Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 092 MAPA TRAVAUX REHAB CERISIERS LOT 2 AV
Déliberation - DM 2024 093 MAPA TRAVAUX REHAB CERISIERS LOT 12 AV
Déliberation - DM 2024 090 MAPA TRAVAUX REHAB CERISIERS LOT 3 AV
Déliberation - DM 2024 094 MAPA TRAVAUX REHAB CERISIERS LOT 8 AV
Déliberation - DM 2024 091 MAPA TRAVAUX REHAB CERISIERS LOT 6 AV
Déliberation - DM 2024 083 MAPA TRAVAUX RENOV CHARRIERE LOT 2 AV
Déliberation - DM 2025 077 TRVX CERISIERS AV 2 LOT4
Déliberation - DM 2024 084 MAPA TRAVAUX RENOV CHARRIERE LOT 9 AV
Déliberation - DM 2024 088 MAPA TRAVAUX RENOV CHARRIERE LOT 9 AV
Déliberation - DM 2024 085 MAPA TRAVAUX RENOV CHARRIERE LOT 8 AV
Déliberation - DM 2024 089 Mapa Travaux Rehab Cerisiers LOT 2 AV 1
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 089 Mapa Travaux Rehab Cerisiers LOT 2 AV 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024- 01
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DES CERISIERS - LOT 2 : DEMOLITION - GROS OEUVRE - 23-013M02 - Avenant n°1
Le maïire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2023-104 du 12 décembre 2023 attribuant le marché public de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - Lot n°2 - DEMOLITION - GROS OEUVRE à l'entreprise LACHANA EG (69340) pour un montant global et forfaitaire de 586 903.30 € HT soit 704 283.96 € TTC ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un Avenant n°1 afin d'enlever et de rajouter certaines prestations non prévues au marché initial ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un avenant n°1 au marché public de travaux de de réhabilitation de l’école primaire des Cerisiers - Lot n°2 - DEMOLITION - GROS OEUVRE à LACHANA EG sise à FRANCHEVILLE (69340), pour un montant en plus-value de — 9 056.66 € HT soit — 10 867.99 € TTC.
Ce présent avenant n°1 a pour objet de modifier des travaux prévus et rajouter les travaux correspondants aux fiches modificatives de travaux 01 L2b et 02 L2.
Le rajout de ces travaux entraîne une moins-value de — 1.54 % par rapport au montant initial du marché.
Le montant global du marché public passe ainsi de 586 903.30 € HT soit 704 283.96 € TTC à 577 846.64 € HT soit 693 415.97 € TTC.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024- O$9 du 3 0 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240930-DM_2024-089-AR
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Faità Ecully, le 3 Q SEP. 2024
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Certifié exécutoire le 3.0 SEP, 2024
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loic ALIRAND
Loic ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024- 059 du 30 GEP, 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240930-DM_2024-089-AR
Date de réception préfecture : 30/09/2024