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Compte-Rendu - 2010 06 11 cr Document publié le Vendredi 11 juin 2010 par la commune d'Hanvec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 06 11 cr)Thèmes du document : Éducation, Vieillesse, Associations, ONG et mouvements politiques, SEANCE DU 11 JUIN 2010

SUVENTIONS 2010

M LAGADEC, 4ème Adjoint chargé de la vie associative rend compte au conseil municipal que la commission finances qui s’est réunie le 9 Juin a retenu les critères suivants pour l’attribution des subventions 2010 :

*Pour obtenir une subvention, il faut faire une demande écrite au maire.

*Ecoles : 5,50€ par enfant de Hanvec scolarisé dans une école maternelle ou primaire pour l’arbre de Noël.

13,50€ par enfant de Hanvec scolarisé dans une école maternelle ou primaire. Cette somme est versée aux associations de parents d’élèves pour aider à financer les activités culturelles sportives, d’éveil...

*Pour les deux associations de parents d'élèves des écoles primaires de HANVEC : prise en charge de 50% des factures de transport dans le département liées aux activités sportives et d'éveil plafonnée à 15€/enfant/année scolaire. Aucun enfant ne peut dépasser la somme de 15€. Les associations de parents d’élèves doivent impérativement déposer les factures en question au plus tard le 15 septembre 2010. Ceci afin de faciliter le travail du service comptabilité de la mairie.

Participation plafonnée à 150 € pour la location de salle, pour l'organisation de loto, fest-noz...

*Collèges : 7,00€ par élève au 1er septembre. Il faut écrire (FSE + AS) ;. 7,00€ également pour les élèves scolarisés en 4ème et 3ème en MFR et s’ils ont moins de 16 ans.

*Les associations caritatives qui font une demande de subvention avec dossier reçoivent chacune une réponse favorable. La base du calcul retenue pour chaque association est de 0,10€ par habitant. *Associations sportives, culturelles de la commune (Dimerc’her, ES Cranou, Sans faute à Hanvec, Local jeune, Club de pétanque) : 30 € par jeune de moins de 18 ans.

Des associations se produisent parfois sur la commune (médaillés militaires...) Une subvention de 50€ par association leur sera octroyée.

*Amicale des maires du Pays de Daoulas : 0,10€ par habitant (dernier recensement). *P’tit Ciné : 2,10€ par adhérent

*Environnement : AAPPMA : 0,06€ par habitant (dernier recensement)

*Jardin d’éveil : 8€ par assistante maternelle utilisant le service.

*Convention Petit Minou : 0,21€ par habitant.

*Toute intervention extérieure sollicitée par la commune et qui la met en valeur ouvre le droit à une subvention. (radio...)

*Les associations recevant des subventions doivent être dans le département ou avoir une antenne dans celui-ci.

Subventions Année 2011

Il faut que les différentes associations qui reçoivent des subventions communales fassent une demande écrite à la Mairie. Pour l’année 2011, cette demande de subventions devra être faite avant la fin du mois de février 2011.

Elle devra présenter les éléments suivants :

-Bilan financier, états des réserves financières, placements...

-Nom, prénom, date de naissance et adresse des jeunes bénéficiaires de -18ans. Le Kéleier de fin d’année fera paraître un article chaque année pour le rappeler aux associations

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des demandes parvenues en Mairie et de l’avis émis sur chacune d’elles par la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder sur les crédits de l’exercice en cours les subventions suivantes :

Amicale des médaillés militaires 50,00€Convention Petit Minou 412,23€

Chorale Kan Ar Vag 65,00€

Bro Ar Ster Goz 30,00€

Association Dimerc’her 2010,00€

Le P’tit Ciné 210,00€

Association Nature et Patrimoine 90,00€

Association Jardin d’éveil 16,00€

AAPPMA de Daoulas 1* 117,78€

Amicale des anciens 150,00€

Association UNC,UNCAFN 2* 120,00€

Association Prévention routière du Finistère 50,00€

Amicale des maires et anciens maires du pays de Daoulas 196,30€

Sapeurs Pompiers Le Faou 100,00€

Amicale des employés communaux 1000,00€

FSE + AS Collège de Coat Mez Daoulas 3* 56,00€

FSE + AS Collège Val d’Elorn Sizun 434,00€

FSE + AS Collège de Pont de Buis 35,00€

FSE + AS Collège Saint Louis Châteaulin 56,00€

Skol Diwan Le Faou 66,00€

Skol Diwan Commana 11,00€

IMC 29 4* 30,00€

APEAL Le Faou 5* 380,00€

Arvorig FM 30,00€

Radio Kerne 30,00€

Secours Populaire 196,30€

Secours Catholique 196,30€

Les restos du cœur 196,30€

ES Cranou 1260,00€

Entente Sportive de la Mignonne : Subvention exceptionnelle 25,00€

Club de Pétanque Le Faou Hanvec 300,00€

Club de Pétanque Le Faou Hanvec : Subvention exceptionnelle Cadets 150,00€ Club de Pétanque Le Faou Hanvec : Subvention exceptionnelle Minimes 100,00€

