Compte-Rendu - cr 19 06 2015

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Compte-Rendu - cr 19 06 2015 Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune d'Hanvec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 06 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, 23/06/2015

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HANVEC

SEANCE DU 19 JUIN 2015

Le dix-neuf juin deux mille quinze, à vingt heures , le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie Claude MORVAN , Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Mme MORVAN Marie-Claude, Maire, Mme BIZIEN Jacqueline et MM. LE GUEN Raymond, CYRILLE Yves, Adjoints, MM BALCON Bruno, BARGAIN Bruno, BICKERTON David, GUILLOU Philippe, HERRY Bruno et LAGADEC Yves, Mmes BODERE Alabina Marina, DELESCAUT Alexandra, JOUAN Valérie, LHUILLIER Marta, MARION Anne, PELE Michelle et SIMON Christine

ABSENTS : M BERTIN Erwan qui a donné procuration à M LAGADEC Yves et Mme LE MINEUR Isabelle qui a donné procuration à Mme BIZIEN Jacqueline

Mme le maire informe les membres du conseil qu’il n’y a plus lieu de délibérer sur un point figurant à l’ordre du jour dans la convocation : le remplacement des fenêtres du restaurant scolaire. Dans la mesure où le conseil municipal a donné délégation au maire pour les achats inférieurs à 10 000 € HT, le maire est compétent pour signer le devis d’un montant de 7 000 € HT. (lors de l’établissement de l’ordre du jour, les offres des entreprises n’étaient pas encore connues)

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Désigne Mme Valérie JOUAN secrétaire de la présente séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 MARS 2015

Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 18 mars 2015 est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal.

Les rectifications suivantes devront être apportées, à la demande de M David BICKERTON :

• M Bruno HERRY était absent à ce conseil (le nom ne figure pas dans la liste)

• Page 4 : remplacer le nom GUILLOU par SIMON

• Page 8 : l’intervention de M David BICKERTON concerne la délibération n°2015-14 et non

n°2015-12

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le compte-rendu de la séance du 18 mars 2015.

2015-16 TARIFS COMMUNAUX

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe comme suit les tarifs municipaux en euros, à compter du 6 juillet 2015.23/06/2015

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PRIX DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Enfants domiciliés dans

la commune

Enfants non domiciliés

dans la commune

1er et 2ème enfant 3,29 € 5,00 €

3ème enfant 2,68 € 2,93 €

Personnes âgées, instituteurs, employés

communaux ne faisant pas partie du personnel

de la cantine

2015

6,98 €

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Forfait 16h30 - 17h30 (goûter inclus) 2,17 € 2,29 € 2,41 € 2,65 €

1/2 h 0,86 € 0,91 € 0,95 € 1,05 €

Pénalité (départ après 19h)

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Forfait 16h30 - 17h30 (goûter inclus) 2,98 € 3,15 € 3,32 € 3,65 €

1/2 h 1,27 € 1,34 € 1,41 € 1,55 €

Pénalité (départ après 19h)

2015

Enfants domiciliés dans la commune

5 €

Enfants non domiciliés dans la commune

5 €

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

1 enfant 13,30 € 14,03 € 14,77 € 16,25 €

à partir du 2ème enfant + 7,24 € + 7,64 € + 8,04 € + 8,84 €

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

1 enfant 10,31 € 10,88 € 11,46 € 12,60 €

à partir du 2ème enfant + 6,33 € + 6,68 € + 7,03 € + 7,74 €

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Par enfant 9,63 € 10,17 € 10,70 € 11,77 €

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Par enfant 6,65 € 7,02 € 7,39 € 8,13 €

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Par enfant 22,50 € 23,75 € 25,00 € 27,50 €

JOURNEE avec repas

JOURNEE sans repas

1/2 JOURNEE avec repas

1/2 JOURNEE sans repas

SEJOURS : LA JOURNEE

REPAS SEUL

Accueil avant 9h et après 17h

tarif cantine

tarif accueil de loisirs périscolaire23/06/2015

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RAMASSAGE SCOLAIRE

2015

1er enfant 39 €

2nd enfant 28 €

3ème enfant 17 €

A partir du 4ème enfant gratuit

CONCESSIONS AU CIMETIERE (2 m²)

