Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 01 06 2012

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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 01 06 2012 Document publié le Vendredi 1 juin 2012 par la commune d'Hanvec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 01 06 2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, SEANCE DU 1ER JUIN 2012

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L’an deux mil douze, le premier juin, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie Claude MORVAN, Maire. ETAIENT PRÉSENTS : Mme MORVAN Marie-Claude, Maire, Mme BIZIEN Jacqueline, MM. LE GUEN Raymond, CYRILLE Yves, LAGADEC Yves, KLEIN Jean-Marie Adjoints, M CAROFF Raymond, Mmes QUEINNEC Marie Anne, LE MINEUR Isabelle, PELÉ Michèle, M REHAULT Jean- Pierre (présent à partir de la délibération N°4), Mme BODÉRÉ Alabina Marina MM GUILLOU Philippe.

ABSENTS : Mmes CAMUS Séverine, CARIOU Claudie qui ont donné procuration à M LAGADEC Yves et Mme QUEINNEC Marie Anne

M MERRIEN Joël, Mme DEL VALLE DINEIRO Sandrine, M BARS Eric M Yves CYRILLE a été élu secrétaire de séance.

2012-06-01-01 REHABILITATION D’UN ENSEMBLE DE BATIMENTS COMMUNAUX EN CENTRE BOURG : CHOIX D’UN MAITRE D’OUVRAGE

Mme le Maire rappelle que pour la réhabilitation d’un ensemble de bâtiments communaux en centre bourg, la commune est assistée des services d’assistant à maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Commune de Landerneau Daoulas.

La commune a lancé une procédure adaptée pour sélectionner le maître d’œuvre. Le conseil, après avis de la commission des finances qui a étudié le rapport de l’assistant à maitrise d’ouvrage,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’attribuer le marché de maîtrise d’ouvrage au Cabinet Tri Angle Architecture pour un montant de 89 457€ HT,

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à ce marché.

2012-06-01-02 DEMANDE DE PRET BANCAIRE POUR L’ACQUISITION DE LA RESERVE FONCIERE ROUTE D’IRVILLAC

Mme le Maire rappelle que la commune s’est portée acquéreur d’une réserve foncière de 2800m² route d’Irvillac. Mme le Maire invite le conseil municipal à examiner les propositions faites par la BCME (Banque Commerciale pour le Marché de l’Entreprise) pour un prêt de 48 000€.

Le Conseil municipal,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte l’offre faite par la BCME selon les conditions du contrat et décide en conséquence :

Article 1 : Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à réaliser auprès de la BCME un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montants en Euros 48 000€

Objet Acquisition réserve foncière

Durée 10 ans

Taux fixe 4.11%

Echéances constantes Trimestrielles

Frais de commission 150€

Article 2 :

Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

2012-06-01-03 TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe comme suit les tarifs municipaux en euros, à compter du 9 juillet 2012

 PRIX DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Enfants domiciliés dans la

Commune

Enfants non domiciliés

dans la Commune

1er et 2ème enfant 3,25 4,95

3ème enfant 2,65 2.90

Personnes âgées, instituteurs, employés

communaux ne faisant pas partie du

personnel de la cantine

6.90

 Accueils de loisirs périscolaire (

Enfants domiciliés dans la Commune

Enfants non

domiciliés dans la

Commune

Forfait 16H30 17H30 (y compris

goûter) 2.35 3.25

½ h suivante 0.90 1.35

Pénalité (départ après 19h) 2 € 2 €

Maintien des tarifs de réduction de 25% à partir du 2ème enfant

 CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT



Jour €

 1enfant 14,40

 A partir du 2ème enfant +8

Mini camps 25

½ Journée

 1/2 J avec repas 10,45

 1/2 J sans repas 7,2

J sans repas

 1enfant 11,15

 A partir du 2ème enfant +7

Repas seul Tarif cantine

Garderie avant 9h et après 17h Tarif Garderie

Toute journée réservée l’été sera facturée sauf sur présentation du certificat maladie de l’enfant. Toute journée réservée et annulée selon le règlement du Centre du Loisirs.

Vacances scolaires à partir de 5 jours consécutifs : -10% sur la totalité de la facture de la période pour les Hanvécois.

