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Arrêté - 62 2023 04 18 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Seclin du mardi 2 mai 2023 au vendredi 2 juin 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 62 2023 04 18 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Seclin du mardi 2 mai 2023 au vendredi 2 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2 :
Le Maire de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié
par des arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par l'Entreprise SAFE
GEOTECHNIQUE - 660, rue des Famards - 59273 FRETIN pour des
forages verticaux pour des études de sol dans le cadre d’un forage
dirigé dans la rue de Seclin à VENDEVILLE.
CONSIDERANT Que les travaux d’une durée d'environ 1 mois
débuteront le Mardi 2 Mai 2023 et devront être terminés le
Vendredi 2 Juin 2023 au plus tard ;
Etant donné la grande affluence de véhicules dans la rue de Seclin au
matin aux heures de pointes, les travaux perturbant la fluidité ne
pourront commencer qu'à partir de 9 heures.
Qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de
circulation et d'interdire le stationnement des véhicules de part et
d'autre du chantier par la mise en place de panneaux de signalisation,
L'affichage de cet arrêté devra être effectué 48 heures avant ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
ARRETE
N° 62-2023-04-18
En raison des travaux qui débuteront le Mardi 2 Mai 2023 pour
une durée d’un mois, dans la rue de Seclin, il ya lieu, en conséquence
de procéder à une restriction de circulation et d'interdire le
stationnement des véhicules de part et d'autre du chantier par la mise
en place de panneaux de signalisation.
La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h. ARTICLE3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
L'Entreprise SAFE GEOTECHNIQUE à Fretin aura à charge de
prévenir quelques jours avant la date d'exécution des travaux les
riverains, du stationnement qui pourrait gêner l'opération.
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par
l'Entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Maire de Vendeville est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à L'Entreprise SAFE GEOTECHNIQUE à Fretin
et transmis pour ampliation à :
- Madame le Commandant de Police de Wattignies,
- Monsieur le Président de Métropole Européenne de Lille,
Fait à Vendeville, le 18 Avril 2023