Ecoles de Hanvec

APE Ecole Publique Per Jakez Helias 1917,00€

APE Ecole Publique Per Jakez Helias Noël 781,00€

APEL Ecole Privée Sainte Jeanne D’Arc 837,00€

APEL Ecole Privée Sainte Jeanne D’Arc 341,00€

Description des sigles.

1* AAPPMA Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique 2* UNC,UNCAFN Union nationale des combattants

3* FSE + AS Foyer socio éducatif + Association sportive

4* IMC Infirmes moteurs cérébraux

5* APEAL Le Faou Association des Parents d’Elèves et Amis des Ecoles Laïques de Le Faou (Concerne les enfants de Lanvoy scolarisés au Faou, maternelle et primaire)

TARIFS MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe comme suit les tarifs municipaux :

 PRIX DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Enfants domiciliés dans la Enfants non domiciliésCommune dans la Commune

1er et 2ème enfant 3.2 € 4.90

3ème enfant 2.60 2.85

Personnes âgées, instituteurs, employés

communaux ne faisant pas partie du

personnel de la cantine

6.6

 Accueils de loisirs périscolaire (à compter du 5 juillet 2010)

Enfants domiciliés dans la Commune

Enfants non

domiciliés dans la

Commune

Forfait 16H30 17H30 (y compris

goûter) 2.30 3.20

½ h suivante 0.85 1.30

Pénalité (départ après 19h) 2 € 2 €

Maintien des tarifs de réduction de 25% à partir du 2ème enfant

 CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (à compter du 5 juillet 2010)

Enfants domiciliés dans la commune Enfants non domiciliés dans la Commune

Jour

 1enfant 14.20 € 16.2

 2 enfants 24.20 28.2

 3 enfants 35.5 39.5

Mini camps 17.25 20.30

½ Journée

 1/2 J avec repas 10.30 13

 1/2 J sans repas 7.1 8.1

J sans repas

 1enfant 11 € 13.2

 2 enfants 17.9 22.30

 3 enfants 25.8 30.40

Repas seul Tarif cantine Tarif cantine

Garderie avant 9h et après 17h Tarif Garderie Tarif Garderie

Toute journée réservée l’été sera facturée sauf sur présentation du certificat maladie de l’enfant. Toute journée réservée et annulée après le délai de 10 jours sera facturée.

CONCESSIONS AU CIMETIERE (à compter du 1er juillet 2010)

DIMENSION DUREE TARIF

2 m² 30 ans 110 €

2 m² 50 ans 200 €

EMPLACEMENTS AU COLUMBARIUM (à compter du 1er juillet 2010) DUREE 15 ans 30 ans

CAVEAU 600 € 960 €

RAMASSAGE SCOLAIRE (tarifs par trimestre, à compter de la rentrée de septembre) Enfants des écoles primaires de HANVEC

1er enfant 35 €

2ème enfant 25 €

3ème enfant 15 €

A partir du 4ème enfant Gratuit

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE à compter du 1er juin 2010 - la journée 130 €

- la demi-journée 70 €

LOCATION DU MOBILIER SALLE POLYVALENTE

- table 2 €

- chaise 0,50 €

Caution : 100 €

LOCATION DE LA TENTE (à compter du 1er juillet 2010)

- Particuliers 26 €

- Associations ou rassemblements d’habitants du même hameau ou du même quartier gratuit LOCATION DU LOGEMENT D’URGENCE : (à partir du 1er juillet) 80 € par mois COULOIR DE CONTENTION 75€

(à partir du 1er juillet)

PHOTOCOPIES

Noir et Blanc :

21 x 29,7 (recto) = 0,20 €

21 x 29,7 (recto verso) = 0,40 €

42 x 29,7 (recto) = 0,40 €

42 x 29,7 (recto verso) = 0,80 €

Couleur (21 x 29,7) = 0,50 €

Recto documents administratifs = 0,18 €

CADASTRE

Extrait de plan = 0,50 €

Extrait de matrice = 0,50 €

FAX

Expédition, 1ère page, France = 1,50 €

Etranger = 2,00 €

A partir de la 2ème page = 1,00 €

Réception, la feuille = 0,30€

CARTE POSTALE = 0,30 €

DÉPLIANT RANDONNÉES = 0,50 €

BIBLIOTHEQUE (à partir du 1er juillet)

Famille 20 €

Individuel 15€

Etudiant, demandeur

d’emploi

10€

-18 ans 5 €

Estivants 5€/mois+50€ de caution

Pénalité de retard 1€ par rappel

Carte perdue 2 €

CAPTURE D’ANIMAUX EN DIVAGATION

Capture 70 €

Frais de garde 10 €/ jour

Les frais de vétérinaire Prix coûtant

PARTICIPATION ECOLE SAINTE JEANNE-D’ARC.

