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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 018.2025 societe big demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°018.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT
138 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande en date du 11 janvier 2025 de la société BIG DÉMÉNAGEMENT située 51 rue Ambroise Thomas - 95100 ARGENTEUIL,
CONSIDÉRANT que l'emménagement réalisé au 138 avenue de la Division Leclerc - 95160 MONTMORENCY nécessite que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Vendredi 31 janvier 2025
138 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera réservé sur 2 places de parking au 138 avenue de la Division Leclerc
pour le camion de déménagement.
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
ARTICLE 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement eninfraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par
les services municipaux. ARTICLE 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
djoint a ire
Détégué aux KransportsAà la voirie et aux
Télécommunicatio