DUREE TARIF

30 ans 110 €

50 ans 200 €

EMPLACEMENTS AU COLOMBARIUM

(CAVEAU)

DUREE TARIF

15 ans 600 €

30 ans 960 €

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

La journée 130 €

La demi-journée 70 €

LOCATION DU MOBILIER SALLE POLYVALENTE

Table 2 €

Chaise 0,50 €

Caution 100 €

LOCATION DE LA TENTE

Particuliers 50 €

Associations ou rassemblements

d'habitants du même hameau ou du

même quartier

gratuit

COULOIR DE CONTENTION 75 €

Coût trimestriel à compter de la rentrée 2015

Ces tarifs s’appliquent aux enfants des écoles primaires de HANVEC.23/06/2015

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LOCATION DE LA SALLE ANNE PERON

1 jour week-end 1 jour week-end 1 jour week-end 1 jour week-end

Particuliers hanvécois + associations

hors 25 week-ends 350 € 450 € 250 € 350 € 250 € 350 € 200 € 300 €

Entreprises de la commune

Associations hors Hanvec

Particuliers hors Hanvec

Entreprises hors commune + partis

politiques et syndicats

MENAGE DE LA SALLE ANNE PERON

CAUTION

EN CAS DE CASSE OU PERTE

65 €

770 €

430 €

360 €

Table ronde

Table 1/2 lune

Table rectangulaire

100 € 75 €

Dégâts

1 000 €

Chaise

Salle entière 1/2 salle

100 € 75 €

Ménage Salle entière Ménage 1/2 salle

500 € 275 € 400 € 450 € 650 € 375 € 500 € 350 €

225 € 325 €

avec office sans office

Salle entière

avec office sans office

1/2 salle

375 € 475 € 300 € 400 € 275 € 375 €

PHOTOCOPIES

21 x 29,7 (recto) 0,20 €

21 x 29,7 (recto verso) 0,40 €

42 x 29,7 (recto) 0,40 €

42 x 29,7 (recto verso) 0,80 €

Couleur (21 x 29,7) 0,50 €

CADASTRE

Extrait de plan 0,50 €

FAX

Expédition, 1ère page, France 1,50 €

Etranger 2,00 €

A partir de la 2ème page 1,00 €

Réception la feuille 0,30 €

CARTE POSTALE 0,30 €

DEPLIANT RANDONNEES 0,50 €

Noir et blanc23/06/2015

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2015-17 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des demandes parvenues en mairie et de l’avis émis sur chacune d’elles par la commission des finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’accorder sur les crédits de l’exercice en cours les subventions suivantes :

