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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM142 AVENANT 1 CONSTRUCTIONS DASSE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20251209-7327-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025
Date de mise en ligne : 16 décembre 2025
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2025_142
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 03 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
Considérant que la décision municipale 2024-059 du 23 mai 2024 relative à la signature du marché de « Marché subséquent de travaux pour la construction de l’école maternelle MALALA en bâtiments modulaires à structure Bois » avec la société LES CONSTRUCTIONS DASSE,
Considérant la signature de l’avenant n°1 avec la société LES CONSTRUCTIONS DASSE portant sur une moins-value de montant du marché de 14 134,10 € HT,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De souscrire l’avenant n° 1 au du marché 2024-BEG016 de « Marché subséquent de travaux pour la construction de l’école maternelle MALALA en bâtiments modulaires à structure Bois » portant sur la modification suivante :
- LES CONSTRUCTIONS DASSE, titulaire du marché, 156 rue Cante Cigale, 40260 CASTETS, portant sur une modification conduisant à un montant en moins-value de 14 134,10 € HT, soit une incidence financière de - 0,93%,
ARTICLE 2 - Le montant global sera inscrit au Budget 2025, chapitre 23, article 2313.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 12/12/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole