Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 31
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 71 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 71
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 195
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 194
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2332 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 164 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 93 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 31
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 277
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 31 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 31 2)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
En
PRÉFET L Le DE LA RÉGION SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
REUNION POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉN®3A du 92 JAN 2091
modifiant l'arrêté préfectoral n°2814 du 29 décembre 2017 constatant la désignation
et nommant les membres du Conseil économique social et environnemental régional
de La Réunion (CESER)
KRRRREEX
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la légion d'honneur
officier de l'ordre national du mérite
VU l'article R4432-11 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2735 du 15 décembre 2017 portant composition du Conseil économique,
social et environnemental régional de La Réunion :
VU l'arrêté préfectoral n° 2814 du 29 décembre 2017 modifié constatant les
désignations et nommant les membres du Conseil économique social et
environnemental régional de La Réunion :
VU le courrier du président du conseil économique social et environnemental (CESER)
réceptionné le 04 décembre 2020, notifiant la vacance du siège occupé par
M. Patrick GERBITH, démissionnaire, représentant la FSU au sein du collège 2 ;
VU le courrier du secrétaire général de la FSU sous format numérisé réceptionné le 21 décembre 2020, désignant Mme Cendrine PEIGNON en remplacement de
M. Patrick GERBITH ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales :
Préfecture de La Réunion — CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974 ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Madame Cendrine PEIGNON est désignée pour pourvoir à la vacance du poste libéré par M. Patrick GERBITH au titre de la FSU dans le collège 2 du Conseil économique social et environnemental régional de La Réunion (CESER).
ARTICLE 2 :
Le mandat de ce nouveau membre prend effet à la date de publication du présent arrêté au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Saint-Denis sis 27, rue Félix Guyon à SAINT-DENIS (97400) dans les 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et notifié au président du Conseil régional de La Réunion et au président du Conseil
économique social et environnemental régional de La Réunion.
Saint-Denis, le 7 ÿ_JAN 2021
Le Préfet
jJaté Bilant
Préfecture de La Réunion — CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier @reunion.pref. gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.fr — Twitter : @Prefet9 74