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Arrêté - 106.2023.09.15 Arrete de Positionnement DUN Echafaudage au 1 RUE de Wattignies LES 2 ET 3 OCTOBRE 2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 106.2023.09.15 Arrete de Positionnement DUN Echafaudage au 1 RUE de Wattignies LES 2 ET 3 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Vendeville
ARRETE DU MAIRE
Autorisation de voirie pour occupation privative du domaine
public — rue de Fâches — Positionnement d’un échafaudage
Monsieur le Maire de la commune de Vendeville,
Vu les articles L 2213.1 - L'2213.2 et L 2213 3 du code général des collectivités territoriales, Vu la demande formulée par Monsieur OLIVIER Patrick, demeurant au 1, rue de Wattignies sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public à l’adresse de son domicile en vue de l’installation temporaire d’un échafaudage posé par l'Entreprise CATRY pour des travaux de façade du Lundi 2 Octobre 2023 au
Mardi 3 Octobre 2023 inclus,
Considérant qu'au regard de la conservation des voies publiques ainsi que de la commodité et de la sécurité, il n'y a pas présentement d'obstacle à ce que soit accordée cette autorisation
ARRETE : N° 106-2023-09-15
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place un échafaudage temporaire, du
Lundi 2 Octobre 2023 au Mardi 3 Octobre 2023, à charge par lui de se conformer
à la réglementation en vigueur, et aux conditions particulières de cet arrêté :
- L'arrêté devra être obligatoirement affiché sur l'échafaudage
- Le balisage et la signalisation réglementaire seront mis en place
- Aire du chantier sur voie publique constamment nettoyée et protégée
- Mettre une pancarte: "Piétons, changez de trottoirs, danger"
- Ne pas entraver l'écoulement des eaux
- Ne pas entraver la circulation
ARTICLE 2 : Le balisage et la signalisation réglementaire seront mis en place par les soins de
pétitionnaire ou de l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3: Les dispositions prises à l'article Ler et à l'article 2 prendront effet dès la mise en
place de la signalisation et cesseront dès la dépose de celle-ci.
ARTICLE 4: La Secrétaire de Mairie de la Commune est chargée de l’exécution de la présente
décision.
Fait à Vendeville, le 15 Septembre 2023