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Déliberation - DM 2024 095 Mapa Travaux Renov Charriere LOT 9 AV 1
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 095 Mapa Travaux Renov Charriere LOT 9 AV 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-0%5
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - 23-006M09 - Lot n°9 : CHRISTIN SAS - Avenant n°1
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2023-079 du 24 juillet 2023 attribuant le marché public de travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - Lot n°9 — CVC PLOMBERIE à l’entreprise CHRISTIN SAS (69230) pour un montant global et forfaitaire de 349 200.00 € HT soit 419 040.00 € TTC ;:
Vu l'article R.2194-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un Avenant n°1 afin de rajouter certaines prestations non prévues au marché initial ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un avenant n°1 au marché public de travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - Lot n°9 - CVC PLOMBERIE à l'entreprise CHRISTIN SAS sise à SAINT GENIS LAVAL (69230), pour un montant en plus-value de 10 483.92 € HT soit 12 580.70 € TTC.
Ce présent avenant n°1 a pour objet de rajouter les travaux correspondants à 8 devis établis par la société CHRISTIN SAS entre le 07 novembre 2023 et le 15 juillet 2024.
Le rajout de ces travaux entraîne une plus-value de +3 % par rapport au montant initial du marché.
Le montant global du marché public passe ainsi de 349 200.00 € HT soit 419 040.00 € TTC à 359 683.92 € HT soit 431 620.70 € TTC.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024- 4% du 4 ( SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240930-DM_2024-095-AR
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Article 2: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le 3 Q SEP, 2024
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Certifié exécutoire le 3 Q SEP. 2024
Par délégation du maire,
L’Adjoint à la Commande publique,
Loic ALIRAND
Loic ALIRA 4
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024- 0% du 3 0 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240930-DM_2024-095-AR
Date de réception préfecture : 30/09/2024