BIBLIOTHEQUE

Famille 22,00 €

Individuel 17,00 €

Etudiant, demandeur d'emploi 10,00 €

- 18 ans 6,00 €

Estivants 5 €/mois + 50 € de caution

Pénalité de retard 1 € par rappel

Carte perdue 2 €

CAPTURE D'ANIMAUX EN

DIVAGATION

Capture 70,00 €

Frais de garde 10 € / jour

Les frais de vétérinaire Prix coûtant

VENTE DE BOIS La corde soit 3 stères 160 €

La corde soit 3 stères (bois de

qualité inférieure) 80 €23/06/2015

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ASSOCIATIONS Année 2015

Association Dimerc’her 2 620 € dont 250 € de subv. exceptionnelle

Association ES Cranou 1 350,00 €

Association Local Jeunes 930,00 €

Les lutins du Cranou 250€ dont 220€ de subv. exceptionnelle

Club de Pétanque Hanvec Le Faou 330 € dont 300€ de subv. exceptionnelle

Handball Club de l’Hôpital Camfrout 100,00 €

Tennis Club Camfroutois 50,00 €

Judo Club du canton de Daoulas 40,00 €

Tennis de Table Loperhetois 20,00 €

Handball Club Ploudiry Sizun 20,00 €

Association Nevezenn Le Faou Pratique du Gouren 70,00 €

Centre Nautique de Rostiviec Loperhet 50,00 €

La Ronde des écoliers 100,00 €

Fédération Française du Rugby 70,00 €

Dojo de l'Aulne 200,00 €

Bro Ar Ster Goz 50,00 €

Ar Skinou Arvorig FM 30,00 €

Le P’tit Ciné 151,80 €

Association Nature et Patrimoine 100,00 €

Association Jardin d’éveil 10,00 €

AAPPMA de Daoulas 1* 140,70 €

Les loupiots d'Hanvec 140,00 €

Association UNC, UNCAFN 2* 140,70 €

Amicale des maires et anciens maires du pays de Daoulas 201,00 €

Sapeurs Pompiers Le Faou 201,00 €

Secours Catholique 201,00 €

Secours Populaire 201,00 €

Les restos du cœur 201,00 €

Amicale pour le don du sang, Pays Le Faou Daoulas 100,50 €

Amicale des médaillés militaires Daoulas 140,70 €

IMC 29 3* 30,00 €

Bretagne 39-45 250€ (opération ponctuelle)23/06/2015

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Pour les deux associations de parents d’élèves des écoles primaires de HANVEC : Prise en charge de 50% des factures de transport dans le département liées aux activités sportives et d’éveil plafonnée à 15€/enfant/année scolaire. Aucun enfant ne peut dépasser la somme de 15€. Les associations de parents d’élèves doivent impérativement déposer les factures en question au plus tard le 30 septembre 2015. Ceci afin de faciliter le travail du service comptabilité de la mairie.

2015-18 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINTE JEANNE D’ARC

Mme le maire informe que 40 enfants domiciliés dans la commune fréquentent l’école Ste Jeanne d’arc. En 2014, la participation par enfant était de 415,90 €.

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe à 417,98 € par enfant soit 16 719,20 €, le montant de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école Ste Jeanne d’Arc.

FSE + AS 4* Collège de Coat Mez Daoulas 87,60 €

FSE + AS Collège Val d’Elorn Sizun 379,60 €

FSE + AS Collège de Pont de Buis 29,20 €

FSE + AS Collège Saint Louis Châteaulin 248,20 €

Ecole Notre Dame Daoulas 5,50 €

APEAEL Le Faou 5* 126,50 €

Maison Familiale Rurale de Pleyben 7,30 €

Skol Diwan Le Faou 44,00 €

TOTAL SUBVENTIONS-ASSOCIATIONS 9 417,30 €

ECOLES DE HANVEC 2015

APE Ecole Publique Per Jakez Helias 2 791€

dont 150€ pour location salle

APEL Ecole Privée Sainte Jeanne D’Arc 760,00 €

Description des sigles :

1 *AAPPMA As s ociation Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique

2* UNC, UNCAFN Union Nationale des Com battants

3* IMC Infirm es Moteurs Cérébraux

4* FSE+AS Foyer Socio Educatif + Ass ociation Sportive

5* APEAEL Le Faou Ass ociation des Parents d'Elèves et Am is des Ecoles Laïques de Le Faou

TOTAL SUBVENTIONS-ECOLES DE HANVEC 3 551,00 €23/06/2015

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2015-19 CREATION D’UN SERVICE COMMUN URBANISME A LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS

Mme le maire expose que la loi ALUR met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition

gratuite des services de l’Etat à la plupart des communes compétentes en matière d’instruction

des autorisations liés à l’application du droit des sols (ADS) dès lors qu’elles appartiennent à

une communauté de communes de 10 000 habitants et plus. Auparavant, seules les communes

de plus de 10 000 habitants ne pouvaient pas bénéficier de cette aide à titre gracieux.

Cette évolution se traduit concrètement par l’abandon des missions d’instruction des

autorisations de construire effectuées par la Direction Départementale des Territoires et de la

Mer (DDTM) pour le compte de la plupart des communes autres que LANDERNEAU qui

sont membres de la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas (CCPLD).

