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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 71 2
Document publié le Vendredi 29 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 71 2)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PRÉFET k ju DE LA RÉGION SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
REUNION POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉNe A du A9lo4 lo A
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2814 du 29 décembre 2017 constatant la désignation et
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nommant les membres du Conseil économique social et environnemental régional
de La Réunion (CESER)
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LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la légion d'honneur
officier de l’ordre national du mérite
l'article R4432-11 du code général des collectivités territoriales :
l'arrêté n° 2735 du 15 décembre 2017 portant composition du Conseil économique,
social et environnemental régional de La Réunion ;
l'arrêté préfectoral n° 2814 du 29 décembre 2017 modifié constatant les
désignations et nommant les membres du Conseil économique social et
environnemental régional de La Réunion ;
le courrier du président du conseil économique social et environnemental (CESER) en date du 18 décembre 2020, notifiant la vacance du siège occupé par M. Bruno ROBERT, démissionnaire, représentant les Jeunes Agriculteurs Réunion au sein du collège1 ;
le courrier de la présidente des Jeunes Agriculteurs Réunion en date du 30 novembre
2020 désignant Mme Julie DEVEAUX en remplacement de M. Bruno ROBERT ;
le courrier du secrétaire confédéral de la CGTR sous format numérisé réceptionné le
13 janvier 2021, désignant M. Jacques BHUGON en remplacement de M. Ivan
HOAREAU, décédé ;
Préfecture de La Réunion — CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier @reunion.pref.gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.fr — Twitter : @Prefet974 Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Mme Julie DEVEAUX est désignée pour pourvoir à la vacance du poste libéré par M. Bruno ROBERT au titre des Jeunes Agriculteurs Réunion dans le collège1 du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion (CESER).
M. Jacques BHUGON est désigné pour pourvoir à la vacance du poste libéré par M. Ivan HOAREAU au titre de la CGTR dans le collège 2 du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion (CESER).
ARTICLE 2 :
Le mandat de ces nouveaux membres prend effet à la date de publication du présent arrêté au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Saint-Denis sis 27, rue Félix Guyon à SAINT-DENIS (97400) dans les 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et notifié au président du Conseil régional de La Réunion et au président du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion.
Saint-Denis, le A9 loA Lo 21
Le Préfet
Jacqués BILLANT
Préfecture de La Réunion — CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier @reunion.pref.gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.fr — Twitter : @Prefet974