CONCESSIONS AU CIMETIERE

DIMENSION DUREE TARIF

2 m² 30 ans 110 €

2 m² 50 ans 200 €

EMPLACEMENTS AU COLUMBARIUM

DUREE 15 ans 30 ans

CAVEAU 600 € 960 €

RAMASSAGE SCOLAIRE (tarifs par trimestre, à compter de la rentrée de septembre) Enfants des écoles primaires de HANVEC

1er enfant 39 €

2ème enfant 28 €3ème enfant 17 €

A partir du 4ème enfant Gratuit

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

- la journée 130 €

- la demi-journée 70 €

LOCATION DU MOBILIER SALLE POLYVALENTE

- table 2 €

- chaise 0,50 €

Caution : 100 €

LOCATION DE LA TENTE

- Particuliers 50 €

- Associations ou rassemblements d’habitants du même Hameau ou du même quartier gratuit LOCATION DU LOGEMENT D’URGENCE :

80 € par mois

COULOIR DE CONTENTION 75€

PHOTOCOPIES

Noir et Blanc :

21 x 29,7 (recto) = 0,20 €

21 x 29,7 (recto verso) = 0,40 €

42 x 29,7 (recto) = 0,40 €

42 x 29,7 (recto verso) = 0,80 €

Couleur (21 x 29,7) = 0,50 €

Recto documents administratifs = 0,18 €

CADASTRE

Extrait de plan = 0,50 €

Extrait de matrice = 0,50 €

FAX

Expédition, 1ère page, France = 1,50 €

Etranger = 2,00 €

A partir de la 2ème page = 1,00 €

Réception, la feuille = 0,30€

CARTE POSTALE = 0,30 €

DÉPLIANT RANDONNÉES = 0,50 €

BIBLIOTHEQUE

Famille 22 €

Individuel 17€

Etudiant, demandeur

d’emploi

10€

-18 ans 6 €

Estivants 5€/mois+50€ de caution

Pénalité de retard 1€ par rappel

Carte perdue 2 €

CAPTURE D’ANIMAUX EN DIVAGATION

Capture 70 €

Frais de garde 10 €/ jour

Les frais de vétérinaire Prix coûtant

2012-06-01-04 SUBVENTIONS

Mme Le Maire rend compte au conseil municipal que la commission finances qui s’est réunie le 30 mai a reconduit les critères suivants pour l’attribution des subventions 2012 :

*Ecoles : 5,50€ par enfant de Hanvec scolarisé dans une école maternelle ou primaire pour l’arbre de Noël. 13,50€ par enfant de Hanvec scolarisé dans une école maternelle ou primaire de la commune. Cette somme est versée aux associations de parents d’élèves pour aider à financer les activités culturelles sportives, d’éveil...

*Pour les deux associations de parents d'élèves des écoles primaires de HANVEC : Prise en charge de 50% des factures de transport dans le département liées aux activités sportives et d'éveil plafonnée à 15€/enfant/année scolaire. Aucun enfant ne peut dépasser la somme de 15€. Les associations de parents d’élèves doivent impérativement déposer les factures en question au plus tard le 15 septembre 2012. Ceci afin de faciliter le travail du service comptabilité de la mairie.

Participation plafonnée à 150 € pour la location de salle, (en dehors de la commune) pour l'organisation de loto, fest-noz...

*Collèges : 7,00€ par élève à compter du 1er janvier. Il faut écrire (FSE + AS). 7,00€ galement pour les élèves scolarisés en 4ème et 3ème en MFR et s’ils ont moins de 16 ans.

*Les associations caritatives qui font une demande de subvention avec dossier reçoivent chacune une réponse favorable. La base du calcul retenu pour chaque association est de 0,10€ par habitant. *Associations sportives, culturelles de la commune (Dimerc’her, ES Cranou, Sans faute à Hanvec, Local jeune, Club de pétanque) : 30 € par jeune de moins de 18 ans.

*Des associations se produisent parfois sur la commune (médaillés militaires, anciens combattants...) Une subvention leur sera octroyée.

* Amicale pour le don du sang Pays Le Faou Daoulas. 0,05€ par habitant (dernier recensement). *Amicale des anciens : 250€.