Actuellement, pour notre commune de HANVEC, les services de la DDTM instruisent les

permis de construire, les déclarations préalables des projets implantés en site inscrit et les

certificats d’urbanisme opérationnels.

Afin de préserver un développement harmonieux au sein des communes membres de la

CCPLD et de garantir la sécurité juridique des actes que les maires sont appelés à signer en

matière d’urbanisme, la CCPLD a élaboré une gestion mutualisée de l’instruction des

autorisations d’urbanisme par la mise en place d’un service commun. Ce service traitera

l’instruction des autorisations et la planification des documents d’urbanisme. Concrètement, la

CCPLD instruira les demandes prises en charge à l’heure actuelle par la DDTM. La création

de ce service a été officiellement adoptée lors du conseil communautaire du 27 mars 2015. Le

service est constitué depuis le 1er juin 2015.

Afin de finaliser le partenariat entre la CCPLD et la commune de HANVEC, il est proposé

aux membres du conseil municipal :

- d’autoriser le maire à signer la convention de création du service commun Urbanisme,

- d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition du service commun

Urbanisme. Cette convention a pour objet de répartir les rôles et les missions respectifs de la

CCPLD en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’autoriser le maire à :

- signer la convention de création du service commun Urbanisme,

- signer la convention de mise à disposition du service commun Urbanisme. Cette convention a pour objet de répartir les rôles et les missions respectifs de la CCPLD en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme.

2015-20 ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEE : FONDS DE CONCOURS

Mme le maire expose que, pour pouvoir prétendre aux financements dédiés de la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas, il est demandé à la commune de délibérer pour solliciter expressément cette aide. En effet, conformément aux prescriptions de l’article L.5214-16-5 V du CGCT « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil23/06/2015

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communautaire et des conseils municipaux concernés ». Dans le cadre de sa compétence touristique, la communauté de communes a défini une politique communautaire pour l’aménagement et la mise en réseau des sentiers de randonnée pouvant accueillir les piétons et pour certains d’entre eux les cyclistes ou les cavaliers.

Les communes sont maîtres d’ouvrage pour la gestion du foncier, la réalisation et l’entretien des sentiers. La communauté intervient financièrement par le versement de fonds de concours pour la création et l’entretien des sentiers ainsi que pour la création d’espaces d’accueil et d’accès aux sentiers inscrits au schéma communautaire.

La communauté de communes intervient pour les sentiers inscrits au schéma de randonnée communautaire de la manière suivante :

- réalisation de l’ensemble de la signalétique directionnelle et d’interprétation (conception, fabrication, pose),

- participation financière par fonds de concours.

C'est dans ce contexte que la commune de Hanvec, maître d'ouvrage du projet décrit à l’article 2, a sollicité la communauté de communes afin que cette dernière participe financièrement à l’entretien des sentiers pour l’opération suivante : travaux d’entretien d’une portion de sentier de randonnée inscrit dans le schéma communautaire au titre du sentier intérieur, dit « sentier des Crêtes ».

Le taux de participation de la communauté de communes sur cette opération est fixé par la délibération du 23 mars 2005 à 50 % du montant TTC restant à la charge de la commune, dans la limite de 500 € TTC par kilomètre et par intervention (deux interventions par an), auquel peut s’ajouter 50 % du coût d’un élagage tous les trois ans.

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’autoriser le maire à :

- signer la convention spécifique à l'emploi des fonds de concours pour les sentiers de randonnée,

- solliciter les fonds de concours de la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas.

2015-21 REAMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG TRANCHE 1 : APPROBATION DU PROJET ET

DEMANDE DE SUBVENTIONS

En 2012, la commune a missionné un architecte paysagiste pour réaliser un schéma directeur d’aménagement afin de programmer le réaménagement des espaces publics de son centre bourg. Cet avant-projet intègre les consignes suivantes : renforcer la sécurité des abords de la route départementale n°18, axe routier traversant le bourg, améliorer la lisibilité des différentes zones (véhicules/piétons), et faciliter les modes de déplacement doux. Le schéma tient compte également de la nouvelle salle multifonction et des besoins en stationnement qu’elle génère.

Afin de traduire cette étude en phase opérationnelle, la commune a pris l’attache du Syndicat départemental d’énergie du Finistère (SDEF) dont la commune est membre. La commune a décidé de réaliser les travaux d’aménagement par étapes. La 1ère tranche de travaux concerne principalement la place du marché et une portion de la route d’Irvillac. Il convient de préciser qu’une route départementale est incluse dans l’opération. Le schéma directeur incarnant le fil conducteur de l’ensemble du réaménagement du centre-bourg, la23/06/2015

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commune s’est inspirée de cette base pour élaborer un projet d’aménagement mettant en valeur son patrimoine et son cadre de vie. Afin de nourrir la réflexion, la commune s’est entourée de différents partenaires tels que le SDEF, le Conseil départemental du Finistère, le Parc naturel régional d’Armorique, le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Finistère (CAUE), ERDF et le Syndicat des eaux du Cranou. Le projet, présenté aux membres du conseil municipal le 30/01/2015 et aux riverains le 31/01/2015, vise à réaffirmer le caractère de place aux places du marché et Armand Herry, à réduire la vitesse sur la RD n°47 qui longe l’église et passe entre la médiathèque et la salle Anne PERON ainsi qu’à délimiter des places de stationnement. Une zone de rencontre, c’est-à-dire une zone limitée à 20 km/heure où les piétons ont la priorité sur les véhicules, est prévue afin de contribuer à l’atteinte de ces objectifs. Une place importante sera également donnée aux aménagements végétaux, en collaboration avec le CAUE (renouvellement du patrimoine arboré, stationnements végétalisés, couvre-sols ...).

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Schéma directeur

aménagement du bourg

(étude globale

d’aménagement)

11 960 € TTC Participation Conseil

général (travaux RD n°47)

20 000 €

Mission SDEF 12 025 € TTC Subvention Conseil général

« patrimoine et cadre de

vie »

40 000 €

Estimation du montant des

travaux (TRANCHE 1)

375 252 € TTC Subvention Conseil régional

(déjà perçue dans le cadre du

schéma directeur)

9 013,50 €

Dépenses imprévues 37 500 € TTC Participation commune 367 723,50 €

TOTAL 436 737 € TTC TOTAL 436 737 €

La route départementale n°47 étant concernée par le projet, le Conseil général participera au

financement de l’opération à hauteur d’environ 20 000 €. Une convention établie entre la

commune et le Conseil général du Finistère déterminera les conditions encadrant cette

participation.

Par ailleurs, la commune peut prétendre au versement d’une subvention dans le cadre du

dispositif « patrimoine cadre de vie » du Conseil général.

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

- d’approuver le projet d’aménagement du centre-bourg tel que présenté par Mme le maire, - de valider le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- d’autoriser Mme le maire à lancer la consultation auprès des entreprises,

- d’autoriser Mme le maire à signer la convention avec le Conseil général,

- d’autoriser Mme le maire à solliciter les subventions auprès des financeurs, notamment auprès du Conseil général au titre du dispositif « patrimoine cadre de vie ».23/06/2015

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2015-22 DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DU FAOU

Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal de voirie de la région du

Faou (SIVF) en date du 22/01/2015,

Vu les délibérations des communes de DAOULAS, LE FAOU, HOPITAL-CAMFROUT,

IRVILLAC, LOGONNA-DAOULAS, LOPEREC, PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH,

HANVEC et ROSNOEN,

Considérant que les conditions de majorité requises par l’article L5212-33 du code général

des collectivités territoriales sont réunies,

Sur proposition de la sous-préfète de CHATEAULIN,

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de mettre fin aux activités du SIVF à compter du 30 septembre 2015 et à l’exercice des compétences du SIVF à compter du 31 décembre 2015. La dissolution du syndicat sera prononcée à la même date si les conditions de liquidation sont réunies. A défaut, une période complémentaire sera fixée jusqu’au 30 juin 2016 aux seules fins de liquidation.

