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Déliberation - DM 2024 090 Mapa Travaux Rehab Cerisiers LOT 3 AV 1
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 090 Mapa Travaux Rehab Cerisiers LOT 3 AV 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024- Gà;
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DES CERISIERS - LOT 3 : CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE - 23-013M03 - Avenant n°1
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2024-004 du 1 février 2024 attribuant le marché public de réhabilitation de l’école primaire des Cerisiers - LOT 3 : CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE à l'entreprise ASMT (69870) pour un montant global et forfaitaire de 148 148.70 € HT soit 177 778.44 € TTC ;
Vu l'article R.2194-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un Avenant n°1 afin d'enlever et de rajouter certaines prestations non prévues au marché initial ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un avenant n°1 au marché public de travaux de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - LOT 3 : CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE à l'entreprise ASMT sise à LAMURE SUR AZERGUES (69870), pour un montant en plus-value de 362.00€ HT soit 434.40 € TTC.
Ce présent avenant n°1 a pour objet de modifier des travaux prévus et rajouter les travaux correspondants à la fiche modificative de travaux 01 LOS.
Le rajout de ces travaux entraîne une plus-value de +0.24 % par rapport au montant initial du marché.
Le montant global du marché public passe ainsi de 148 148.70 € HT soit 177 778.44€ TTC à 148 510.70 € HT soit 178 212.84 € TTC.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024- 9 du 3 0 SEP, 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240930-DM_2024-090-AR
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Article 2: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut
être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le 3 Q SEP, 2024
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Certifié exécutoire le 3 ( SEP, 2024
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loic ALIRAND
Loic ALIRAND _
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024-0% du 3 0 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240930-DM_2024-090-AR
Date de réception préfecture : 30/09/2024