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Arrêté - 114.2023.10.23 Arrete Travaux Parvis de la Mairie le 30 OCTOBRE 2023
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 114.2023.10.23 Arrete Travaux Parvis de la Mairie le 30 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire de Vendeville,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise EUROVIA STR - LILLE - 84, route Nationale - Hameau d’Ennetières - 59710 AVELIN en vue d'exécuter des travaux pour le parvis de la Mairie, pour le compte de la Métropole Européenne de Lille,
CONSIDERANT que les travaux d’une durée d'environ 7 semaines
débuteront le Lundi 30 Octobre 2023 et devront être terminés le Vendredi
15 Décembre 2023 au plus tard,
Qu'il y a lieu en conséquence d'interdire la circulation et le stationnement
des véhicules au 79, rue de Seclin devant la Mairie de part et d'autre du chantier.
SUR proposition de Monsieur le Maire,
ARRETE
N° 114-2023-10-23
ARTICLE 1* : En raison des travaux qui débuteront le Lundi 30 Octobre 2023 pour une
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
durée de 7 semaines, il y a lieu, en conséquence d'interdire la circulation et
le stationnement des véhicules au 79, rue de Seclin dévant la Mairie de
part et d'autre du chantier.
L'entreprise EUROVIA STR - LILLE - 84, route Nationale - Hameau
d’'Ennetières - 59710 AVELIN aura à charge de prévenir quelques jours avant la date d'exécution des travaux les riverains, du stationnement qui pourrait gêner l'opération des travaux pour le parvis de la Mairie au
79, rue de Seclin.
L'entreprise EUROVIA STR - LILLE - 84, route Nationale - Hameau
d’Ennetières - 59710 AVELIN chargée de l'exécution des travaux, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation et le maintien de la signalisation et de la présignalisation de chantier pendant toute la durée des travaux.
Les infractions constatées aux dispositions du présent arrêté seront
poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’entreprise EUROVIA STR - LILLE - 84, route Nationale -
Hameau d’Ennetières - 59710 AVELIN et transmis pour ampliation à :
-__ Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,
- Madame le Commandant de Police de Wattignies,
Fait à Vendeville, le 23 Octobre 2023
Le Maire,