La police municipale sera chargée de faire respecter cette réglementation provisoire.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 31
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux, et l’entreprise BONNERY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 24 janvier 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : 24 janvier 2025...
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