Arrêté - 157.2025 demenagement 16 avenue du president brisson societe demyfil

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Arrêté - 157.2025 demenagement 16 avenue du president brisson societe demyfil Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 157.2025 demenagement 16 avenue du president brisson societe demyfil)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, nine dns

# MONTMORENCY

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM

ARRÊTÉ DU MAIRE N°157.2025

PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT

16 AVENUE DU PRÉSIDENT BRISSON

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande présentée le 14 avril 2025 par la société DEMYFIL située 8 rue Louis ARMAND 95600 - EAUBONNE,

CONSIDÉRANT que le déménagement réalisé 16 rue du Président BRISSON 95160 - MONTMORENCY nécessite que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRÊTE

Lundi 19 mai 2025

16 AVENUE DU PRÉSIDENT BRISSON

Article 1 :

Le stationnement sera réservé sur 3 places de parking au 16 rue du Président BRISSON pour les camions de déménagement.

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.Article 2 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

Article 3 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.

Article 4 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le & hrezs L

Jean-Pierre DAUX

Adjoint au Maire

aux Aransports, à la Voirie et aux

tions et Bâtiments communaux+ MONTMORENCY

VILLE DE MONTMORENCY N°47

VAL D'OISE

ee € HE EE

SERVICES TECHNIQUES

Tel : 01.39.34.99.47

FAX : 01.39.64.16.09

CDV/VEM

| PERMIS DE STATIONNEMENT

EMPRISE D’OCCUPATION ET RÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et les textes qui l’ont complété ou modifié,

VU le règlement d'Urbanisme applicable au territoire communal,

VU le Tarif pris par Délibération n°7 du 27 juin 2024 portant tarification des droits de voirie pour l’année 2024,

VU la demande présentée le 16 avril 2025 par la société DEMYFIL située 8 rue Louis ARMAND 95600 —- EAUBONNE s’appliquant à l’occupation du domaine public pour le déménagement au 16 rue du Président BRISSON 95160 —- MONTMORENCY

A

ARRETE

Lundi 19 mai 2025

Article 1 :

Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après.

Article 2 :

L’emprise d’occupation du domaine public autorisée est de : 10 ml x 3 ml = 30 m° au 16 rue du Président BRISSON 95160 - MONTMORENCY

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

Article 3 :

Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d’accident.

Article 4 :

Le pétitionnaire s’acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY, après avoir reçu un avis de sommes à payer, d’un droit de voirie s’élevant à 143,46€ TTC fixé par la Délibération n°7 du 27 juin 2024.

Nota : Pour toute annulation, prévenir les Services Techniques 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.

Article 5 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.

Article 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, conformément à l’article L. 610-5 du code pénal.Article 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité

territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le s ETES

Adjoint au Maire

Z]Délée +—rangsports, à la Voirie et auxMONTMORENCY

Demande d'arrêté de police d'occupation du domaine public

Minimum 15 jous avant le traitement de l'arrêté

Avec droits de perception pris par délibération N° 13 du 29 septembre 2022 Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territotiales L2213-1 à L2213-6,1

us oi LE DEMANDEUR TD ne ou

Nom: Société DEMYFIL Téléphone: 01 76 54 47 58

Prénom: Ambre

Adresse: 8 rue Louis Armand SIRET: /9399270200043

Code Postal: 95600 Eaubonne

Courriel : contact@demyfil. com

: POSE D UNE BENNE 5

Tarifs 2022: 0, 86 élbar Jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 73,25 €

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de la benne en mètres: Largeur de la benne en mètres :

Description des travaux :

POSE DUN ECHAFAUDAGE

Tarifs 2022: À 86 rep jour et par m? avec un minimum de srcebllon qui s'élève à 73, 25 €

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de l'échafaudage en mètres : Largeur del'échafaudage en mètres :

Numéro de dossier déclaration préalable :

Description des travaux :

Sécurité : Filet Balisage [} Eclairage Q

Stockage matériel : Sur domaine public [] Sur domaine privé ©

DEMENAGEMENT.

Autorisation Tarifs 2022 : O, 86 élpar jour et par m? avec un minimum de perception qui s élève à 73,25€ et Réservation (*) Tarifs 2022 : 50,43 € + 5,15 € par barrière

Date prévue de début du déménagement : 19/05/2025 Durée du stationnement (en jour calendaire) : 1 Jour (s) Stationnement : 16 Avenue du Président Brisson Autorisation [ (*) Réservation D 95160 Montmorency (voir photo) 1 barrière pour 5 mètres

linéaires 3 places () Nombre de place(s) à résever :

J'atteste de l'exactitude des information founies

Fait à: Eaubonne Le: 14/04/2025

Nom: Société DEMYFIL Prénom : Ambre

* L'arrêté doit être affiché 7 jours avant par <>

* Nota: Pour toute annulation, prévenir le Service Technique 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la

redevance.