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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 195
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 195)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Eu PRÉFET : DE LA RÉGION SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
RÉUNION POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES Liberté
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°95 du Ù 3 FEU 2021
modifiant l'arrêté préfectoral n°2814 du 29 décembre 2017 constatant la désignation et nommant les membres du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion (CESER)
RIRE
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la légion d'honneur
officier de l'ordre national du mérite
VU l'article R4432-11 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2735 du 15 décembre 2017 portant composition du Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2814 du 29 décembre 2017 modifié constatant les désignations et nommant les membres du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion;
VU le courrier du président du conseil économique social et environnemental (CESER) sous format numérisé, réceptionné le 1° février 2021, notifiant la vacance du siège occupé par M. Frédéric FOUCQUE, démissionnaire, représentant le secteur du commerce au sein du collège 1 - secteur des services ;
VU la désignation opérée par le Syndicat de l'importation et du Commerce de La Réunion (SICR) et la Féderation des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) du 20 janvier 2021 désignant le remplaçant de M. Frédéric FOUCQUE ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales :
Préfecture de La Réunion — CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedex Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 courriel : coumier@reunion.pref.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr — Twitter: @Preft9 74 ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Est désigné pour pourvoir à la vacance du poste libéré par M. Frédéric FOUCQUE :
- M. Fabrice HANNI au titre de la représentation du secteur du commerce dans le collège1 du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion (CESER).
ARTICLE 2 :
Le mandat de ce nouveau membre prend effet à la date de publication du présent arrêté au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Saint-Denis sis 27, rue Félix Guyon à SAINT-DENIS (97400) dans les 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et notifié au président du Conseil régional de La Réunion et au président du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion.
Saint-Denis, le (3; LV 2021
Le Préfet
ques BILLANT
Préfecture de La Réunion — CS 51079-97404 Saint-Denis cedex Standard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courier@reunion.pref-gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr — Twitter : @Pref974