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Déliberation - 25merajpp00171 1 1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 25merajpp00171 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu l’article L 123-6 du Code de l’action sociale et des familles,
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-026 en date du 10 juillet 2020, fixant à 14 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, soit 7 représentants de la Ville de Mérignac et 7 personnes nommées par le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-055 en date du 16 juillet 2020, portant sur l'élection des représentants de la Ville de Mérignac au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu la proposition de l’Association FAIRE ET AGIR et du Collectif enfants sans toit en date du 1er juillet 2020,
Vu les délibérations relatives à l’élection du maire et des adjoints en date du 2 juin 2025,
Considérant qu'il convient de nommer 7 personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune dont 4 représentants d'associations dans les domaines de la famille, des retraités, de l'insertion et du handicap,
ARRETE :
ARTICLE 1
Est nommée membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, la personne suivante :
- En qualité de représentant des associations de personnes handicapées au titre de l’association Faire et Agir et en qualité de représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions au titre du Collectif des enfants sans toit : Madame Fabienne JOUVET
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
N°25MERAJPP00171 du 05 Juin 2025 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT
DELEGATION DE FONCTION PERMANENT
Reçu à la préfecture
de Gironde le
Mis en ligne le
11/06/2025
n°033-213302813-20250
610-25MERAJPP00171-
AR
12/06/2025 ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : - publié sur le site Internet de la Ville,
- transmis au contrôle de légalité,
et dont une ampliation sera transmise à l’intéressée.
Fait à MERIGNAC, le 5 JUIN 2025
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
N°25MERAJPP00171 du 05 Juin 2025