Mme le Maire rend compte que 62 enfants domiciliés dans la commune fréquentent l’école Ste Jeanne d’arc ; en 2009, la participation par enfant était de 390 €.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Fixe à 24 349 €, soit 392.7 € par enfant, le montant de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école Ste Jeanne d’Arc.

La dépense est inscrite à l’article 6558 (autres contributions obligatoires)

EMBAUCHE D’ANIMATEURS POUR LE CLSH.

Sur proposition de M. Yves LAGADEC, 4ème adjoint chargé de la Jeunesse, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à embaucher deux animateurs titulaires du BAFA en complément du personnel communal chargé d’assurer l’encadrement du CLSH pour la période du 5 juillet au 31 juillet 2009 aux conditions suivantes :

Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe

Horaire hebdomadaire : 35 h

Rémunération basée sur l’indice brut : 297

DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME INDEMNITAIRE

EXPOSE PREALABLE :

Madame Le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’assemblée délibérante fixe :

- la nature, les conditions d’attribution et le montant des indemnités applicables à ses agents. Les attributions individuelles sont de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères définis par l’assemblée.

- la liste des emplois de catégorie B et C dont les fonctions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires ouvrant droit au versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Chaque assemblée peut instaurer un régime indemnitaire selon les mêmes dispositions que celles prévues pour les fonctionnaires de l’Etat de corps équivalent ou opter pour la conception d’un système original en respectant le principe selon lequel les agents territoriaux ne peuvent percevoir un montant global de primes supérieur à celui auquel pourraient prétendre les fonctionnaires d’Etat d’un corps équivalent au cadre d’emplois concerné.

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES :

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents de la catégorie C et B dans les conditions prévues par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (article 88) et son décret d’application (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié).

Les objectifs fixés sont les suivants :

- Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes,

- Susciter l’engagement des collaborateurs,

- Garantir à chaque agent le maintien des montants alloués antérieurement.

Les moyens pour atteindre ces objectifs :

1) prendre en compte les responsabilités exercées,

2) sanctionner le petit absentéisme,

3) donner aux indemnités des intitulés compréhensibles et pédagogiques.

Eléments sur la conduite du projet : Présentation en bureau, travail en groupe de janvier à avril 2010

Réunion du personnel le 18 mai 2010

COMPOSITION DU REGIME INDEMNITAIRE :

TITRE I – REGIME de BASE :Les fonctionnaires de catégorie C percevront un régime de base 8,3% du traitement indicaire.

TITRE II – REGIME INDEMNITAIRE FONCTIONNEL (contraintes, place dans l’organisation) :

- - Les agents encadrant du personnel et nommé responsable de service directement percevront 600 €/ an.

- Les agents nommés « référent de service » percevront 400 €/an.

- Les agents régisseurs de recettes percevront 110€/ an.

- L’agent « ACMO » percevra 100€/an

- Les agents remplaçants un responsable de service ou un référent percevront 30€ /mois pendant la durée de l’absence du titulaire.

TITRE III – Critères :

Il propose que les critères ci-dessous servent de fondement à son versement :

Manière de servir résultant de l'évaluation effectuée lors de la notation annuelle et du comportement : Note > 18 : Montant moyen éventuellement majoré de 20%; note < 12 : montant minoré de moitié;

Sanction disciplinaire du 1er groupe : montant minoré de moitié.

Lorsqu'il existe deux possibilités de minorer le versement de l'indemnité, seule la plus sévère est appliquée. Lorsqu’il existe deux possibilités de majorer le versement de l’indemnité seule la plus favorable est appliqué.

TITRE IV – ABSENTEISME :

Afin de lutter contre l’absentéisme court mais répété et la durée des arrêts pour maladie ordinaire,

- les indemnités de base subiront un abattement pour les jours d’absences pour arrêt maladie ordinaire excédant 10 jours par année civile : réduction de moitié pendant la durée de l’arrêt.

Les primes seront maintenues les jours d’hospitalisation.

TITRE V – INSTAURATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) :

De manière exceptionnelle et à défaut de possibilité de récupération, les agents de catégorie C et B pourront se faire rémunérer les heures supplémentaires effectuées à la demande de l’employeur dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

Les emplois concernés sont les suivants :

Cadres d’emplois Missions pouvant ouvrir droit à

indemnisation

Adjoint administratif

Rédacteur

Adjoint technique

Agent de maîtrise

Technicien

Adjoint du patrimoine

Assistant/Ass. Qualifié patrimoine

- Travaux exceptionnels, urgents, déplacements,

missions spécifiques sur ou hors département.

- Travaux budgétaires, élections,

Ces dispositions seront étendues, le cas échéant, aux titulaires de cadres d’emplois de catégories B et C non pourvus à ce jour et aux agents non titulaires de même niveau exerçant des missions de même nature.

TITRE VIII – ASSISE REGLEMENTAIRE :

Ces primes seront versées par référence à :- l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) telle que définie par les décrets n° 2002-62 et 63 du 14 janvier 2002 affectés des montants moyens fixés par les arrêtés en vigueur et les coefficients plafonds soit 8 (décret 2002-63) et 3 (décret 2002-62) à ce jour,

- l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) telle que définie par le décret n° 2002- 61 du 14 janvier 2002 affecté des montants moyens fixés par les arrêtés en vigueur et les coefficients plafonds de 8 à ce jour,

- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP) telle que définie par le décret n° 97-1223 et 1224 du 26 décembre 1997 affecté des montants moyens fixés par les arrêtés en vigueur et les coefficients plafonds de 3 à ce jour,

- la prime de service et de rendement (PSR) telle que définie par le décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 modifié au taux maximum,

- l’indemnité spécifique de service (ISS) telle que définie par le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 affecté des montants moyens fixés par les arrêtés en vigueur, les coefficients et modulations maxi prévus pour chaque grade,

En cas de modification des textes cités ci-dessus, les nouveaux textes et leurs modalités seront transposés automatiquement dans l’assise réglementaire du régime indemnitaire des agents de HANVEC.

A titre individuel, toutes primes confondues, l’agent ne pourra se voir allouer un montant de primes supérieur à celui pouvant être versé à un fonctionnaire d’Etat de corps équivalent tel que défini par l’annexe du décret du 6 septembre 1991 susvisé.

Si, au regard des nouvelles modalités, un agent se voit doter d’un total de primes dont le montant est inférieur à celui perçu au titre des dispositions antérieures, il percevra à titre personnel une indemnité différentielle.

TITRE IX – CONDITIONS DE VERSEMENT :

Modalités de versement : Les indemnités de base seront versées mensuellement et les indemnités fonctionnelles et celles d’indemnité de régisseur versée bi-annuellement pour celle excédent 200 €.

Bénéficiaires : stagiaires, titulaires, non titulaires (RI sur grade correspondant aux fonctions exercées) Les agents non titulaires, mensualisés, pourront percevoir ces primes et indemnités selon les mêmes modalités.

Temps de travail : pro-ratisation temps non complet, temps partiel, dans les mêmes conditions que le traitement.

Modalités de réévaluation des montants : valeur point pour l’indemnité de base, sur décision du conseil pour celle liée aux fonctions.

Cette délibération annule et remplace les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire des catégories C et B.

Elle complète les délibérations instaurant les indemnités de déplacement, prime de responsabilité des emplois fonctionnels de direction, de régisseurs, des agents affectés dans les collectivités.

Les attributions individuelles feront l’objet d’un arrêté.

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU POLE SOCIAL

Mme Jacqueline Bizien, adjointe au social expose les motifs :

Le pôle social est matériellement installé dans les locaux de l’ancienne mairie de Daoulas depuis le mois d’octobre 2009. Il est, en attendant la création d’un CIAS, porté par le CCAS de Daoulas. Il regroupe, pour le moment, les services à la personne (service d’aide à domicile- service de soins infirmiers à domicile).Deux autres services sont en cours de développement : le pôle « ressources » à usage des municipalités et le centre local d’information et de coordination (CLIC) au bénéfice des familles et des municipalités dans le cadre du schéma gérontologique du Conseil Général.

Le tableau répertorie les services dont bénéficie chaque commune.