2015-23 ACQUISITION D’UN ABRI PERMANENT POUR LE CENTRE DE LOISIRS Afin de protéger les enfants de la pluie ou du soleil en cas d’activités extérieures, il est proposé d’équiper la cour du centre de loisirs d’un abri permanent. La dépense est inscrite au budget de la commune. Une consultation auprès des entreprises a été lancée pour sélectionner l’offre la mieux- disante.

Suite à l’analyse des 4 offres réceptionnées, il est proposé aux membres du conseil municipal de

retenir celle de la société DALO pour un montant de 11 500 € HT, soit 13 800 € TTC, et d’autoriser

Mme le maire à signer le devis correspondant.

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de retenir l’offre de la société DALO pour un montant de 13 800 € TTC, Et d’autoriser Mme le maire à signer le devis correspondant.

2015-24 TRAVAUX DE RAVALEMENT ECOLE PUBLIQUE

Il est proposé d’effectuer des travaux de ravalement sur le bâtiment central de l’école publique. Mme le maire explique qu’une consultation a été lancée selon les règles de la procédure adaptée. Au regard de l’analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise Patrick LE GALL pour un montant de 14 520 € TTC.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de retenir l’offre de l’entreprise Patrick LE GALL pour un montant de 14 520 € TTC, Et d’autoriser Mme le maire à signer le devis correspondant.

2015-25 PORTES ET FENETRES EN BOIS SALLE DES MARIAGES : REMPLACEMENT ET RESTAURATION

Il est proposé de remplacer à l’identique les 4 fenêtres de la façade sud de la salle des mariages de la mairie, et de restaurer les 2 portes de cette façade. Mme le maire explique qu’une consultation a été23/06/2015

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lancée selon les règles de la procédure adaptée. Au regard de l’analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre de la SARL LE BER pour un montant de 15 289,07 € TTC.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de retenir l’offre de la SARL LE BER pour un montant de 15 289,07 € TTC, Et d’autoriser Mme le maire à signer le devis correspondant.

2015-26 GRATIFICATION STAGIAIRE BAFA ALSH

L’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) accueille tous les ans au mois de juillet un stagiaire

dans le cadre de la validation de son BAFA (stage pratique). Afin de récompenser l’investissement du

stagiaire, il est proposé d’attribuer une gratification correspondant au taux horaire minimal de la

gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage, à savoir entre le 1er janvier et le 31

août 2015, 13,75 % du plafond de la sécurité sociale, soit 3,30 € par heure. La gratification versée est

exonérée de charges sociales à la fois pour l’organisme d’accueil et pour le stagiaire.

Les stagiaires accueillis en dehors de ce cadre ne sont pas concernés par la présente proposition.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de verser une gratification aux stagiaires BAFA accueillis en juillet à l’ALSH, correspondant à 13,75 % du plafond de la sécurité sociale, soit 3,30 € par heure pour l’été 2015.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Peinture école bardage bois : Patrick LE GALL : 3 091,20 € TTC

Remplacement des fenêtres restaurant scolaire : LALOUER-BOUCHER : 9 000 € TTC

Devis AUFFRET-LENNON : installation de stores électriques salle Anne PERON :

5 718 € TTC

Changement ordinateur de la compta : société ORDIDOM : 768 € TTC

Achat caméscope : BOULANGER : 248,99 € TTC

Vidéoprojecteur interactif + tableau blanc école : 2 210,12 € TTC

Contrat de maintenance porte automatique salle Anne PERON : 537,60 € TTC/an

Virement de crédits ligne de trésorerie SIVF : 12 150 € puisés dans les dépenses imprévues

Les dépenses liées au remplacement des fenêtres de la cantine seront puisées également dans

les dépenses imprévues (52 934,12 € prévus au budget 2015)