*Amicale des maires du Pays de Daoulas : 0,10€ par habitant (dernier recensement). *P’tit Ciné : 2,10€ par adhérent

*Environnement : AAPPMA : 0,06€ par habitant (dernier recensement)

*Jardin d’éveil : 8€ par assistante maternelle utilisant le service.

*Convention Petit Minou : 0,21€ par habitant.

* Jeunes : Activité sportive en dehors de la commune : 10€ par jeune de moins de 18 ans. *Toute intervention extérieure sollicitée par la commune et qui la met en valeur ouvre le droit à une subvention. (Radio...)

*Pour une opération ponctuelle qui met en valeur la commune, une somme forfaitaire sera arrêtée par la commission des finances en fonction de l’impact de l’opération.

Il existe des associations en sommeil. Elles ne perçoivent rien.

Les subventions autrement:

La commune met à disposition des associations locales des salles, des terrains, le minibus, des outils de communication : Kéleier. A cela il faut rajouter les frais de chauffage, d’électricité, d’entretien, les photocopies...

D’autres associations font une demande de subvention mais ne rentrent pas dans les critères. Elles apprécient néanmoins la gratuité des salles mises à leur disposition.

*Les associations recevant des subventions doivent être dans le département ou avoir une antenne dans celui-ci.

Subventions Année 2013

Il faut que les différentes associations qui reçoivent des subventions communales fassent une demande écrite au maire. Pour l’année 2013, cette demande de subventions devra être faite avant la fin du mois de février 2013.

Elle devra présenter les éléments suivants :

-Bilan financier, états des réserves financières, placements...

-Nom, prénom, date de naissance et adresse des jeunes bénéficiaires.

-1 RIB

Le Kéleier de fin d’année fera paraître un article chaque année pour le rappeler aux associations.Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des demandes parvenues en Mairie et de l’avis émis sur chacune d’elles par la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’accorder sur les crédits de l’exercice en cours les subventions suivantes :

Associations Subventions

Amicale des médaillés militaires 120,00€

Convention Petit Minou 411,60€

Chorale Kan Ar Vag 65,00€

Bro Ar Ster Goz 20,00€

Association Dimerc’her 2 220,00€

Association Dimerc’her Subvention exceptionnelle Fête de la musique et 30 ans 250,00€ Le P’tit Ciné 216,30€

Association Nature et Patrimoine 90,00€

Association Jardin d’éveil 16,00€

AAPPMA de Daoulas 1* 117,60€

Amicale des anciens 250,00€

Association UNC, UNCAFN 2* 120,00€

Amicale des maires et anciens maires du pays de Daoulas 196,00€

Sapeurs Pompiers Le Faou 100,00€

FSE + AS 3* Collège de Coat Mez Daoulas 77,00€

FSE + AS Collège Val d’Elorn Sizun 462,00€

FSE + AS Collège de Pont de Buis 35,00€

FSE + AS Collège Saint Louis Châteaulin 77,00€

FSE + AS Collège Diwan du Relecq-Kerhuon 21,00€

MFR Pleyben Niveau 3ème 14,00€

Skol Diwan Brest 11,00€

Skol Diwan Commana 11,00€

Skol Diwan Le Faou 49 ,50€

IMC 29 4* 30,00€

APEAL Le Faou 5* 82,50€

APE Ecole Publique Bilingue Saint Rivoal 11,00€

Arvorig FM 30,00€

Secours Populaire 196,00€

Secours Catholique 196,00€

Les restos du cœur 196,00€

Amicale pour le don du sang, Pays Le Faou Daoulas 98,00€

ES Cranou 1 200,00€

ES Cranou Subvention exceptionnelle: achat d’un vidéo projecteur 130,00€ Club de Pétanque Hanvec Le Faou 300,00€

Pays de Landerneau Athlétisme 20,00€

Archers Logonnais 40,00€

Bugale Aman Gouren 30,00€

Amicale Laïque de L’Hôpital Camfrout Handball 170,00€

Dastum Bro Kerne 100,00€

Association Dourdon 30,00€

ANPAA 29 Prévention des risques 6* 100,00€

Comité d’organisation de l’Essor Breton 100,00€

Ecoles de Hanvec

APE Ecole Publique Per Jakez Helias 1 984,50€

APE Ecole Publique Per Jakez Helias Noël 808,50€

APEL Ecole Privée Sainte Jeanne D’Arc 796,50€

APEL Ecole Privée Sainte Jeanne D’Arc Noël 324,50€

Description des sigles.

1* AAPPMA Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique 2* UNC,UNCAFN Union nationale des combattants3* FSE +AS Foyer socio éducatif + Association sportive

4* IMC Infirmes moteurs cérébraux

5* APEAL Le Faou Association des Parents d’Elèves et Amis des Ecoles Laïques de Le Faou 6* ANPAA 29 Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie du Finistère

2012-06-01-05 PARTICIPATION ECOLE SAINTE JEANNE-D’ARC.

Mme le Maire rend compte que 59 enfants domiciliés dans la commune fréquentent l’école Ste Jeanne d’arc ; en 2011, la participation par enfant était de 396,60 €.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe à 23 890 €, soit 404,92 € par enfant, le montant de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école Ste Jeanne d’Arc.

La dépense est inscrite à l’article 6558 (autres contributions obligatoires)

2012-06-01-06 EMBAUCHES D’ANIMATEURS POUR LE CLSH.

Sur proposition de M. Yves LAGADEC, 4ème adjoint chargé de la Jeunesse, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et une abstention,

Décide :

D’ embaucher deux animateurs titulaires du BAFA en complément du personnel communal chargé d’assurer l’encadrement du CLSH pour la période du 6 juillet au 3 août aux conditions suivantes (recrutement besoin occasionnel) :

Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe

Horaire hebdomadaire : 35 h

Rémunération basée sur l’indice brut 302

D’autoriser Mme le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une période de 12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs. Mme le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

2012-06-01-07 CONVENTION DE DEMATERISATION DU CONTRÔLE DE LEGALITE

Mme le Maire a exposé à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission et prévoyant notamment :

- la date de raccordement de la collectivité territoriale à la chaîne de télétransmission ; - la nature et les caractéristiques des actes transmis par la voie électronique ; - les engagements respectifs de la collectivité et du préfet pour l’organisation et le fonctionnement de la télétransmission ;

- la possibilité, pour la collectivité, de renoncer à la transmission par voie électronique et les modalités de cette renonciation.

Le décret précité permet au préfet de suspendre l’application de la convention lorsqu’il constate des altérations graves du fonctionnement du dispositif de télétransmission ou l’impossibilité de prendre connaissance des actes transmis. Pour sa part, la collectivité a la possibilité de renoncer à la télétransmission de ses actes, de façon provisoire ou définitive.

Alors que le cahier des charges de la télétransmission a une portée nationale, la convention relève de l’engagement bilatéral entre le représentant de l’Etat et la collectivité pour constater, d’une part, l’utilisation d’un dispositif de télétransmission en conformité avec le cahier des charges (c’est à dire homologué) et, d’autre part, pour décliner localement les modalités de mise en œuvre de la télétransmission.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Mme le Maire à conclure la convention correspondante avec Monsieur le préfet du Finistère.

2012-06-01-08 APPROBATION DU PLAN D’ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS.

Mme le Maire présente à l’assemblée le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces public. Elle rappelle que la loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées du 11 février 2005 impose aux communes de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)

Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il met en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents établissements recevant du public dans le périmètre défini.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le Plan d’Accessibilité de la voirie et des espaces publics.

2012-06-01-09 CESSION DE DELAISSÉS A LA COMMUNE

Mme le Maire rend compte de la proposition de M De Verdun de céder à la commune des délaissés. Les frais de cession s’élèvent à 680€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Accepte la cession,

Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’acquisition. 2012-06-01-10 MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE : CESSION DE CHEMIN COMMUNAL AU GLUGEAU

Mme le Maire rend compte de la demande d’acquisition de M et Mme PERES au Glugeau d’une portion (environ 60m²) d’un ancien chemin communal. Mme le Maire rappelle les conditions de cette cession : mise à l’enquête publique, frais d’enquête, de bornage, de notaire... à la charge de l’acquéreur. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la mise à l’enquête publique de cette cession.

Le Maire Les Conseillers