Communes CLIC Pole

ressources

SSIAD Aide A domicile

ADMR Service

Public

Daoulas X X X X

Loperhet X X X X X

Logonna

Daoulas

X X X X

L’Hôpital

Camfrout

X X X X

Hanvec X X X X

Saint Urbain X X X X X

Irvillac X X X X X

Saint Eloy X X X X

L’activité intercommunale du pôle social génère des charges de fonctionnement dont la majeure partie est affectée aux activités des services à la personne. La participation des communes se limite au pôle « ressources », au CLIC lorsque celui-ci sera installé, ainsi qu’à l’activité de coordination et d’évaluation des prestations à domicile, tâches induites par les agréments « qualité » et agrément « dépendance » du CCAS de Daoulas au titre des services à la personne. Les modalités de la participation des communes sont définies par la présente convention que chaque commune approuve au moment de son adhésion. Cette convention contient une annexe financière qui est actualisée chaque année en fonction du compte administratif représentatif de l’activité de l’année N-1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme Le Maire à signer la présente convention de fonctionnement du pôle social.

DELEGUES AU PARC NATUREL REGIONAL D’ARMORIQUE

Le Conseil précise que les délégués du Parc Naturel Régional d’Armorique sont : Marie Claude Morvan, titulaire.

Raymond Le Guen, suppléant.

LANCEMENT DU PROJET DE BOULODROME ET DEMANDE DE SUBVENTIONS ET DE FINANCEMENT

M Jean Marie KLEIN, adjoint rend compte au Conseil du projet de boulodrome : 3 séries de pistes homologuées pour les compétitions de pétanque du club, l’intégration de ce projet dans un ensemble sportif comprenant les terrains de foot et de tennis, le projet de faire de ce lieu un espace de jeux et d’échanges autour d’un sport unissant les générations. Enfin, il rappelle la dynamique du club de pétanque bien présent sur la commune.

L’estimation des dépenses se monte à

Dépenses HT TTC

Gros Œuvre 23 877 28 557

Menuiserie 16 738 20 018

Electricité 10 083 12 059

TOTAL 50 698 60 635

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de commission des finances,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte le projet de réalisation de boulodrome,Accepte le plan de financement,

Sollicite la subvention auprès du Conseil Général et de la Direction de la Cohésion Sociale.

DEMANDE DE SUBVENTION AU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION Mme Le Maire rend compte des travaux d’éclairage public à réaliser dans le cadre du boulodrome pour un montant de 12 059€TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de solliciter l’inscription de ces travaux au programme du Syndicat d’électrification du Faou.

DEMANDE DE PRET BANCAIRE POUR L’ACQUISITION DE LA RESERVE FONCIERE

Madame Le Maire invite le Conseil municipal à examiner les propositions faites par la BCME (Banque Commerciale pour le Marché de l’Entreprise) pour un prêt relais TVA de 12 000 € relatif à l’acquisition de matériel de voirie.

Le Conseil municipal,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte l’offre faite par la BCME selon les conditions du contrat et décide en conséquence :

Article 1 : Le Conseil municipal autorise Madame Le Maire à réaliser auprès de la BCME un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant en Euros 100 000 €

Objet Acquisition foncière

Durée 10 ans

Taux fixe 2.81 %

Echéances Trimestrielles

Frais de

négociation

0.07%

Remboursement

anticipé

*

* selon les modalités contractuelles

Article 2 : le Conseil municipal autorise Madame Le Maire à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

AGRANDISSEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS : PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au déménagement de la bibliothèque dans ses nouveaux locaux, une nouvelle salle de 42 m² a été affectée au centre de loisirs municipal « La Ronde des Mômes ». L'acquisition de mobilier intérieur pour l’ALSH a été inscrite au budget primitif 2010 pour un montant de 1 244.4€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sollicite une subvention au taux maximum auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Finistère pour l'acquisition de mobilier intérieur pour l’ALSH.

EXONERATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES (MANIFESTATIONS SPORTIVES)

Mme le Maire rend compte que le Conseil Municipal, conformément à l’article 1561 du Code Général des Impôts peut décider que certaines compétitions sportives voire l’ensemble de celles-ci, organisées sur son territoire bénéficient d’une exonération totale de la taxe sur les spectacles.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’exonérer toutes les manifestations sportives pour 2010 et 2011.

DECLASSEMENT DE TERRAIN COMMUNAL, MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE A QUILLAFEL

Mme le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de M. Baron demandant, afin de lui permettre de régulariser les limites séparatives de sa propriété, de faire l’acquisition d’un terrain communal jouxtant la propriété lui appartenant à Quillafel cadastré sous le numéro 837 de la section A.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de soumettre la demande de M. Baron à l’enquête publique.

PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU.

Monsieur Jean Pierre REHAULT, Président du Syndicat Intercommunal du Cranou présente le rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau pour l'exercice 2009 établi par la DDTM. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau pour l'exercice 2009 établi par la DDTM.

Le Maire Les Conseillers Municipaux