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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM059 ms Constructions Dasse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240430-3004-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2024
Date de mise en ligne : 28 mai 2024
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2024_059
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
Considérant que l’offre de la société ci-après est économiquement avantageuse,
Suite à l’avis consultatif de la commission d’appel d’offres réunie le 22 mai 2024,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De signer le marché subséquent de travaux pour la construction de l'école maternelle Malala en bâtiment modulaires à structure Bois ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société :
LES CONSTRUCTIONS DASSE - 156 rue Cante Cigale – 40260 CASTETS, pour un montant de 1 527 055,99 € HT correspondant au montant inscrit sur le marché subséquent.
ARTICLE 2 - D’imputer cette dépense au chapitre 23, article 2313 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 23/05/2024
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole